M.B. Index des textes publiés le 27 mars 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001009053 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001003180 source ministere des finances, ministere de la justice et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination du président de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001003181 source ministere de la justice, ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté royal accordant le port du titre de président honoraire de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000256 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 06/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000211 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 2000 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000230 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 12/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000210 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveill type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2001 numac 2001009235 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 10 janvier 2001, Mme Lecart, Anne, psychologue stagiaire dans les services exté(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001009054 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 2001 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 21/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001035344 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c) du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux eng type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001016095 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000292 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déléguant au Directeur général de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales le pouvoir d'accorder des dispenses de la tenue matérielle des fiches constituant les registres de la population et le r type arrêté ministériel prom. 06/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001011123 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2001 numac 2001012189 source ministere de l'emploi et du travail Prolongations des agréments des cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 27 février 2001 les agréments accordés aux cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en préven

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001027174 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant les représentants du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable au sein de la Commission de recours créée par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès à l'information type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001027173 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

décret

type décret prom. 08/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001029152 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française type décret prom. 08/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001029151 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française

circulaire

type circulaire prom. 26/02/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001027171 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au statut syndical dans les associations régies en vertu du chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 27/03/2001 numac 2001031110 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréées en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauff

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2001 numac 2001022160 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 février 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2001 numac 2001009261 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 24 janvier 2001. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2001 numac 2001011120 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Commissaires agréés Appel aux candidats En application des articles 38, 39 et 40 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances (Moniteur belge du 29 ju(...) En exécution des articles

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/03/2001 numac 2001021192 source comite permanent de controle des services de renseignements COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS Recrutement d'un huissier néerlandophone Le Comité permanent de contrôle des services de renseignements, institué par la loi du 18 juillet 1991, procédera très prochainement au(...) Les type recrutement prom. -- pub. 27/03/2001 numac 2001021193 source comite permanent de controle des services de renseignements COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS Recrutement d'un secrétaire néerlandophone (h/f) Le Comité permanent de contrôle des services de renseignements, institué par la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des s(...) Le

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/03/2001 numac 2001009263 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2000, la désignation de M. De Smet, L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans pr

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/03/2001 numac 2001021187 source cour d'arbitrage Arrêt n° 33/2001 du 13 mars 2001 Numéro du rôle : 1822 En cause : le recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté flamande du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, introduit par le Gouvernement de la La C type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/03/2001 numac 2001021183 source cour d'arbitrage Arrêt n° 36/2001 du 13 mars 2001 Numéro du rôle : 1858 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 10 juin 1999 portant sur le parrainage de manifestations se déroulant sur des infrastructures appartenant à la Régio L

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/03/2001 numac 2001000296 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 23 février L type autorisation prom. -- pub. 27/03/2001 numac 2001000300 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel Par type autorisation prom. -- pub. 27/03/2001 numac 2001000299 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 30 jan L' type autorisation prom. -- pub. 27/03/2001 numac 2001000244 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 19 janvie L'a type autorisation prom. -- pub. 27/03/2001 numac 2001000297 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 2 Pa type autorisation prom. -- pub. 27/03/2001 numac 2001000243 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 19 ja L'a

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/03/2001 numac 2001014060 source ministere des communications et de l'infrastructure Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Ministère des Communications et de l'Infrastructure communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour Pour
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