M.B. Index des textes publiés le 4 avril 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 04/04/2001 numac 2000012779 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvriè type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001014063 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Fonds de Participation type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012969 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012972 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012990 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001012152 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiatives en faveur des groupes type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 04/04/2001 numac 2000012799 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la fixation de la cotisation patronale comp type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 04/04/2001 numac 2000012798 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001014042 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'une autorisation (...) Par arrêté ministériel du 23 février 2001, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001014058 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Un arrêté ministériel du 16 mars 2001 modifie : - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Réglement type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001014047 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Un arrêté ministériel du 9 mars 2001 modifie le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement géné type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alim

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001035340 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 portant composition et fonctionnement du Comité directeur « GIS-Vlaanderen » , du Comité scientifique « GIS-Vlaanderen » et du Conseil Informations géographiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001027191 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 portant réglementation des charges locatives à la location des logements sociaux gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logem type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001027192 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001027190 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de sept milliards cent quarante-trois millions de francs pour le financement des programme

décret

type décret prom. 16/02/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001035338 source ministere de la communaute flamande Décret réglant les allocations d'études supérieures en Communauté flamande

circulaire

type circulaire prom. 21/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001000332 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 15. - Réforme des polices - questions statutaires - temps de travail et grilles de service - mesures transitoires type circulaire prom. 06/12/2000 pub. 04/04/2001 numac 2001000231 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 10 Uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux Traduction allemande

document

type document prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001011143 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de mars 2001 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique e N C = 1,1531 NE type document prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001027189 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 février 2001, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de f type document prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001027188 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 mars 2001 approuve la décision du 31 janvier 2001 par laquelle le collège des commissaires de la société coopérative « Aquasambre » a désigné en qualité de commissaire aux comptes Mme F. Devilers type document prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001003173 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Contributions directes Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2002 AVANT-PROPOS Généralités En principe, l'impôt afférent aux revenus professionnels des indépendant Cette major

avis

type avis prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001029162 source ministere de la communaute francaise Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial En vertu des dispositions de l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial, le rapport requis pour l'inscription d'un enf En vu

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001021220 source services du premier ministre Conférence interministérielle de la Politique de l'Immigration Fonds d'impulsion pour la Politique de l'immigration I. Introduction A l'initiative du Gouvernement fédéral, un Fonds pour la Politique de l'Immigration a été créé en 1991, des 75 %

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001009286 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 16. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à l Les

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001009295 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2001, la désignation de M. Mahieu, J., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans à partir

communication

type communication prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001095014 source ministere des affaires economiques Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un autre Etat membre de la Communauté européenne que la Belgique Le portefeuille des contrats souscrits en libre prestation Ce

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001014053 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 14 mars 2001, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son(...) Pour l type autorisation prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001014052 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 14 mars 2001, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées p(...) Pour l type autorisation prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001014054 source ministere des communications et de l'infrastructure Services occasionnels Renouvellement d'une autorisation(...) Par arrêté ministériel du 3 janvier 2001, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après,(...)

document

type document prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001014055 source ministere des communications et de l'infrastructure Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "21" Conformément à l'article 7, type document prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001014057 source ministere des communications et de l'infrastructure Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "MAGICO" Conformément à l'article 7, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 février 1997 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "MAGICO", lo - de vente des billets r type document prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001014056 source ministere des communications et de l'infrastructure Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "SUBITO" Conformément à l'article 7,

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001014038 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteurs Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules P type agrément prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001014040 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Ecoles de conduite de véhicules à moteur En application de l'article 6 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à Po type agrément prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001014043 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à type agrément prom. -- pub. 04/04/2001 numac 2001014039 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Pour la consultation du tableau, voir image Par application de l'arrêté royal (...)
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