M.B. Index des textes publiés le 6 avril 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 06/04/2001 numac 2001011147 source ministere des affaires economiques Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'inscription Par arrêté ministériel du 26 mars 2001, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 13 Le type loi prom. -- pub. 06/04/2001 numac 2001021210 source cour d'arbitrage Présidence Le 21 février 2001, M. Henri Boel a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, président d'expression néerlandaise de la Cour à partir du 14 mars 2001.

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2001 numac 2001009273 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 6 mars 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d 2° type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001012181 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 06/04/2001 numac 2000012267 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de mati type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 06/04/2001 numac 2000012372 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la coordination du statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 09/02/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001022132 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « soins urgents spécialisés » pour être agréée type arrêté royal prom. 09/02/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001022131 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2001 numac 2001009305 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 27 mars 2001, M. De Meuter, J., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. Le recours en annula (...) type arrêté royal prom. 09/02/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001022133 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction de soins intensifs pour être agréée type arrêté royal prom. 27/03/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de Fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 05/02/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001000199 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2001 numac 2001012178 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de la Couronne. - Nominations. - Palmes d'Or Arrêté royal du 15 juin 1998. Mme BEAUJEAN Gabrielle, CHAUDFONTAINE M. CHABOT Michel, LIEGE M. COLLIN Prosper, ESNEUX M. CORNET Andre, LIEGE M. DARDENNE Léon, AMAY M. DETILLOUX M. DEWARD Albert, COM type arrêté royal prom. 26/03/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001000144 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution des articles 13, 27, alinéas, 2 et 5 et 53 de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police et portant d'autres dispositions transitoires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2001 numac 2001000370 source ministere de l'interieur La police fédérale Désignation à un emploi de directeur général Par arrêté ministériel n° 253 du 15 mars 2001, M. Koekelberg, F., est désigné pour un mandat de cinq ans, à l'emploi de directeur général au secrétariat administratif et tec type arrêté ministériel prom. 27/02/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001021172 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2001 numac 2001027195 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 20 février 2001 agrée, pour une période prenant cours le 20 février 2001 et échéant le 23 août 2003, la s.a. Siverma en qualité d'exploitant d'une installation d'élimination de déchets d'activités hos type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2001 numac 2001009270 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 14 mars 2001, l'arrêté ministériel du 31 décembre 1979 concernant la dési(...) type arrêté ministériel prom. 06/03/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001035341 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant désignation de fonctionnaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique type arrêté ministériel prom. 02/04/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001003194 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

avis

type avis prom. -- pub. 06/04/2001 numac 2001021203 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 18 décembre 2000 en cause du procureur du Roi et de La Poste contre G. Dicara Lavalle et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe « L type avis prom. -- pub. 06/04/2001 numac 2001021128 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 février 2001 et parvenue au greffe le 5 février 2001, l'a.s.b.l. « Vereinigung zur type avis prom. -- pub. 06/04/2001 numac 2001021202 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 19 janvier 2001 en cause de C. Tenret et autres contre la s.a. Mercator & Noordstar, et en présence de L'Union nationale des mutualit « 1. L'a

document

type document prom. -- pub. 06/04/2001 numac 2001016099 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre d'Economie agricole. - Emploi à conférér Un emploi d'assistant est à conférer au Centre d'Economie agricole à Bruxelles. Cet emploi sera attribué à un candidat pouvant être inscrit au rôle linguistique néerlandais. Les candidats doiven type document prom. -- pub. 06/04/2001 numac 2001016024 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Equipes d'embryons de bovins. - Cessation d'activité (...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2000 pub. 06/04/2001 numac 2001029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du service public de la lecture

erratum

type erratum prom. 23/01/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001009308 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés et de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises. - Errata type erratum prom. -- pub. 06/04/2001 numac 2001040313 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de mars 2001 Errata Tableau en bas de la page 10727 : 04.4.2.2. Gaz de pétrole : lisez 131.28 au lieu de 130.79 dans la colonne de février. Tableau en bas de la page 10728 : 1. Produits alimentaire (...) type erratum prom. -- pub. 06/04/2001 numac 2001007079 source ministere de la defense nationale Recrutement de musiciens militaires. - Erratum Au Moniteur belge n° 44 du 16 février 2001, page 4542 : lire : « 3.C. Ne pas avoir atteint l'âge de 30 ans au 6 avril 2001 » au lieu de : « 3.C. Ne pas avoir atteint l'âge de 30 ans au 31 décem type erratum prom. 27/12/2000 pub. 06/04/2001 numac 2001000371 source ministere de l'interieur Loi portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2001 numac 2001000367 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 22 mars 2001, M. Vandroogenbroeck, Marc, est nommé commissaire de police de la ville de Bruxelles . (...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 06/04/2001 numac 2001021207 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Bibliothèque royale de Belgique. - Emploi à conférer Un emploi d'agent scientifique est à conférer à la Bibliothèque royale de Belgique, boulevard de l'Empereur 4, 1000 B C type document des services du premier ministre prom. -- pub. 06/04/2001 numac 2001021211 source services du premier ministre Cour d'arbitrage. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 mars 2001, la Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne est décernée à M. Henri Boel, président de la Cour d'arbitrage. Il prend rang dans l'Ordre à la même date.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/04/2001 numac 2001012157 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Verviers-Eupen en remplacement de M. Jean-Marc Cher Les organisations représen Ces p

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/04/2001 numac 2001009304 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 mars 2001 : - M. Jocqué, G., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix : - du cinquième - du se type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/04/2001 numac 2001009301 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2000, entrant en vigueur le 12 mai 2001, M. Berchem, F., juge au tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est aut Par ar
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