M.B. Index des textes publiés le 7 avril 2001

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loi

type loi prom. 22/03/2001 pub. 07/04/2001 numac 2001007087 source ministere de la defense nationale Loi modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2001 numac 2001012290 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Rijckaert, Olivier. type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2001 numac 2001012294 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Glaude, Henri. type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2001 numac 2001012291 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de ocnseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège est accordée, à M. Copette, Pol, qui a atteint la limite type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2001 numac 2001009269 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 6 mars 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'u 2 type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 07/04/2001 numac 2001022204 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 03/04/2001 pub. 07/04/2001 numac 2001022257 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de réduction du temps de travail et de fin de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2001 pub. 07/04/2001 numac 2001027197 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 30/03/2001 pub. 07/04/2001 numac 2001035405 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a) du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux eng

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2001 pub. 07/04/2001 numac 2001027198 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SOFRIWAL

circulaire

type circulaire prom. 28/03/2001 pub. 07/04/2001 numac 2001014069 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire. - Marchés publics de travaux Sélection qualitative des entrepreneurs

avis

type avis prom. -- pub. 07/04/2001 numac 2001011142 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une concentration Affaire n° MEDE - C/C - 01/0017 Mobistar N.V./Debitel AG et Sait Systems N.V. Le mardi 27 mars 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, co

document

type document prom. -- pub. 07/04/2001 numac 2001027196 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire AMBLEVE. - Un arrêté ministériel du 21 février 2001 approuve le plan d'alignement du chemin sis dans la localité de Medell tel qu'il est contenu dans la délibération du 24 septembre 1998 du conseil communal d'Amblève e

erratum

type erratum prom. 14/12/2000 pub. 07/04/2001 numac 2001031020 source ministere de la region de bruxelles-capitale Erratum type erratum prom. 04/12/2000 pub. 07/04/2001 numac 2001022231 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2001 numac 2001022220 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Collège national des médecins-conseils institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente pu Pa type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2001 numac 2001003174 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la T.V.A. Nominations Par arrêté royal du 17 août 1999, les fonctionnaires de l'Administration de la T.V.A., de l'enregis(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/04/2001 numac 2001012190 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Pol Copette Les organisations représentatives intéressées C

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/04/2001 numac 2001009312 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 2001, entrant en vigueur le 1 er avril 2001, M. De Visscher, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désigné en qualité de secré Par arrê

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 07/04/2001 numac 2001009292 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 85 24 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 571/2001 de la Commission du 23 mars 2001 établissant les valeurs forfaita(...) Règlement

document

type document prom. -- pub. 07/04/2001 numac 2001011141 source ministere des affaires economiques Enregistrement de normes belges 1. Conformément au

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/04/2001 numac 2001008137 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de premier ouvrier qualifié (rang 20), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Une réserve de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs lauréats son(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 07/04/2001 numac 2001008141 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistant technique - fonction : techniques d'entretien, spécialité sanitaire (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le "Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en(...) Une r type communication du selor prom. -- pub. 07/04/2001 numac 2001008139 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande (section terre) Une réserve de lauréats valable deux ans, sera établie. Con(...) 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme(s) type communication du selor prom. -- pub. 07/04/2001 numac 2001008140 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de collaborateurs (rang C1), d'expression néerlandaise, pour le N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen Une réserve de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité d(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 07/04/2001 numac 2001008138 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d`experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera é(...) Conditions d'admissibilit type communication du selor prom. -- pub. 07/04/2001 numac 2001008136 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens de la recherche (rang 20), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique de Belgique Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont (...) Con
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