M.B. Index des textes publiés le 10 avril 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001012132 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques situées dans l'entité de Gand et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001012219 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 2° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affect type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001012182 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001007075 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fixation d'ancienneté d'un officier **** **** arrêté royal n° 3398 du 22 février 2001 : le capitaine-commandant aviateur ****, P., prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant aviateur le 26 mars 1998. Pour **** **** **** type arrêté royal prom. 12/01/1993 pub. 10/04/2001 numac 2001022022 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le tarif des honoraires et frais pour les médecins-experts désignés dans les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, arrêté royal du 21 novembre 1994 fixant le tarif des honoraires et frais pour les experts médicaux d type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001012177 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de Léopold II. - Nominations Médaille d'Or Arrêté royal du 15 juin 1998 : M. BAERT Daniël, KNOKKE. M. BELPAEME Oscar, OSTENDE. M. CASTELEYN Philippe, HASTIERE. M. GONSAELES Claude, NIEUPORT. M. VALCKE Benoni, KNOKKE. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001009275 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 31 janvier 2001 approuve les modifications apportées aux statuts de l'ét type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001000127 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 27 mars 2001, le détachement de M. Geert Debersaques, auditeur au Conseil d'Eta(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001007070 source ministere de la defense nationale Armée. - Force navale. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 3385 du 15 février 2001, les dispositions de l'arrêté royal n° 26791 du 23 avril 1990 sont rapportées en ce qui concerne le capitaine de corvette technicien de réserve C. Bo type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001007076 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 3399 du 22 février 2001, les dispositions de l'arrêté royal n° 20071 du 27 mars 1980, portant l'assimilation au rang d'officier subalterne, sont abrogées en ce qui concerne M. ****, type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001016094 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 février 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à sa demande, à M. Patric Buggenhout, à partir du 1 er février 2001. type arrêté royal prom. 12/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001016084 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001022162 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation pour les Services d'Incendie et de Secours du Brabant wallon », organisé par la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 16/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001003179 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 05/02/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001022103 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 novembre 2000 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001 type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001011053 source ministere des affaires economiques Cabinet du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique. - Démission Par arrêté royal du 23 novembre 2000, démission honorable de ses fonctions a été accordée le 30 novembre 2000 au soir à Mme Basecq, Marianne, chef de cabinet du Mini type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001012133 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques situées dans l'entité d'Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans l type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001007071 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve. Par arrêté royal n° 3386 du 22 février 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...) type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001012134 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques situées dans l'entité d'Houdeng-Goegnies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le taux de l'indemnité de maternité à allouer durant une partie de la période de protection de la maternité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligato type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001012218 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 14/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001012056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 14/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001021156 source services du premier ministre, ministere de la fonction publique et ministere des finances Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 organisant le transfert de l'Etat à la Région wallonne, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001011154 source ministere des affaires economiques Comité socio-économique pour la Distribution. - Nomination Par arrêté ministériel du 8 janvier 2001, qui produit ses effets le 27 novembre 2000, M. Didier Letist, Conseiller général adjoint bilingue du Directeur général de l'Administration de l type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001021200 source services du premier ministre Arrêté ministériel réglant le détachement de Mme Marie-Madeleine Spehl-Robeyns auprès des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001027209 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée type arrêté ministériel prom. 07/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001012202 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001011097 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transfert Par arrêté ministériel du 26 janvier 2001, Mme Marie Agathon, née le 23 mai 1956, assistant adminis(...) type arrêté ministériel prom. 05/04/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001016113 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 20/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001011135 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 05/06/1996 pub. 10/04/2001 numac 2001012150 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans type arrêté ministériel prom. 08/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001035399 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 instaurant une subvention à la construction d'une nouvelle habitation ou à l'exécution de travaux à une habitation type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001011051 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transfert Par arrêté ministériel du 19 décembre 2000, Mme Monique Hendrickx, né le 27 juin 1958, commis à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs sa

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001027199 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce une mission de gestion type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001027200 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001027208 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aéroports relevant de la Région wallonne

décret

type décret prom. 11/05/1999 pub. 10/04/2001 numac 2001021179 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération du 28 février 1994, modifié le 7 juillet 1998, entre l'Etat et la Communauté flamande relatif à l'aide sociale dispensée aux détenus en vue de leur intégration sociale

circulaire

type circulaire prom. 14/02/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001000253 source ministere de l'interieur Circulaire n° PLP 4 relative à l'option pour le maintien du statut d'origine. - Traduction allemande

document

type document prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001021226 source conseil d'etat Présidence Le 27 mars 2001, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a élu Président M. le Président de chambre Robert Andersen. Lors de l'assemblée générale du 17 avril 2001, M. le Président Robert Andersen a prêté le serment constitutionnel type document prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001021230 source conseil d'etat Election du conseil du C.P.A.S. de Bruxelles. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat pour Quix, Marie-Paule. En cause : élection du conseil du C.P.A.S. de Bruxelles. Toute personne peut prendre connaissance de la requête (...) type document prom. 26/04/2000 pub. 10/04/2001 numac 2001000368 source ministere de l'interieur Reconnaissance des formations dans le cadre de l'application de la révision générale des barêmes type document prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001022181 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fonds des maladies professionnelles. - Personel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles pris en sa réunion du 14 f(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001029150 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du per type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001029163 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2001, Mme Muriel Coppejans, est nommée au grade d'inspecteur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air le 1 er décembre 2000. Par arrêté du Go

erratum

type erratum prom. 07/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001027210 source ministere de la region wallonne Décret portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'Eau. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001011054 source ministere des affaires economiques Cabinet du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2000, Mme Séverine Waterbley, née le 24 mai 1972, a été nommée chef(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2000011052 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nomination Par arrêté royal du 27 novembre 2000, M. Jean-Pierre Trousson, né le 12 mai 1961, a été nommé à tit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001000392 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2001, M. Debaere, Serge, est nommé commissaire de police de la ville de Bruxelles . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001007069 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Nomination au grade de sous-lieutenant officier de carrière Par arrêté royal n° 3383 du 15 février 2001, le sous-lieutenant élève commissionné issu de la 37 e promotion de candidats officiers ingénieurs ind (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001007073 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Nominations au grade de sous-lieutenant officier Par arrêté royal n° 3396 du 22 février 2001, les sous-lieutenants élèves commissionnés issus de la 136 e promotion toutes armes de l'Ecole royale militaire, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001007080 source ministere de la defense nationale Commision administrative du patrimoine du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire Nominations Par arrêté royal n° 3400 du 8 mars 2001, M. Desmet, G., représentant du Ministre de la Défense et M. Feaux, V., Gouverneur honoraire, sont n Les

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001021191 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Appel à propositions Participation à "l'Action de stimulation en ce qui concerne une collaboration internationale mer du Nord" I. Introduction Le 17 novemb L'action est un comp

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001000374 source ministere de l'interieur Emploi vacant de conseiller général au Ministère de l'Intérieur Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires généraux intéressés que l'emploi de conseiller général au Ministère de l'Intérieur est à conférer.(... type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001012298 source ministere de l'emploi et du travail Emploi vacant de conseiller général ou de conseillère générale Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés que l'emploi de conseiller général au cadre organique du personnel du Ministère fédéral (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001000372 source ministere de l'interieur Conseil consultatif des bourgmestres. - Appel aux candidats L'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres détermine la composi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001007078 source ministere de la defense nationale Institut géographique national Vacance de l'emploi de fonctionnaire dirigeant à l'I.G.N. Appel aux candidats masculins ou féminins du rôle linguistique néerlandais. 1. Vacance d'emploi L'emploi de fonctionnaire dirigeant à l'I(...) Le fonctionnai type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001012297 source ministere de l'emploi et du travail Emploi vacant de conseiller général ou de conseillère générale Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés que l'emploi de conseiller général au cadre organique du personnel du Ministère fédéral (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001012200 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Henri Glaude Les organisations représentatives int Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001012296 source ministere de l'emploi et du travail Emploi vacant de conseiller général ou de conseillère générale Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés que l'emploi de conseiller général au cadre organique du personnel du Ministère fédéral (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001012295 source ministere de l'emploi et du travail Emploi vacant de conseiller général ou de conseillère générale Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés qu'un emploi de conseiller général au cadre organique du personnel du Ministère fédéral (...)

document

type document prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001003187 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 522 du 20 mars 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001003188 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 510 du 16 mars 2000 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001003189 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 529 du 23 mars 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001003185 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 254 du 15 mars 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001003184 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 416 du 9 mars 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001003186 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 538 du 20 mars 2001 Pour la consultation du tableau, voir image

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001009313 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2001, M. t'Serstevens, J.-B., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Namur, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège. Il est désigné pour exercer ses fonc Le

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001007081 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 3405 du 8 mars 2001, M. Renard, Philippe est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel. Cet arrêté entre en vigueur le 1 er décembre 2000. L'ancienneté de grade de l'intéres

liste

type liste prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001022173 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des caisses communes d'assurance contre les accidents du travail et des sociétés d'assurances à primes fixes agréées aux fins de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail au 31 décembre 2000 I. Caisses communes agréées pour(...

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001015048 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Remise de lettres de créance Le 28 mars 2001, LL. EE. M. Mustapha Salahdine, M. René Makongo, M. Sutiawan Gunessee et M. Jeremy Matthews Matjila, ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès Esc

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/04/2001 numac 2001014024 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteurs Le nom de l'exploitant de l'auto-école "VTI Roeselare", agréée sous le n° 2089, est devenu depuis le 29 janvier 200 (...)

communication du selor

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