M.B. Index des textes publiés le 12 avril 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001022218 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions de transfert des capitaux de rentes, constitués auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, actuellement Fortis Banque Assurances, pour le paiement des rentes d'accidents du travail type arrêté royal prom. 27/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001000311 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale et de l'arrêté royal du 5 févri type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001012224 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1973 instituant la Commission paritaire de la batellerie et en fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001000277 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles lé type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001014050 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi de trois autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001012213 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001022155 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation de LPG à bord de voitures type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001022210 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 8, § 1er, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001012212 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonnéterie type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001022217 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001012216 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001035382 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand indiquant les secteurs dont le délai d'adaptation des conditions et de la procédure d'agrément des structures est prorogé dans le cadre du décret du 29 avril 1997 relatif à la gestion de la qualité dans les établis type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001035381 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 1994 portant exécution du Titre II du décret du 13 juillet 1994 portant restructuration du Gimv, de Gimvindus, du VHM, de Mijnen et du LIM et institution du «

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001027213 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil wallon de la Statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001027212 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne

décret

type décret prom. 09/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001035380 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme « Kind en Gezin » (1)

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 12/04/2001 numac 2001000251 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 3 concernant la procédure de désignation du chef de zone - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la circulaire PLP 3 du Ministre de l'Intérieur concernant la procédure de désignation MI type circulaire prom. 18/10/2000 pub. 12/04/2001 numac 2001000250 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 8. - Réforme de la police. - Directives concernant le budget et la comptabilité communale relative à la réforme des polices. - Traduction allemande type circulaire prom. 08/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001000320 source ministere de l'interieur Circulaire GPI. 4 - Réforme de la police. - Identité visuelle des services de police intégréé, structurée à deux niveaux. - Utilisation du logo avec ou sans texte

avis

type avis prom. -- pub. 12/04/2001 numac 2001011156 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une concentration Affaire n° CONC C/C 01/0018 - Axa Bank Belgium/Banque Degroof Le lundi 2 avril 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, confor(...)

arrêt

type arrêt prom. 24/10/2000 pub. 12/04/2001 numac 2001031107 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 00/378 portant clôture de la séance normale 1999-2000 du Conseil de la Commission communautaire flamande - Résumé

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/04/2001 numac 2001000391 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Vacance de deux mandats d'assesseur, d'expression néerlandaise, auprès de la section de législation Deux mandats d'assesseur d'expression néerlandaise sont à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation. type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/04/2001 numac 2001016112 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Administration de la Santé animale et de la Qualité des Produits animaux . - Inspection générale des services vétérinaires. - Emploi vacant de conseiller général. - Appel aux candidats Emploi vacant de conseiller général (rang 15) à confér(. type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/04/2001 numac 2001009322 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque : 1, à partir du 1 er septembre 2001; - greffier adjoint : - à la cour d'appel de Gand : 1, à partir du 1 er m - au tribunal de première in type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/04/2001 numac 2001009321 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à(...) (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/04/2001 numac 2001009320 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 2001 M. Désirant, E., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 8 mai 2001. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le I type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/04/2001 numac 2001009319 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2001, entrant en vigueur le 1 er mai 2001, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Volckaert, A., de ses fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de Gand. Par arrêté ro Par arrêté roy

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/01/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001033015 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la reconnaissance, à la fixation de l'allocation d'entretien et des allocations spéciales allouées aux personnes morales pour la guidance de jeunes placés

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 21/12/2000 pub. 12/04/2001 numac 2001031108 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 00/487 portant sanction du règlement n° 00/007 portant constitution d'un fonds budgétaire institutions scolaires
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