M.B. Index des textes publiés le 20 avril 2001

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loi

type loi prom. 29/09/2000 pub. 20/04/2001 numac 2001015027 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole additionnel complémentaire à la Convention entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces, fait à Bruxelles le 19 d type loi prom. -- pub. 20/04/2001 numac 2001009271 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 13 mars 2001 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; M. ****-****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****; ont été au type loi prom. -- pub. 20/04/2001 numac 2001041304 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. -- pub. 20/04/2001 numac 2001009293 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 23 mars 2001, **** ****, ****-****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** (****), a été autorisée, sauf ****(...) **** ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 20/04/2001 numac 2001022197 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. "Belle Vue" - Erezée pour l'accueil de demandeurs d'asile en 2001 type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 20/04/2001 numac 2001022198 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de demandeurs d'asile en 2001 type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 20/04/2001 numac 2001022199 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. Overlegcentrum voor Integratie van Vluchtelingen pour l'accueil de candidats réfugiés en 2001 type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2001 numac 2001009268 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 mars 2001 : - est nommé Officier de l'Ordre de Léopold : M. De Voght, Karel, ex-vicaire général à Anvers; il portera la décoration civile; il prend rang dans l'Ordre à la date du 15 novem - sont nommés type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 20/04/2001 numac 2001022207 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2001 numac 2001016118 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 mars 2001, démission honorable de ses fonctions d'assistant au Centre d'Etude et de Recherches agrochimiques à Uccle est accordée, à sa demande, à M. Lonneux, Jean-François, à partir du 1 er type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 20/04/2001 numac 2001012172 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 type arrêté royal prom. 14/03/2001 pub. 20/04/2001 numac 2001011140 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances belges faisant partie d'un groupe d'assurances, l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprise type arrêté royal prom. 05/02/2001 pub. 20/04/2001 numac 2001011092 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle par sondage au 15 novembre sur les emblavements des cultures d'hiver et les cheptels bovin et porcin, effectuée par l'Institut national de Statistique type arrêté royal prom. 19/03/2001 pub. 20/04/2001 numac 2001022222 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2001 numac 2001009346 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 novembre 2000, M. De Munck, H., juge au tribunal de police d'Anvers, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 20/04/2001 numac 2001012155 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la programmation sociale 1999-2000

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/04/2001 numac 2001027226 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 mars 2001 approuve la décision du 26 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale de financement de la région de Mouscron approuve la désignation de MM. Marc Van Keersbulck

document

type document prom. -- pub. 20/04/2001 numac 2001029160 source ministere de la communaute francaise Nominations à titre définitif de membres du personnel de l'enseignement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er mars 2001 : - M. Gérard Legrand est nommé à la date du 1 er décembre 2000 à la fonction - M. Philippe Dupont type document prom. -- pub. 20/04/2001 numac 2000042104 source ministere des finances type document prom. -- pub. 20/04/2001 numac 2001027224 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 12 janvier 2001 incorpore à la voirie communale le tronçon de la Alte Malmedyer Strasse entre la Haasstrasse et la Malmedyer Strasse, y compris le pont sur la Vesdre, situé sur le territoire

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 20/04/2001 numac 2001021219 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation à la cinquième phase du programme « Pôles d'attraction interunivesitaires » I. Introduction Le 22 décembre 2000, le Conseil des Ministres a ap(...) Le but du

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/04/2001 numac 2001009347 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 111 du 14 avril 2001, page 12500, de la place de conseiller à la cour d'appel de Gand, la date du 1 er octobre 2001 doit être remplacée par la da Les candidatu type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/04/2001 numac 2001016115 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants Place vacante de : - conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons; - conseiller social, au titre de travailleur indépendant, prè - juge type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/04/2001 numac 2001022266 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de Sécurité sociale Vacance d'emploi de conseiller général Appel aux candidats Il est porté à votre connaissance que le Comité de Gestion de l'O.N.S.S. a déclaré vacant un emploi de conseiller général à la Direction général

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/04/2001 numac 2001009350 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, M. De Munck, H., juge au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 4 mai 2001. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre h Pa

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/04/2001 numac 2001016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 12 mars 2001, M. Mulders, Christian, est nommé à titre définitif aux services c(...) type nominations prom. -- pub. 20/04/2001 numac 2001016120 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 12 mars 2001, M. Nadin, Pierre, est nommé à titre définitif aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qualité d'ingénieur, à partir du 1 er

liste

type liste prom. -- pub. 20/04/2001 numac 2001003202 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 11 avril 2001, la liste des établis(...) Bruxelles, le 11 avril 2001. Le Président, E. Wymeersch. type liste prom. -- pub. 20/04/2001 numac 2001003201 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 10 avril 2001, la liste des établissements de cr(...) Bruxelles, le 11 avril 2001. Le

document

type document prom. -- pub. 20/04/2001 numac 2001009348 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons La désignation de M. Russe, J., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 mai 2001. type document prom. -- pub. 20/04/2001 numac 2001009349 source pouvoir judiciaire Tribunal de travail du Charleroi La désignation de Mme Taelleman, D., juge au tribunal du travail de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 13 mai 2001.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2001 numac 2001008177 source selor - bureau de selection de l'administration federale Erratum Dans les avis du Moniteur belge du 14 avril 2001, il y a lieu de lire au point 1 des Conditions d'admissibilité : « Etre belge » au lieu de « Etre citoyen de l'Union européenne », pour les sélections suivantes : - page 12497 : AFG018 - p
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