M.B. Index des textes publiés le 21 avril 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001012285 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'exi type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001000389 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 27 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001003191 source ministere des finances Transfert et mutation Par arrêté royal du 22 février 2001, Mme Honorez, M.-L., conseiller adjoint au Ministère de l'Emplo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001000377 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001000386 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 27 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001000378 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001000330 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 27 mars 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Essen, province de Anvers, arrondissement de Anvers, est octroyé à M. Herman Suykerbuyk. type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001000380 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001000381 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001000382 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001000384 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001000383 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001000388 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 27 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001000387 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 27 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001012153 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Zeevissersfonds" type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001012282 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux mesures pour la promotion de l'emploi prises en application de l'accord type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001000379 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001000385 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001000235 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la "Provinciale en Intercommunale Drinkwatermaatschappij der Provincie Antwerpen" à accéder au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 04/04/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001022268 source ministere des finances Arrêté royal fixant la liste des emprunts repris par l'Etat fédéral dans les régimes de la sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001012049 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteu type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001000376 source ministere de l'interieur Reclassement des communes Par arrêté royal du 22 mars 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Zaven

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001014067 source ministere des communications et de l'infrastructure Transferts Par arrêté ministériel du 9 mars 2001, Mme Françoise Brilot, commis à la Caisse auxiliaire de Paiem(...) type arrêté ministériel prom. 28/03/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001011153 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001016141 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse

avis

type avis prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001011175 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une concentration. - Affaire n° MEDE C/C 01/0020. - DOMO N.V./ Basell Europe Holdings B.V. Le mardi 10 avril 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un projet de contrat type avis prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001003167 source ministere des finances Administration des contributions directes I. Avis aux employeurs Ces avis sont publiés en supplément au Moniteur belge de ce jour, sous les folios - A 1 - à - A 88(...)

avenant

type avenant prom. 16/01/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001021214 source services du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Avenant n° 6 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001029166 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation de nationalité d'un membre du personnel de l'Université libre de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001029175 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er novembre 2000 à M. Jean Remy, attaché principal. A partir de cette date, l'intér (...)

erratum

type erratum prom. 19/01/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001035446 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001000366 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 27 mars 2001, M. Robert Bougard est nommé bourgmestre de la commune de Quévy, arrondissement de Mons, province de Hainaut. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001000365 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 27 mars 2001, M. Jean-Marie Cheffert est nommé bourgmestre de la ville de Ciney, arrondissement de Dinant, province de Namur. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001000344 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2001, M. Etienne Quenon est nommé bourgmestre de la commune d'Estinnes, arrondissement de Thuin, province de Hainaut. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001003151 source ministere des finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 17 septembre 2000, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur Secrétariat général M. Amant, J.J., traducteur-directeur. Administration de la taxe sur l de l'enregistrem

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001003176 source ministere des finances Emploi vacant d'auditeur général des finances aux services centraux de l'Administration du cadastre du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Un emploi d'auditeur général des finances aux services centraux de l'Administration d(...) Peuvent type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001009352 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé au greffe du tribunal de commerce de Namur : 1; - agent administratif au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes : 1 . Les candidatures à une nomination dans l'O(...) Les candid type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001003177 source ministere des finances Emploi vacant d'auditeur général des finances aux services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Un(...) Peuvent

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001009351 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 avril 2001, produisant ses effets le 1 er octobre 2000, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, Mme Jaspar, M., secrét Par arrêt

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001008175 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (rang 10), d'expression française, pour le Service de l'Inspection sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement Une réserve de 30 lauréats maximum, valab(...) S type communication du selor prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001008173 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés (ONAFTS) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, se(...) Si pl type communication du selor prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001008174 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins-inspecteurs , masculins et féminins, d'expression française, pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) Une réserve de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plu(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 21/04/2001 numac 2001008176 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux, d'expression française, (rang 26) pour le Service de l'Inspection sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement Une réserve de 50 lauréats maximum, vala(...)
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