M.B. Index des textes publiés le 24 avril 2001

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 24/04/2001 numac 2001021232 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 17/2001 du 14 février 2001 Numéros du rôle : 1878 et 1927 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 57,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 24/04/2001 numac 2000012895 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au paiement d'un jour de carence type arrêté royal prom. 03/04/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001012233 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux règles d'arrondi en BEF des salaire type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001012283 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'emploi, la formation et les conditions de travail dans le secteur briquetier type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001014068 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1999 organisant la procédure devant la Chambre pour l'interconnexion, les lignes louées, l'accès spécial et les utilisations partagées, ainsi que le fonctionnement de celle-ci type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001012286 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2001 numac 2001016130 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 20 mars 2001 les modifications aux statuts décidées le 20 février 2001 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « La Caiss A

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/03/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001002019 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages type arrêté ministériel prom. 17/04/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001022286 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2001 fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le type arrêté ministériel prom. 17/04/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001022285 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001035406 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001027227 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 d

avis

type avis prom. -- pub. 24/04/2001 numac 2001003210 source ministere des finances Administration des contributions directes I. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires. - Erratum Au Moniteur belge n° 116, du 21 a « L'

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/04/2001 numac 2001016109 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge du 3 juin 2000, il s'impose de lire en page 19197 que « M. BOUCKAERT, Francis », au lieu de « M. BOUCKAERT, François », est nommé chevalier de l'Ordre de Léopold par arrêté royal du 10 avril 2000, a

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/04/2001 numac 2001012371 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe de la cour du travail de Gand Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, Administration des relations individuelles du trava(...) Conditions : 1

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/04/2001 numac 2001009356 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2001, M. Bouilliez, L., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Charleroi, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal. Le recours en annulation des a (.

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 20/02/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001003183 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des entreprises d'investissement qui relèvent du droit d'Etats non membres de la Communauté européenne qui ont notifié leur intention de fournir des services d'investissement en Bel
^