M.B. Index des textes publiés le 25 avril 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2001 numac 2001007094 source ministere de la defense nationale Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3417 du 8 mars 2001, le médecin capitaine officier de carrière Suenaert, P., du(...) type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001012137 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour type arrêté royal prom. 16/02/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001012097 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, consolidant les acquis de la convention collective de travail du 16 mars 1987 r type arrêté royal prom. 16/02/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001012102 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la détermination du montant et des modalités d'octroi d'une indem type arrêté royal prom. 06/03/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001012136 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour l type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001012228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la consolidation des acquis de la convention collective de travail type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001012229 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant la convention collective de travail du 31 janvier 1991, relative à l type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2001 numac 2001007096 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Commission au grade de sous-lieutenant candidat officier Par arrêté royal n° 3419 du 15 mars 2001, l'adjudant commissionné candidat officier de complément Szymczewski, V., est commissionné au grade de sous-lieutenant ( type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2001 numac 2001016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à sa demande, à M. Sagaer, Jean-Claude, à partir du 1 er janvier 1992. type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001012203 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal adaptant la liste des mesures en faveur de l'emploi reprise dans le bilan social type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2001 numac 2001007092 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Changement de corps Par arrêté royal n° 3404 du 8 mars 2001, le lieutenant aviateur Skatchkoff, A., du corps de l'artillerie de la force terrestre, est transféré à sa demande, avec son grade et son ancienneté, vers l type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2001 numac 2001007090 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3401 du 8 mars 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des of(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2001 numac 2001007102 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Fixation d'ancienneté Par arrêté royal n° 3428 du 22 mars 2001, le lieutenant-colonel breveté d'état-major du corps de l'artillerie Thirion, D., prend rang d'ancienneté de lieutenant-colonel le 26 mai 1997. Pour l' type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001012138 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour type arrêté royal prom. 16/02/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001012093 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'extension du droit à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 16/02/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001012087 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, consolidant les acquis de la convention collective de travail du 16 mars 1987 r type arrêté royal prom. 16/02/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001012100 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la modification des statuts du "Fonds social de l'industrie du béto type arrêté royal prom. 16/02/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001012094 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'élargissement du droit à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 16/02/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001012101 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la modification des statuts du "Fonds social de l'industrie du bét type arrêté royal prom. 16/02/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001012104 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la détermination du montant et des modalités d'octroi d'une indemn type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001022211 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 200 000 000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution du programme de rapatriement volontaire en 2001 type arrêté royal prom. 16/02/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001012103 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la détermination du montant et des modalités d'octroi d'une indem

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2001 numac 2001007084 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale Démissions. - Désignations Par arrêté ministériel n° 81865 du 12 mars 2001 : Le colonel breveté d'état-major ****, F., est déchargé le 30 mars 2001 de l'emploi de Commandant de la province de ****. L type arrêté ministériel prom. 30/03/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001011085 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel approuvant le règlement n° 12 du 22 janvier 2001 de l'Office de Contrôle des Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des valeurs représentatives type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2001 numac 2001027229 source ministere de la region wallonne Centre hospitalier psychiatrique Un arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2001 nomme M. Guy Debacker à titre définitif au grade de directeur, chef du département infirmier au Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers » à Tournai, à type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2001 numac 2001031128 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprises de travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 8 mars 2001, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la type arrêté ministériel prom. 03/04/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001022264 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel actualisant le montant de la rémunération journalière forfaitaire visé à l'article 31bis, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révis type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2001 numac 2001014075 source ministere des communications et de l'infrastructure Commission des transports routiers Par arrêté ministériel du 15 mars 2001, les modifications suivantes sont apportées à la composition de la Commission des transports routiers : 1° présidence et vice-présidence : a) M. PARMENTIER, Yves, co b) M. type arrêté ministériel prom. 06/04/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001035431 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel du 6 avril 2000 fixant les registres pour les producteurs et utilisateurs, en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protect

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/03/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001031122 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2000 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/04/2001 numac 2001031140 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Ouverture de la procédure de classement comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2000, est ouverte la procé(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001035413 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

décret

type décret prom. 29/03/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001029177 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses dispositions visant les Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse

circulaire

type circulaire prom. 04/04/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001000400 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 5 relative aux nouvelles cartes de légitimation des fonctionnaires et auxiliaires de police modalités pratiques type circulaire prom. 03/04/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001000401 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle PLP 7 concernant la répartition proportionnelle des emplois d'autorité dans le cadre opérationnel de la police locale2001/00401 type circulaire prom. 03/04/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001000402 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 16 - Directives concernant les rémunérations des fonctionnaires de police type circulaire prom. 20/03/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001027228 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne

document

type document prom. -- pub. 25/04/2001 numac 2001027233 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 mars 2001 proroge jusqu'au 27 mars 2001 le délai pour statuer sur la décision du 24 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « der In

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2000 pub. 25/04/2001 numac 2000029217 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001029174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément

erratum

type erratum prom. 14/02/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001012326 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence. - Errata type erratum prom. -- pub. 25/04/2001 numac 2001007089 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve. - Erratum Au Moniteur belge n° 77 du 16 mars 2001, page 8347, lire : « Par arrêté royal n° 3353 du 25 janvier 2001, » au lieu de « type erratum prom. 23/11/2000 pub. 25/04/2001 numac 2001012353 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre

arrêt

type arrêt prom. 14/12/2000 pub. 25/04/2001 numac 2001031137 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 désignant les fonctionnaires délégués

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2001 numac 2001014028 source ministere des communications et de l'infrastructure Nominations Par arrêté royal du 19 octobre 2000, M. Philippe Lambert est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur avec prise de rang au 1 er septembre 1999 et effet au 1 er septembre 2000. Par arrêté royal du 7 novembre 2000, Mme Nathalie G type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2001 numac 2001000420 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 avril 2001, M. Nelissen, Wilfried, est nommé commissaire de police de la ville de Borgloon . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2001 numac 2001007093 source ministere de la defense nationale Aumônerie. - Nominations Par arrêté royal n° 3414 du 8 mars 2001, M. l'abbé Van Den Eeckhout, J., aumônier de première classe du culte catholique est nommé aumônier principal le 1 er janvier 2001. Par arrêté royal n° 3414 du 8 mars 2001, M.

document

type document prom. -- pub. 25/04/2001 numac 2001003198 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 417 du 10 avril 2001 Pour la consultation du tableau, voir image

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/04/2001 numac 2001016108 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Cabinet. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2001, M. Josephus Imans est nommé chef de cabinet du Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, à partir du 22 janvier 2001.

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 25/04/2001 numac 2001009318 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 91 31 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 626/2001 de la Commission du 30 mars 2001 établissant les valeurs forfaita(...) Règlement

règlement

type règlement prom. 22/01/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001011086 source ministere des affaires economiques Règlement n° 12 de l'Office de Contrôle des Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des valeurs représentatives
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