M.B. Index des textes publiés le 26 avril 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001022209 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers pour l'accueil de candidats réfugiés en 2001 type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2001 numac 2001029161 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale du Sport. - Administration de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 février 2001, l'arrêté royal du 16 ao type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2001 numac 2001012335 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Démission Par arrêté royal du 4 mars 2001, démission d'office de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2000, à M. Jan Van Depoele, conciliateur social adjoint. type arrêté royal prom. 16/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001012092 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001009355 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2001 numac 2001002026 source ministere de la fonction publique Promotions Par arrêté royal du 26 mars 2001, M. Brebois, Leon-Pierre, conseiller adjoint, est promu par avancement de grade au grade de conseiller au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique Par arrêté royal du 26 mars type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001000406 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines cat type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2001 numac 2001012311 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme Dufrasne, Christiane, conseillère adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail, à partir du 1 er type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001022196 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil en faveur des personnes envoyées par le Centre d'accueil "Petit Château" en vue d'un accueil temporaire, et en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 2001 type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 26/04/2001 numac 2000012903 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'accord pour l'emploi type arrêté royal prom. 05/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001022281 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la mise à disposition de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du personnel de certains services publics

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001016083 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001009353 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de signer des avis du Ministre de la Justice en matière de détectives privés et de gardiennage type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001012281 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014073 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001031142 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/02/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001031156 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des sociétés de crédit et à l'octroi de la garantie de bonne fin de la Région quant au remboursement des crédits consentis pour la construction, l'achat, la conserva

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 26/04/2001 numac 2001035369 source ministere de la communaute flamande Maintien des plans d'aménagement communaux datant d'avant l'entrée en vigueur de la fixation du plan de secteur ou d'une modification du plan de secteur dans le registre des plans de la commune LINKEBEEK. - Un arrêté du Gouvernement flamand du 2 -

décret

type décret prom. 23/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001035417 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas réglant le trafic fluvial et la récréation sur la Meuse commune, signé à Bruxelles le 6 janvier 1993, et au Règlement de navigation « Meuse commune » e type décret prom. 23/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001035418 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991

circulaire

type circulaire prom. 06/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001000414 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 17 concernant la poursuite de la mise en place de la police locale

avis

type avis prom. -- pub. 26/04/2001 numac 2001031141 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commission royale des Monuments et des Sites Appel à candidatures Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale procédera prochainement au renouvellement partiel de la composition de la Commission Royale des Monuments et des Sites de la La Comm

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001027230 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Andenne type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001027231 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Nassogne type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001027232 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/04/2001 numac 2001029012 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2000, la nomination de M. Pol L(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/04/2001 numac 2001029011 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2000, M. Caputo, Antonio, ingénieur civil, professeur et chef d'unité au sein de la catégorie technique, département type long, est nommé membre du Collège de dir type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2000 pub. 26/04/2001 numac 2001029007 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2001 numac 2001002018 source ministere de la fonction publique Nominations Par arrêté royal du 8 mars 2001, Mme Vanhove, Cindy, et nommée en qualité d'agent de l'Etat au grad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2001 numac 2001022184 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2001, M. Devisch, Eric, est nommé à titre définitif dans un emploi d'inf(...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 26/04/2001 numac 2001021235 source services du premier ministre Cour d'arbitrage. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 février 2001, la Grand-Croix de l'Ordre de Léopold II est décernée à M. Henri Coremans, juge honoraire à la Cour d'arbitrage. Il prend rang dans l'Ordre le 1 er novembre 20 (...) type document des services du premier ministre prom. -- pub. 26/04/2001 numac 2001021233 source services du premier ministre Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Démission Par arrêté royal du 2 avril 2001, qui produit ses effets le 15 mars 2001, démission honorable de sa fonction est accordée à M. Cornil Jean, F., directeur adjoint du Cen

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2001 numac 2001009362 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal de commerce de Turnhout : 1, à partir du 1 er janvier 2002; - rédacteur au greffe du tribunal de police de Turnhout : 1; - agent administratif au parquet du pro Les candidatures à une

nominations

type nominations prom. -- pub. 26/04/2001 numac 2001016132 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Cabinet. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2001, M. Alain Bourlet, directeur général au Ministère des Affaires économiques, est nommé chef de cabinet adjoint du Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, à partir du type nominations prom. -- pub. 26/04/2001 numac 2001016136 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 12 mars 2001, M. Evrard, Marc, est nommé à titre définitif aux services extérieurs du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qualité d'ingénieur, à partir du 1 er type nominations prom. -- pub. 26/04/2001 numac 2001016134 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination et promotion Par l'arrêté royal du 14 mars 2001, M. Rousseau, Jean-Pierre, ingénieur-directeur , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est promu, à partir du 1 er novembre 2000, dans l(...) Conformément aux type nominations prom. -- pub. 26/04/2001 numac 2001016135 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination et promotion Par l'arrêté royal du 14 mars 2001, M. Vermaerke, Dirk, ingénieur- directeur , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est promu, à partir du 1 er avril 2000, dans le cadre (...) Conformément aux type nominations prom. -- pub. 26/04/2001 numac 2001012325 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 4 mars 2001, Mme Glenda Vanholme est nommée à partir du 1 er septembre 2000 en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseillère adjointe, avec prise de rang au 1 er type nominations prom. -- pub. 26/04/2001 numac 2001022248 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Nomination au grade d'inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 26 mars 2001, M. Tulpin, Karl, inspecteur social stagiaire, est nommé au grade type nominations prom. -- pub. 26/04/2001 numac 2001022254 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations au grade de médecin-inspecteur au Service du contrôle médical Par arrêté royal du 15 janvier 2001, le Dr DELCROIX Daniel, médecin-inspecteur stagiaire, est nommé(...)

document

type document prom. -- pub. 26/04/2001 numac 2001022279 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale de la province du Brabant wallon du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 20

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2000 pub. 26/04/2001 numac 2001029008 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil pédagogique de l'enseignement de la Communauté française

document

type document prom. -- pub. 26/04/2001 numac 2001009359 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège Le tribunal, réuni en assemblée générale le 4 avril 2001, a désigné M. Fontaine, R., juge au tribunal de première instance de Liège, à titre définitif comme vice-président à la date du 27 mai 2001. type document prom. -- pub. 26/04/2001 numac 2001009361 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège Le tribunal, réuni en assemblée générale le 27 mars 2001, a désigné M. Van Goethem, M., juge au tribunal du travail de Liège, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 3 av type document prom. -- pub. 26/04/2001 numac 2001009360 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Arlon Le tribunal, réuni en assemblée générale le 28 mars 2001, a désigné M. Demanet, C., juge au tribunal de première instance d'Arlon, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/04/2001 numac 2001008181 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs sanitaires (rang 10), d'expression néerlandaise, pour l'Inspection générale des denrées alimentaires du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement (ANG01029). - Erratum Au Moniteur (...) type communication du selor prom. -- pub. 26/04/2001 numac 2001008180 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un expert assistant du personnel (rang B1), d'expression néerlandaise, pour le « Vlaamse Onderwijsraad » Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme(s) requis : Vous avez obtenu un d(...) Sont égal
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