M.B. Index des textes publiés le 27 avril 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2001 numac 2001016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 janvier 2001, sont promus, nommés ou décorés à dater du 15 novembre 2000 : Ordre de Léopold Chevalier MM. : BORREMANS Louis, tailleur, à Etterbeek; MAILLART Emile, tailleur, à Uccle; ST Ils porteront la

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2001 pub. 27/04/2001 numac 2001022293 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel désignant la procédure à suivre pour les demandes de permis et autorisations requis pour les activités d'offshore bunkering type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/04/2001 numac 2001014071 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Un arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifie le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement gén

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2001 pub. 27/04/2001 numac 2001035445 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire

document

type document prom. -- pub. 27/04/2001 numac 2001022256 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Annexe à l'accord national dento-mutualiste du 11 décembre 2000 Extrait de la coordination officieuse de l'INAMI de la nomenclature des soins dentaires d.d. 31 décembre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (1) Num type document prom. -- pub. 27/04/2001 numac 2001027234 source ministere de la region wallonne Protection du Patrimoine COUVIN/PHILIPPEVILLE/VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2001 inscrit sur la liste de sauvegarde le site du Viroin, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Ter M type document prom. -- pub. 27/04/2001 numac 2001027235 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 6 mars 2001, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionna

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2001 numac 2001022226 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2001 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de mem type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2001 numac 2001022225 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2001 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, M. Victor,

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/04/2001 numac 2001009366 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000, entrant en vigueur le 9 mai 2001, M. Joosten, H., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/04/2001 numac 2001009365 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 111 du 14 avril 2001, à la page 12478, texte français, le quinzième alinéa doit se lire comme suit : « - Mme Delfosse, V., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance

liste

type liste prom. -- pub. 27/04/2001 numac 2001041704 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 270e sup(...)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 27/04/2001 numac 2001003205 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut Vu

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2001 numac 2001008146 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de vérificateurs (rang 26), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des **** (****00065). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2001 numac 2001008142 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints du directeur (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scientifiques) (ANV00049). - Résultat(...) Classement des la type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2001 numac 2001008135 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'un infirmier/infirmière gradué(e), masculin et féminin, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique à **** (****01409). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(.. type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2001 numac 2001008144 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV00053). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Eeman, David, Denderhou(...) 2. De Loose, Eddy, Beve type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2001 numac 2001008131 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de conseillers adjoints, d'expression française, pour le Ministère des Affaires économiques . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. Mahungu, Shungu, Ev(...) 2. Petit, type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2001 numac 2001008143 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints du directeur (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scientifiques) (ANV00048). - Résultats 2. Galimont, Christop type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2001 numac 2001008128 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de conseillers adjoints, d'expression néerlandaise, pour la cellule de récupération des biens spolies, Ministère des Affaires économiques . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'a(...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2001 numac 2001008132 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de programmeur, d'expression française, pour l'Institut géographique national . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****-****, ****. 2. L(...) 3. ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2001 numac 2001008134 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de directeur , d'expression française, pour le Centre hospitalier psychiatrique «*****» (****0001A). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) ****, ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2001 numac 2001008145 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens de la recherche , d'expression française, (rang 20) pour la Bibliothèque royale de Belgique (AFG00094). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Wicht,(...) 2. Sacré, Muriel, Gembloux 3. P type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2001 numac 2001008126 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs francophones d'administration fiscale spécialisation **** pour le Ministère des Finances . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : (...) 1. ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2001 numac 2001008133 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants sociaux , d'expression française, pour le centre fermé de **** (Office des Etrangers du Ministère de l'****) (****00095). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1 type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2001 numac 2001008130 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de techniciens imprimerie offset, d'expression française, pour l'Institut national de Statistiques, Ministère des Affaires économiques . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admi(...) 1. Gi type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2001 numac 2001008129 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de conseillers adjoints, d'expression française, pour la cellule de récupération des biens spoliés, Ministère des Affaires économiques . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admi(...) 1.

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/04/2001 numac 2001042404 source ministere des communications et de l'infrastructure Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Ministère des Communications et de l'Infrastructure communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour Pour
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