M.B. Index des textes publiés le 1 mai 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001022239 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 06/03/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001016098 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal nommant un commissaire du gouvernement suppléant au Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté royal prom. -- pub. 01/05/2001 numac 2001009376 source ministere de l'interieur Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 décembre 2000, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001, sont nommés greffier en chef de la justice de paix : - du canton d'Arendonk, M. Van Gorp, S., greffier en chef de la justice de paix - du canton de type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001012227 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1988, relative à l'octroi des timbres de type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001012222 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1988, relative à l'octroi des timbres de type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001012221 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 1997 portant organisation des régimes de p

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001011163 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 1 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement et retrait d'agréation d'entreprises n'exerçant plus cette activité type arrêté ministériel prom. 24/04/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001011177 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre dans l'accomplissement des formalités prévues par l'arrêté royal du 23 janvier 2001 définissant les modalités relatives à la preuve à fournir pour type arrêté ministériel prom. 02/04/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001016121 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001027239 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution

décret

type décret prom. 12/04/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001027238 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

avis

type avis prom. -- pub. 01/05/2001 numac 2001021166 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 février 2001 et parvenue au greffe le 1 er mars 2001, un recours en annu Cette affa

document

type document prom. -- pub. 01/05/2001 numac 2001016128 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Equipes d'embryons de bovins (...) Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 23/11/2000 pub. 01/05/2001 numac 2001012312 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à temps plein dans le secteur de l'assurance. type erratum prom. 04/04/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001011181 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité du gestionnaire du réseau national de transport d'électricité. - Errata

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 01/05/2001 numac 2001021250 source services du premier ministre Cour d'arbitrage Présentation d'une liste double de candidats par la Chambre des Représentants En sa séance du 22 mars 2001, la Chambre des Représentants a présenté la liste double suivante de c(...) type document des services du premier ministre prom. -- pub. 01/05/2001 numac 2001021254 source services du premier ministre Cour d'arbitrage Présentation d'une liste double de candidats par le Sénat En ses séances des 15 mars et 26 avril 2001, le Sénat a présenté la liste double suivante de candid(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/05/2001 numac 2001009377 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - à partir du 1 er septembre 2001 : - greffier en chef de la justice de paix du canton de : - Anvers XI : 1; - Schilde : 1; - Geel : 1; - Hoogstraten : 1; - Houthalen-Helcht - Bree : 1; - Looz : 1; - Braine-l'All

document

type document prom. -- pub. 01/05/2001 numac 2001012305 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 2 avril 2001, la SRL Decam, Via Milano 1, à 20020 Lainate (Italie), est a(...)
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