M.B. Index des textes publiés le 3 mai 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 03/05/2001 numac 2001021244 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 21/2001 du 1 er mars 2001 Numéro du rôle : 1781 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 57,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001003209 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'article 24 de l'arrêté royal du 16 mars 1996 fixant les rétributions dues et les modalités à appliquer pour la délivrance d'extraits et de renseignements cadastraux type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001022115 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001012156 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'indemnité R.G.P.T. pour le personnel roulant occupé dans les entreprises manutention de c type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001003203 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concerna type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001012186 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires pour le personnel non-roulant dans les sous-secteurs de la manutention de choses po type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001012187 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires pour le personnel roulant occupé dans les entreprises de transport de choses par v type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001012284 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1982 concernant la sécurit type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001012185 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la mise en oeuvre de nouveaux régimes de travail applicables au personnel roulant occupé da type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2001 numac 2001015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Demission honorable Par arrêté royal du 14 mars 2001, démission honorable des ses fonctions est accordée, à sa demande, au 30 juin 2001, à M. Guy Delahaut , conseiller général au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2001 numac 2001000341 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 2 avril 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Damme, province de Flandre occidentale, arrondissement de Bruges, est octroyé à M. Leopold Vandille. type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2001 numac 2001000340 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 2 avril 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Hemiksem, province de Anvers, arrondissement de Anvers, est octroyé à M. François Cauwenberghs. type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2001 numac 2001000339 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 2 avril 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Heuvelland, province de Flandre occidentale, arrondissement de Ypres, est octroyé à M. José Lemaire. type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001012226 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1997-1998 pour les trieurs de fruits type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2001 numac 2001015044 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Demission honorable Par arrêté royal du 14 mars 2001, démission honorable des ses fonctions est accordée au 1 er mars 2001, à M. Pol Pecheny , ingénieur au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopérati(...) (. type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2001 numac 2001000338 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 2 avril 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Keerbergen, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est octroyé à M. Marcel Schroos. type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2001 numac 2001000345 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 5 avril 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Mortsel, province de Anvers, arrondissement de Anvers, est octroyé à M. Willy Dehaen. type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001002032 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2001 numac 2001009363 source ministere de la justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 4 avril 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à la date du 1 er mars 2001, à M. Peter Jaeken. (...) type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001016086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere de l'agriculture et des classes moyennes, ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1996 portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001027247 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et les programmes 01 et 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 28/04/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001016154 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001009323 source ministere de la justice Arrêté ministériel déterminant les modalités d'exercice du contrôle de l'affectation du subside visé à l'article 17 de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 déterminant les modalités relatives à l'agrément des organisations d'aide juridique ai type arrêté ministériel prom. 28/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001016125 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001027248 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/05/2001 numac 2001031129 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations. - Missions Démissions honorables Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 1999 M. Broers, Olivier est admis au stage en qualité d'ingénieur à la date du 1 er n Par arrêté

avis

type avis prom. -- pub. 03/05/2001 numac 2001003211 source ministere des finances Caisse d'amortissement. - Destruction de titres amortis Conformément à l'avis publié au du 9 novembre 2000, il a été procédé le 28 novembre 2000 et les jours suivants, à la destruction de titres rachetés ou remboursés pour l'amortisse Les type avis prom. -- pub. 03/05/2001 numac 2001095015 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypoth Cett

document

type document prom. -- pub. 03/05/2001 numac 2001027240 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 avril 2001 approuve la décision du 21 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hospitalièr type document prom. -- pub. 03/05/2001 numac 2001095016 source ministere des affaires economiques Transfert de portefeuille entre des entreprises établies dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen que la Belgique Le portefeuille des contrats d'assurance vie de la société de droit britannique « AXA Equity & (...) type document prom. -- pub. 03/05/2001 numac 2001000423 source ministere de l'interieur Police fédérale. - Désignations à l'emploi de commandant d'une brigade territoriale de la police fédérale L'adjudant-chef de gendarmerie Thielemans, D., a été désigné à la date du 19 février 2001, à l'emploi de commandant de la brigade de L type document prom. -- pub. 03/05/2001 numac 2001029178 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par promotion L'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté fran

erratum

type erratum prom. 30/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001000422 source ministere de l'interieur Modification à la Constitution. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2001 numac 2001012411 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2001, M. De Bruyn, Joseph, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. De Mondt, Augustijn, dont il achèv

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/05/2001 numac 2001029045 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation comme membre temporaire du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française Au cours de l'année scolaire 2001-2002, la Communauté française fera appel à des temporaires po(..

liste

type liste prom. -- pub. 03/05/2001 numac 2001003200 source fonds des rentes Liste des membres du marché hors bourse réglementé des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie Situation au 31 décembre 2000 Vu l'article 2ter,

document

type document prom. -- pub. 03/05/2001 numac 2001012410 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire
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