M.B. Index des textes publiés le 4 mai 2001

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loi

type loi prom. 22/03/2001 pub. 04/05/2001 numac 2001009335 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 22/03/2001 pub. 04/05/2001 numac 2001009338 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 22/03/2001 pub. 04/05/2001 numac 2001009337 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 22/03/2001 pub. 04/05/2001 numac 2001009336 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 04/05/2001 numac 2001012239 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 1978 relative à l

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/04/2001 pub. 04/05/2001 numac 2001027249 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'un plan social intégré pour l'année 2001 type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/04/2001 pub. 04/05/2001 numac 2001027250 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux huit villes wallonnes pour la mise en oeuvre d'actions de lutte contre l'exclusion sociale et l'insécurité dans le cadre des contrats de sécurité et de société pour l'année 2001

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2001 pub. 04/05/2001 numac 2001027244 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 04/04/2001 pub. 04/05/2001 numac 2001027241 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Léger type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 04/05/2001 numac 2001027242 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 04/04/2001 pub. 04/05/2001 numac 2001027243 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2001 numac 2001016114 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunaux du travail Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 4 mars 2001 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Chevalier M. De Ley, G., juge social, au titre de travailleur indépendant, M. Dubois, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2001 numac 2001022278 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2001, démission honorable de leurs

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 02/04/2001 pub. 04/05/2001 numac 2001021234 source services du premier ministre Loi spéciale insérant un article 60bis dans la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage. - Erratum

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/05/2001 numac 2001021241 source cour d'arbitrage Arrêt n° 45/2001 du 18 avril 2001 Numéro du rôle : 1843 En cause : le recours en annulation des articles 21 et 48,

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/05/2001 numac 2001016140 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nominations Par arrêtés royaux du 21 mars 2001, les fonctionnaires suivants sont nommés chef de section au Centre de Recherches vétérinaires et agrochimiques, Uccle, à partir du 1 er octobre 2000,(...) - M. Koenen, Fran type nominations prom. -- pub. 04/05/2001 numac 2001016139 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté ministériel du 16 mars 2001 M. Schalck, Bruno, conseiller adjoint, est promu par avancement barémique à l'échelle de traitement 10C, à partir du 1 er novembre 2000, dans le cadre linguis Conforméme type nominations prom. -- pub. 04/05/2001 numac 2001016138 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté ministériel du 16 mars 2001 M. Verachtert, Frans, architecte, est promu par avancement barémique à l'échelle de traitement 10C, à partir du 1 er janvier 2001, dans le cadre linguistique Conforméme type nominations prom. -- pub. 04/05/2001 numac 2001016137 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté ministériel du 16 mars 2001 Mme Zeippen, Cathleen, conseiller adjoint, est promue par avancement barémique à l'échelle de traitement 10C, à partir du 1 er juillet 1999, dans le cadre lin Conforméme
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