M.B. Index des textes publiés le 5 mai 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 05/05/2001 numac 2001021243 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 19/2001 du 14 février 2001 Numéro du rôle : 1834 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 35quinquies decies, type loi prom. -- pub. 05/05/2001 numac 2001021247 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 27/2001 du 1 er mars 2001 Numéro du rôle : 2092 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 35terdecies,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/03/2001 pub. 05/05/2001 numac 2001003199 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la pré type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2001 numac 2001000443 source ministere de l'interieur Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté royal du 5 avril 2001 produisant ses effets à la date du 4 avril 2001; 1. Est désigné magistrat effectif d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 4 Sont type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2001 numac 2001000405 source ministere de l'interieur Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté royal du 2 avril 2001, produisant ses effets le 26 mars 2001, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal du 28 avril 2000 portant désignation du premier président, du vic

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/2001 numac 2001027246 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 14 décembre 2000, M. Raymond Marlier, attaché, est admis à la retraite et est autorisé à porter son grade à titre honorifique, à la date du 1 er janvier 2001. Par arrêté ministériel du 12 février 2001, type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/2001 numac 2001027245 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 21 février 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 28 février 2001, le bureau d'études Concept s.a., représenté par M. Jean-Paul Riga ou M. Jean Yernaux, en qualité d'auteu

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2001 pub. 05/05/2001 numac 2001027257 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

circulaire

type circulaire prom. 03/04/2001 pub. 05/05/2001 numac 2001014077 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire ministérielle relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées

document

type document prom. -- pub. 05/05/2001 numac 2001031120 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. - Nomination Par décision du Comité de gestion du 15 décembre 2000, Mme Jocelyne Pirdas est nommée au grade de secrétaire d'administration à partir du 1 er no(...) (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 05/05/2001 numac 2001009379 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Par ordonnance du 12 avril 2001 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Dumont, D., subsitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est délégué pour exercer les fonctions de substi

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2001 numac 1998003065 source ministere des finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 30 septembre 1997 sont promus ou nommés : Ordre de **** **** Administration des contributions directes Services extérieurs ****. : ****, G.D.G., ROUER, J.F.G., ****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/05/2001 numac 2001009384 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal du travail de Liège : 1, à partir du 19 janvier 2002; - employé : - au greffe du tribunal de première instance de Tongres : 1; - au parquet du procureur du Roi près le tribunal - au parque

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/05/2001 numac 2001009382 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 avril 2001 sont nommées greffier adjoint : - à la cour d'appel de Gand, M. Goossens, K., employé sous contrat au greffe de cette cour; - au tribunal de commerce de Liège, Mme Thonard, P., employée Par ar type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/05/2001 numac 2001009387 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 125 du 1 er mai 2001, p. 14161, au bas de la page, le titre doit être lu comme suit : « MINISTERE DE LA JUSTICE », au lieu de : « MINISTERE DE L'INTERIEUR ». type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/05/2001 numac 2001009383 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2001, la désignation de M. Zegers, M., substitut du procureur du Roi(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/05/2001 numac 2001021242 source cour d'arbitrage Arrêt n° 46/2001 du 18 avril 2001 Numéro du rôle : 1853 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 14,

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/02/2001 pub. 05/05/2001 numac 2001033024 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant dérogation aux normes de rationalisation en faveur de la "Krankenpflegeschule Eupen"

document

type document prom. -- pub. 05/05/2001 numac 2001012369 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 17 avril 2001, l'agrément délivré à la S.A. Depauw & Stokoe, Haven 407, Polderdijkweg 16, à 2030 Anvers,(...) L'identification d'asbeste dans type document prom. -- pub. 05/05/2001 numac 2001022280 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des logopèdes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination du président, du président suppléant et des membres Par arrêté royal du 26 mars 2001, qui entre

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 05/05/2001 numac 2001021246 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 23/2001 du 1 er mars 2001 Numéro du rôle : 1825 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1675/13,

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 05/05/2001 numac 2001095017 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 23 avril 2001 sont -

document

type document prom. -- pub. 05/05/2001 numac 2001009380 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Tournai La désignation de Mme Kevers, F., juge au tribunal de première instance de Tournai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 octobre 2000. type document prom. -- pub. 05/05/2001 numac 2001009381 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Hasselt La désignation de Mme Hertoghs, E., juge au tribunal du travail d'Hasselt, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 mai 2001. type document prom. -- pub. 05/05/2001 numac 2001021245 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 22/2001 du 1 er mars 2001 Numéros du rôle : 1820 et 1871 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 60 du décret du Conseil flamand du 22 décembre 1993 contenant diverses mesures d'accompagnem La Cour d'arb

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2001 numac 2001008185 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers adjoints (rang 10), d'expression française, pour la Commission des Jeux d'Hasard Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution(... type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2001 numac 2001008186 source selor - bureau de selection de l'administration federale Ingénieur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le « N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen » Une réserve de candidats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen (...) 2. Diplôme(s) type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2001 numac 2001008184 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux , (m/f), d'expression française, pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés (ONAFTS) Une réserve de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plus(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2001 numac 2001008187 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d' un expert (rang B1), d'expression néerlandaise, pour la division « Planning » du « Vlaamse Milieumaatschappij » (en poste à Malines) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme(s) requi(...) Vou type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2001 numac 2001008183 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller adjoint/juriste (rang 10), d'expression française, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail Une réserve de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de (.. type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2001 numac 2001008182 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de comptables (m/f), d'expression française, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale Une réserve de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points p(...)
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