M.B. Index des textes publiés le 8 mai 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001002029 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001022253 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal désignant un nouveau commissaire auprès du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 19/03/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001022236 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 16/03/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001022247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1999 nommant les Président, Vice-présidents et membres du Conseil national des accoucheuses type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2001 numac 2001009307 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales Un arrêté royal du 23 mars 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Association of Eur 2° ap type arrêté royal prom. 04/04/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001014078 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant prolongation du mandat de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/04/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001027253 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la modification et l'extension de la réserve naturelle agréée de « La plate dessous les Monts » type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/04/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001027252 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "La Sûre" type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/04/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001027254 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de « Molinfaing » type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/04/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001027251 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "Géronne"

avis

type avis prom. -- pub. 08/05/2001 numac 2001011185 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE C/C 01/0021 : Holiday Land/Holiday Store Le mercredi 25 avril 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un contrat au type avis prom. -- pub. 08/05/2001 numac 2001011187 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE C/C 01/0023 : Esso Belgium/Van den Braden Le mercredi 25 avril 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un contrat au type avis prom. -- pub. 08/05/2001 numac 2001011186 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE C/C 01/0022 : Van den Branden/BP Trading Le mercredi 25 avril 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un contrat au

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001029171 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires pour le Service de la perception de la redevance Radio et Télévision de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 09/02/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001035385 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la fonction contractuelle de commissaire portuaire régional. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 08/05/2001 numac 2001009389 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 6 février 2001, M. Verheyen, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 20 mai 2001, les fonctions de magis

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2001 numac 2001022290 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 4 avril 2001, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2001 numac 2001022284 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2001 numac 2000003685 source ministere des finances Administration de la trésorerie. - Nominations Par arrêté royal du 10 octobre 2000, le rang hiérarchique d'auditeur général des finances est attribué à M. Coenen, R.J., commissaire des monnaies, à partir du 1 er novembre 2000. Par le même arr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2001 numac 2000003684 source ministere des finances Administration du cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2000, M. Dechef, M.L.E.G., directeur aux services centraux de l'Administration du cadastre, y est nommé, à partir du 1 er novembre 2000, au grade d'auditeur général (...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 08/05/2001 numac 2001021252 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques Désignation de la vice-présidente Par arrêté royal du 27 mars 2001 qui produit ses effets le 15 mars 2000, Mm

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/05/2001 numac 2001009388 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 2001, entrant en vigueur le 16 mai 2001, est acceptée la démission de M. Vanden Eycken, I., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Grammont. Il est autorisé à porter l Par

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/05/2001 numac 2001021240 source cour d'arbitrage Arrêt n° 49/2001 du 18 avril 2001 Numéro du rôle : 1895 En cause : le recours en annulation des articles 2 à 9 du décret de la Communauté française du 26 avril 1999 « portant confirmation des socles de compétences et modifiant la terminologie

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/12/2000 pub. 08/05/2001 numac 2001033027 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'une agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/05/2001 numac 2001016143 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 21 mars 2001, M. De Temmerman, Ludwig O., chef de travaux-agréé (rang C), est n(...)
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