M.B. Index des textes publiés le 9 mai 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001040201 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 JANVIER 2001 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/05/2001 numac 2001022089 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001022243 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. Comité technique relatif au régime des pensions du personnel communal, créé au sein de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et loc type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001000393 source ministere de l'interieur Mise à la retraite. - Personnel Par arrêté royal du 20 février 2001, M. Maes, Henri, conseiller général au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er février 2001. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses dro (.. type arrêté royal prom. 03/04/2001 pub. 09/05/2001 numac 2001022269 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001000412 source ministere de l'interieur Transfert. - Personnel Par arrêté royal du 4 mars 2001, Mme Coppens, Bertina, conseiller adjoint au Fonds des Maladies professionnelles, est transférée, à partir du 1 er février 2001, en la même qualité au Ministère de l'Intérieur, ca (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001007110 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 3435 du 28 mars 2001, le major Gousenbourger, P., du corps de l'artillerie, prend rang d'ancienneté de major le 26 octobre 1992. Pour l'avancement ultérieur, il est clas ( type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001007097 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Passage du cadre des officiers de complément et de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3420 du 15 mars 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des o(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001007109 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3434 du 28 mars 2001 : Sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif, en application de l'article 3, **** C, des lois coordonnées sur les pensions militaires : Force aérien Cor type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001007095 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Mises à la pensions d'officiers de carrière Par arrêté royal n° 3422 du 15 mars 2001 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er juillet 2001 en application des lois coordonnées Force terres type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001007107 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3443 du 28 mars 2001, la Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne est décernée au vice-amiral ****, W. M., aide de camp du Roi. Il prendra rang dans l'Ordre à type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001007091 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Démissions du cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3403 du 8 mars 2001 : Article 1 er . La démission du grade offerte par les officiers de réserve sous-mentionnés est acceptée le 1 er février Force terrestre Cor type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 09/05/2001 numac 2001012274 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 09/05/2001 numac 2001011160 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'exploitation des aires de jeux type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 09/05/2001 numac 2001016124 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 09/05/2001 numac 2000012902 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001002028 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 7 janvier 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2001 à Mme Dupont, Claudine, Angelina, secrétaire permanente adjo Elle est type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 09/05/2001 numac 2001011161 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la sécurité des équipements d'aires de jeux type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 09/05/2001 numac 2000013017 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 09/05/2001 numac 2000012974 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidati type arrêté royal prom. 08/01/2001 pub. 09/05/2001 numac 2000012949 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans l type arrêté royal prom. 16/03/2001 pub. 09/05/2001 numac 2001022240 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001007098 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 81886 du 19 mars 2001 : Le colonel breveté d'état-major Jacques, Y., est déchargé le 14 mars 2001 de l'emploi de commandant de la province de **** type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001002024 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Nominations Par arrêté ministériel du 25 septembre 2000, M. David Burniaux, est nommé en qualité d'agent défini(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001002025 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Nomination Par arrêté ministériel du 20 mars 2001, M. Libon, Lambert, est nommé en qualité d'agent définitif d(...) type arrêté ministériel prom. 28/03/2001 pub. 09/05/2001 numac 2001016126 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1995 instaurant une prime destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement des surfaces agricoles en application du règlement n° 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 i type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001022258 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. Conseil d'administration. - Nomination d'un membre Par arreté ministériel du 30 mars 2001, qui produit ses effets le type arrêté ministériel prom. 03/04/2001 pub. 09/05/2001 numac 2001022265 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nationa

document

type document prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001022273 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale pris en sa réunion du 23(...) type document prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001011182 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois d'avril 2001 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique e N C = 1,1602 N E type document prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001022272 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national des vacances annuelles. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles du 26 février 2001, M(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001007103 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations d'officiers à un grade supérieur dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3429 du 22 mars 2001 : Force terrestre Les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de **** **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001022249 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion de la sécurité sociale. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 mars 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - M. José Mont est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la sécurité s type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001002023 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Nomination Par arrêté royal du 7 janvier 2001, Mme Marie Krutwage, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001007105 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 3431 du 22 mars 2001 : Force terrestre Les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001022289 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement. - Nomination de membres Par arrêté royal du 4 avril 2001, est renouvelé pour un terme de six ans type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001022288 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2001, qui produit ses effets le 1 er février 2001, dém Par le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001007104 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3430 du 22 mars 2001 : Force terrestre Les officiers dont les noms sont repris ci-après sont nommés dans le corps de **** **** grade type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001022250 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de - Mme

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 29/04/2001 pub. 09/05/2001 numac 2001021176 source services du premier ministre Arrêté royal relatif au contrôle préalable en matière de passation des marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, § 4, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de t

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001007106 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Démissions. - Nomination Par arrêté royal n° 3432 du 22 mars 2001, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Ep(...) type nominations prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001022242 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. Comité technique du service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté ro d type nominations prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001000421 source ministere de l'interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 mars 2001, Mme Nancy Bracke est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le (...) type nominations prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001022241 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. Comité technique du service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté ro d

document

type document prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001012414 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Certificats de secouriste Par arrêté ministériel du 27 avril 2001 l'ASBL SPMT "Service de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique", q (...) type document prom. -- pub. 09/05/2001 numac 2001022299 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat de président et des membres Par arrêté royal du 23 mars 2001, est renouvelé po P
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