M.B. Index des textes publiés le 17 mai 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001021260 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 31/2001 du 1 er mars 2001 Numéros du rôle : 1837, 1863, 1920 et 1958 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 46 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, posées par la Cour La Cour d'arb

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001000426 source ministere de l'interieur Ordres nationaux. - Palais Par arrêté royal du 15 mars 2001, les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à M. Hilaire DE JAEGER, Maître d'Hôtel en chef au Château de Laeken. Il prend rang dans l'Ordre à la date de l'arrêté. P Ord type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012253 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant la perception et l'utilisation de la cotisation au Fonds social du commer type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012268 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012230 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1997-1998 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 27/03/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001000321 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 27/03/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001000315 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1974 déterminant le modèle des formulaires et documents nécessaires à l'application type arrêté royal prom. 27/03/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001000316 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 portant exécution de l'article 329bis de la nouvelle loi communale et de l'article 144 de la loi provinciale type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001009413 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 29 avril 2001 : 1) accorde la personnalité civile à l'association i 2) a type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012236 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012255 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012251 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012331 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises fabricant des tubes en acier, situées sur le territoire de Flémalle et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manqu type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012275 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001022298 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 décembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001 type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001016152 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 avril 2001, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel, est accordée à sa demande, à partir du 1 er septembre 2001, à M. Herbert Blondeel qui est admis à faire val Par le type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001016159 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 avril 2001, démission honorable, de ses fonctions d'ingénieur est accordée à sa demande, à partir du 1 er janvier 2002, à M. Piret, Jacques L. M., qui est admis à faire valoir ses Par le type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001011180 source ministere des affaires economiques Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 3 avril 2001 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Sea Lloyd » , société anonyme, dont le siège social est situ(...) - « Accidents » (bran type arrêté royal prom. 23/03/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012412 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 23, § 3, 32, alinéas 2 et 3, 33, § 2, alinéa 3, 34, 36, 37, § 1er, 1°, 39, § 4, alinéa 2, et § 5, alinéa 2, 42, § 2, 44, &sec type arrêté royal prom. 15/05/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001021275 source services du premier ministre Arrêté royal portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012237 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 29 mars 1976 relative à l type arrêté royal prom. 05/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001002027 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001000395 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 03/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012232 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012240 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 29 mars 1976 relative à l type arrêté royal prom. 04/05/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012406 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la durée du travail dans certaines entreprises du secteur laitier ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012321 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant pour 2000, le mode de financement, les bénéficiaires, le monta type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012322 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative aux rémunérations de l'ensemble des travailleurs affectés, en tout ou en partie, aux type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012265 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, complétant la convention collective de travail du 14 janvier 1999 relative à la prépension da

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001003196 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.

avis

type avis prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001019374 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de bourses d'études de la province de Namur Année scolaire 2001-2002 La Commission provinciale des Fondations de bourses d'études de la province de Namur, place Saint-Aubain 2, 5000 Namur, donne avis aux in Fonda

accord de coopération

type accord de coopération prom. 17/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001021248 source services du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les conventions de premier emploi pour les médiateurs interculturels des Centres publics d'Aide sociale dans le cadre du P

document

type document prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001016163 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre de Recherches agronomiques - Gand Emploi à conférer L'emploi de chef de département est à conférer au Département « Alimentation des animaux et élevage » du Centre de Recherches agronomiques de Gand, à partir du 1 er type document prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001027273 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 mars 2001 approuve la décision du 30 novembre 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'Académie de Musique de la Communauté germanophone entérine les comptes 1999-2000 de l'intercommunale. Un Un

erratum

type erratum prom. 11/05/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001002038 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001021267 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musée royal de l'Afrique centrale. - Nomination Par arrêté royal du 14 mars 2001, M. Gryseels, Guido, porteur du diplôme de licencié en sciences économiques, docteur en s Ce

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001021265 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre par satellite "Accompagnement scientifique VEGETATION" faisant partie du programme spa I. Introduction

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001009417 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Gand est accordée, à sa demande, à Mme Rotti, C.

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001016151 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 26 mars 2001, Mme Ann De Wit, informaticien stagiaire, est nommée à titre défin(...) type nominations prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001016153 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 26 mars 2001, Mme Marleen Mertens, ingénieur stagiaire, est nommée à titre défi(...) type nominations prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001016156 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 26 mars 2001, M. Godfrin, Jean-Pierre, est nommé à titre définitif aux services(...) type nominations prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001016158 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 26 mars 2001, Mme Anita Dumon, ingénieur stagiaire, est nommée à titre définiti(...) type nominations prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001016157 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 2 avril 2001, M. Delaunois, Philippe, est nommé à titre définitif aux services (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001000435 source ministere de l'interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. 27/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001035520 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand allouant une indemnité aux membres du personnel de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaams Gewest" chargés de la mise en oeuvre du programme européen "twinning" : Belgique Ministère hongrois de l'Envir

document

type document prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001009418 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 23 février 2001, a désigné M. Nys, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30 ma type document prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001021262 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 50/2001 du 18 avril 2001 Numéros du rôle : 1933 et 1934 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 317ter du décret de la Communauté flamande du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Commu La

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001008217 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de président du comité de direction SPF "Chancellerie et des Services généraux" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'(...) 3. Diplôme (s) type communication du selor prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001008216 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de président du comité de direction SPF "Budget et Contrôle de la gestion" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expé(...) - Diplôme(s) re type communication du selor prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001008225 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général `Personnel' SPF `Personnel et Organisation' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience professionnell(...) 3. Dipl type communication du selor prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001008220 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général "Architecture du Systèmes & Standards" SPF `ICT' . Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expé(...) 3. Diplôme (s) requ type communication du selor prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001008224 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'Administrateur délégué SELOR SPF `Personnel et Organisation' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience professionnelle (...) 3. Dip type communication du selor prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001008221 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général "Organisation" SPF "Personnel et Organisation" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'e(...) 3. Diplôme (s) requis au 31 type communication du selor prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001008223 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général "Gestion de l'Information" SPF "ICT" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience (...) 3. Diplôme (s) requis au 3 type communication du selor prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001008219 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général `Gestion des Services' SPF `ICT' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience professionnelle utile au (...) 3. Dipl type communication du selor prom. -- pub. 17/05/2001 numac 2001008222 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général "Gestion de programmes, projets, clients et partenaires" SPF "ICT" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum(...) 3. Diplôme (s) requis au 31
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