M.B. Index des textes publiés le 18 mai 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001009405 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 avril 2001, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition (...) Par arrêté royal du 19 **** type loi prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001009371 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 8 mars 2001, M. ****, **** Pierre, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****; **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, deme M

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012247 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 04/05/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012408 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, à l'exclusion du secteur des boulangeries et des pâtisseries artisanales type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012316 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001000448 source ministere de l'interieur Subvention à l'A.S.B.L. « Sauvegarde d'Auschwitz-Birkenau » Par arrêté royal du 19 avril 2001, un crédit de 12,5 millions de francs belges constituant la quatrième et dernière tranche de la subvention de 40 millions de francs belges inscrite au type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001011167 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 2 avril 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Fonds de Pension Cadres/Pensioenfonds Kaderleden Coca-Cola Ent type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001011168 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 27 mars 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Faut Finance Pension » , associa(...) Cet arrêté entre en v type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001011169 source ministere des affaires economiques Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 27 mars 2001 l'agrément provisoire est accordé à l'institution de prévoyance "Fonds de Pension/Pensioenfonds Brussels I C type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001014089 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 3 de la ligne ferrée 43 Angleur-Marloie à Sauheid, moyennant la construction d'une rampe d'accès pour piétons et cyclistes type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001035504 source ministere de la communaute flamande Maintien des plans d'aménagement communaux datant d'avant l'entrée en vigueur de la fixation du plan de secteur ou d'une modification d'un plan de secteur dans le registre communal des plans RHODE-SAINT-GENESE. - Un arrêté du Gouvernement flaman - l type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001002030 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001014081 source ministere des communications et de l'infrastructure Transfert Par arrêté royal du 12 mars 2001, M. Marc Dewit, chef administratif à l'Office national des allocat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001007114 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3461 du 4 avril 2001, suite à l'expiration de son rengagement dans le cadre des officiers auxiliaires, le capitaine Pou type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001007116 source ministere de la defense nationale Annulation d'un arrêté royal par le Conseil d'Etat Par son arrêt, n° 94541 du 5 avril 2001, le Conseil d'Etat, section d'administration, IXème chambre, à annulé l'arrêté royal n° 1394 du 9 décembre 1996, publié au Moniteur belge du 18 févr type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012318 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant l'accord social 1997-199 type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012338 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012323 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de commerce de combustible type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012314 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 24 juin 1999 - paiement d'un jour de carence type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012356 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative a l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012269 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012245 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives d'emploi et de formation type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001000394 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001014062 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant les dispositions pécuniares applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012244 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij" type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012332 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 24 juin 1999, - octroi de la prépension conv type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012252 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'interruption de la carrière professionn type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012313 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012355 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière relative à l'exécution du protocole d'accord du 24 juin 1999 - emploi et évolution des coûts type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012280 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 18 ju type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012352 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant le travail à temps partiel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001022316 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 4 mai 2001, le Dr Bonnet Fernand, Liège, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé en tant que médeci type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001016160 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. 15/05/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001016166 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001014083 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 18 avril 2001 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont reti(...) Pour la co type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001022315 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en psychiatrie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 4 mai 2001, le Dr Van Heeringen Cornelis, de Gand, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spécia

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001035534 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du plan d'alignement de la route régionale N12 dans le passage de Deurne type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/03/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001035528 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001035530 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 1996 réglant le fonctionnement et la gestion du « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds » , en ce qui concerne entre autres l'introduction de l'euro

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001027276 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 portant exécution du décret programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001027274 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001027275 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale

avis

type avis prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001021274 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'a.s.b.l. « Algemeen Ziekenhuis Menen », dont le siège est établi à 8930 Menin, Kerkomtrek 14, et l'a.s.b.l. «

document

type document prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001014084 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre. - Services occassionnels . - Retrait d'autorisations Par arrêtés ministériels du 25 avril 2001, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au table(...) Pour la

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001029179 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'exécution du décret du 17 mai 1999 créant le Conseil supérieur de l'Education permanente, déterminant les moyens de fonctionnement dudit Conseil

erratum

type erratum prom. 19/04/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001022325 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001014076 source ministere des communications et de l'infrastructure Nominations Par arrêté royal du 23 janvier 2001, M. Philippe D'Homme est nommé à titre définitif au grade d'inspecteur avec effet au 1 er novembre 2000 et prise de rang au 1 er novembre 1999. (...) Par arrêté royal du 13 février 2001, M. Rik V type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001022251 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 26 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Co - type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001014085 source ministere des communications et de l'infrastructure Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2001, Mme Dominique Junne est nommée à titre définitif au grade de conseiller adjoint avec prise de rang au 16 novembre 1998 et effet au 15 décembre 2000. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001014091 source ministere des communications et de l'infrastructure Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2001, Mme Véronique Lagrange est nommée à titre définitif au grade d'ingénieur avec effet au 16 février 2001 et prise de rang au 16 février 2000.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001009420 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 139 du 15 mai 2001, 2 e édition, à la page 15884, texte néerlandais, septième alinéa, doit se lire comme suit : « - adjunct-griffier bij het vredegerecht van het negende kanton Antwe (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/03/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001033032 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant réglementation générale en matière de frais de parcours pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone ainsi que pour le personnel des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001016162 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2001, M. Frank Tuyttens est nommé au grade d'assistant au Centre de Recherches agronomiques de Gand, pour un premier mandat de deux ans prenant cours le 16 avril 2001, dans le cadr (

liste

type liste prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001022294 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des guides de bonnes pratiques d'hygiène approuvés par l'Inspection générale des Denrées alimentaires, conformément aux dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées ali

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001000429 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 - Modifications Par arrêté ministériel du 12 type autorisation prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001000430 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du type autorisation prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001000428 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 16 mars 2001, M. type autorisation prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001000431 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 29 **** type autorisation prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001000440 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel Par type autorisation prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001000434 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 P type autorisation prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001000432 source ministere de l'interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 22 mars 2 L'

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001009357 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 101 11 avril 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Cons 2001/264/CE : * D

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/03/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001031169 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale - Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires et agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et régleme

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001014090 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 maart 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à type agrément prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001000436 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 19 type agrément prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001000438 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 type agrément prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001000437 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 19 type agrément prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001000441 source ministere de l'interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifi P type agrément prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001000442 source ministere de l'interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modif P

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001008227 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général `Budget d'accompagnement' SPF `Budget et Contrôle de la Gestion' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expé(...) 3. Dip type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001008190 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants techniques (m/f) (rang D1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Voies hydrauliques et de la Marine du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (M(...) 1. Coppens, Ivo, Merelbeke 2. Demarez, Sophie type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001008226 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général `Management support' SPF 'Budget et Contrôle de la Gestion' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérienc(...) 3. Dip type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001008229 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de directeur général "IFA" SPF "Personnel et Organisation" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérien(...) 3. Diplôme(s) requis au 3 type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001008172 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique - travail du bois, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le **** . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****(...) 2. **** **** type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001008228 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général du 'Service Macro budgétaire' SPF `Budget et Contrôle de la Gestion' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'(...) 3. Dip type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001008179 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant de sécurité adjoint, d'expression néerlandaise, pour Office des Etrangers . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****, ****, ****(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001008193 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant pénitentiaire adjoint, d'expression française, pour les Etablissements pénitentiaires (rang 20). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001008189 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints du directeur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Administraton de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites du Département de l'Environnement et de l'In(...) 1. Lievois, Griet, Dendermond type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001008188 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (rang 20), (m/f), d'expression néerlandaise, pour la Bibliothèque royale de **** (****00071). - Résultats Classement des lauréats de la (...) 1. ****, ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2001 numac 2001008169 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'ouvrier spécialiste imprimerie, d'expression française, pour le Ministère des Affaires économiques . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. Van Bever,(...) 2. Dross

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/05/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001031177 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire frança
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