M.B. Index des textes publiés le 23 mai 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 23/05/2001 numac 2001021259 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 29/2001 du 1 er mars 2001 Numéro du rôle : 1875 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 2,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 23/05/2001 numac 2001012324 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, complétant la convention collective de travail du 14 janvier 1999 relative à la prépension da type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2001 numac 2001000457 source ministere de l'interieur Echevin. - Abrogation de la réduction de traitement Un arrêté royal du 19 avril 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 23/05/2001 numac 2001022326 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2001 numac 2001009436 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 14 mai 2001, sont promus ou nommés : Officier de l'Ordre de Léopold MM. : Lejuste, Jean-Paul, secrétaire en chef du parquet de la cour du travail de Mons . Legros, Jean Pierre Gast(...) Ils porteront la décor type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 23/05/2001 numac 2001012341 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, portant assimilation des jours de chômage temporaire pour force majeure type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 23/05/2001 numac 2001012336 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie des type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 23/05/2001 numac 2001012320 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 1999 relative à type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 23/05/2001 numac 2001012319 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de ma type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2001 numac 2001000456 source ministere de l'interieur Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 19 avril 2001, pris en vertu de l'article 19,

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2001 pub. 23/05/2001 numac 2001027285 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de "Basseille" type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2001 pub. 23/05/2001 numac 2001027284 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de "La Gotale" type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2001 pub. 23/05/2001 numac 2001027286 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Beulet" type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2001 pub. 23/05/2001 numac 2001027287 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de « Strainchamps »

circulaire

type circulaire prom. 02/05/2001 pub. 23/05/2001 numac 2001000450 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle OOP 30 relative à l'exécution de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes

avis

type avis prom. -- pub. 23/05/2001 numac 2001011226 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 01/0031 - AstraZeneca SA/Bio Therabel SA Le vendredi 11 mai 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un projet de concentrat(.. type avis prom. -- pub. 23/05/2001 numac 2001011227 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 01/0032 - Daimler Chrysler Belgium Luxembourg/Garage de l'étoile Le mardi 15 mai 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une type avis prom. -- pub. 23/05/2001 numac 2001011225 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 01/0030 - Johnson & Johnson/ALZA Corporation Le vendredi 11 mai 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une conc

erratum

type erratum prom. 15/05/2001 pub. 23/05/2001 numac 2001002045 source ministere des finances Arrêté royal portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2001 numac 2001000444 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2001 M. Pierre Helson est nommé bourgmestre de la commune de Florennes, arrondissement de Philippeville, province de Namur. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2001 numac 2001000445 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2001 M. Richard Fournaux est nommé bourgmestre de la ville de Dinant, arrondissement de Dinant, province de Namur. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2001 numac 2001000446 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2001 M. Gilbert Deleu est nommé bourgmestre de la commune de Comines-Warneton, arrondissement de Mouscron, province de Hainaut.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/05/2001 numac 2001009438 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2001 : - M. Fourrier, L., domicilié à Namur, est nommé juge consulaire au tribunal du commerce de Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er septembre 2001. - M. Declét Par arrêté royal d

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/05/2001 numac 2001021272 source cour d'arbitrage Arrêt n° 63/2001 du 8 mai 2001 Numéro du rôle : 1961 En cause : le recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté française du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, introduit par l'a.s.b.l. Fédératio type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/05/2001 numac 2001021271 source cour d'arbitrage Arrêt n° 54/2001 du 8 mai 2001 Numéro du rôle : 1870 En cause : le recours en annulation partielle des articles 3, 8 et 18 de la loi du 7 mai 1999 « modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membre La

communication

type communication prom. -- pub. 23/05/2001 numac 2001095020 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille d'assurance d'une succursale belge d'une entreprise établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen à une entreprise de droit belge Le portefeuille des c Ce tr

document

type document prom. -- pub. 23/05/2001 numac 2001012417 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 27 avril 2001, la S.A EXAM, avenue Louise 207, à 1050 Bruxelles, est agré(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 23/05/2001 numac 2001009390 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 116 26 avril 2001 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/328/PESC : * Décision du Conseil du 24 avril 2001 complétant la décision 98/6 I. Actes dont

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/05/2001 numac 2001008237 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de président du comité de direction SPF "Budget et Contrôle de la gestion" . - Errata Au Moniteur belge n° 144 du 17 mai 2001, 2 e édition, à la page 16578, dans le texte néerlandophone, le point 2 des conditio(...) (...)
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