M.B. Index des textes publiés le 24 mai 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 24/05/2001 numac 2001021257 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 25/2001 du 1 er mars 2001 Numéro du rôle : 1855 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 4, type loi prom. -- pub. 24/05/2001 numac 2001021258 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 28/2001 du 1 er mars 2001 Numéro du rôle : 2107 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 3, type loi prom. -- pub. 24/05/2001 numac 2001021264 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 52/2001 du 18 avril 2001 Numéro du rôle : 1913 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 46, type loi prom. 23/03/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001003193 source ministere des finances Loi modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001012266 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2001 numac 2001012528 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Sevrain, Anne. type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2001 numac 2001009443 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 avril 2001 M. Delbeke, J., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2001 numac 2001012529 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Pasteels, André type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001022314 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 décembre 2000 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2001 type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001012407 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001 de la Commission paritaire de l'indust type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001012254 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux me type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001012339 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative au travail à temps partiel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/05/2001 numac 2001011223 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Agrément définitif accordé à une société de cautionnement mutuel pour faire des opérations de cautionnement Par arrêté ministériel du 11 mai 2001 est accordé l'agrément définitif à la SCRL « Caution mutuelle du Tournaisis » Cet arrêté type arrêté ministériel prom. 22/05/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001016179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 13/04/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001027288 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la Réserve naturelle domaniale de la Grotte des Nains

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001035546 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités du recrutement des membres du bureau de l'autorité de régulation, les incompatibilités pour les membres du bureau et le siège de l'autorité de régulation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/05/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001027290 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

décret

type décret prom. 20/04/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001035554 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux conventions de mobilité

document

type document prom. -- pub. 24/05/2001 numac 2001009439 source ministere de la justice Frais de justice en matière répressive. - Tarif 2001-2002. - Fourniture des vénules destinées aux prélèvements sanguins dans le cadre des contrôles de drogues pour la police fédérale La fourniture des vénules destinées aux prélèvements sang

ordonnance

type ordonnance prom. 29/03/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001031189 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création du Conseil d'administration consultatif du logement de la Région de Bruxelles-Capitale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2001 numac 2001000465 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2001 M. Basiel Eeckhout est nommé bourgmestre de la commune de Zwalm, arrondissement de Audenaerde, province de Flandre Orientale. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2001 numac 2001000466 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2001 M. Serge Louwet est nommé bourgmestre de la commune de Herstappe, arrondissement de Tongres, province de Limbourg. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2001 numac 2001012530 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2001, M. Hensgens, Frédéric, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur la cour du travail de Mons en remplacement de M. Mortiaux, Paul, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2001 numac 2001003255 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Nominations Par arrêté royal du 15 mai 2001, M. Michiels, Willy L., président du comité d'acquisition Gand II, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/05/2001 numac 2001009441 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Au Moniteur belge du 1 er mai 2001, p. 14172, ligne 44, lire « Waregem » au lieu de « Oostrozebeke ». type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/05/2001 numac 2001009444 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - Référendaire près la Cour de cassation : 5. Seuls les lauréats des deux concours de recrutement qui ont été clôturés respectivement les 23 janvier 1999 et 19 juin 2000 peuvent valablement faire acte de c Tro type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/05/2001 numac 2001012523 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Place vacante de rédacteur au greffe du tribunal du travail d'Anvers Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, Administration des relations individuelles du (...) Conditions : 1

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/05/2001 numac 2001009442 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2001, entrant en vigueur le 4 juin 2001, M. Delbeke, J., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande. Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pe P

document

type document prom. -- pub. 24/05/2001 numac 2001011222 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de mai 2001 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de mai 2001, fixés respectivement aux valeurs ci-après :

liste

type liste prom. -- pub. 24/05/2001 numac 2001041705 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 271e sup(...) type liste prom. -- pub. 24/05/2001 numac 2001011221 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des explosifs. - Liste des explosifs reconnus Marginal B5-2 Cordeaux détonants admis à l'emploi par le Service des explosifs de Belgique. Dans la liste parue au Moniteur belge n° 41 du 1 er ma

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 24/05/2001 numac 2001027289 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2001 adopte définitivement la révision des planches 42/5 et 42/6 du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte en r

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 24/05/2001 numac 2001009372 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 110 20 avril 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'in * Directive

document

type document prom. -- pub. 24/05/2001 numac 2001021263 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 51/2001 du 18 avril 2001 Numéro du rôle : 2122 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2 du décret de la Communauté flamande du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration social type document prom. -- pub. 24/05/2001 numac 2001021261 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 34/2001 du 13 mars 2001 Numéro du rôle : 1864 En cause : les questions préjudicielles relatives au décret de la Région wallonne du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils, posées par le Tribunal de première ins L
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