M.B. Index des textes publiés le 26 mai 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2001 numac 2001000498 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 29 avril 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. 27/03/2001 pub. 26/05/2001 numac 2001000317 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 décembre 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et cand type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2001 numac 2001000499 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 29 avril 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2001 numac 2001000497 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 29 avril 2001, pris en vertu de l'article 19,

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 26/05/2001 numac 2001035512 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du « Vlaams Zorgfonds »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/05/2001 numac 2001029213 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 avril 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mai 2001 à M. Gérard Bouffioux, inspecteur principal. A partir de cette date, l'int (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/05/2001 numac 2001012415 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de Mme Anne Sevrain Les organisations représentatives inté Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/05/2001 numac 2001012416 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. André Pasteels Les organisations représentati Ces

document

type document prom. -- pub. 26/05/2001 numac 2001012527 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. La redevance peu

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/05/2001 numac 2001008239 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un directeur (m/f) (rang A2), d'expression néerlandaise, pour le groupe de projet « Zorgverzekering » du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Commu(...) Une réserve de lau type communication du selor prom. -- pub. 26/05/2001 numac 2001008236 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels , d'expression française, pour l'Administration de la Qualité et de la Sécurité du Ministère des Affaires économiques (rang 10) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établi(. type communication du selor prom. -- pub. 26/05/2001 numac 2001008233 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ou les organismes d'intérêt public qui en dépendent Une réserve valable trois ans, sera établie. Exigences de la fo(...) 1. Et type communication du selor prom. -- pub. 26/05/2001 numac 2001008234 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants (niveau 2), d'expression française, pour les services du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Une réserve valable quatre ans, sera établie. Conditions d'admissibilité(...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 26/05/2001 numac 2001008235 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs , d'expression française, pour l'Administration de la Qualité et de la Sécurité du Ministère des Affaires économiques (rang 10) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si pl(...)
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