M.B. Index des textes publiés le 31 mai 2001

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loi

type loi prom. 27/03/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001009448 source ministere de la justice Loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la tutelle des mineurs type loi prom. -- pub. 31/05/2001 numac 2001022323 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 19 octobre 2000 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relat Règl type loi prom. 29/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001009447 source ministere de la justice Loi modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003234 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1999 relatif à la procédure devant la commission internationale d'appel type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001012264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux type arrêté royal prom. 02/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001012317 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail et type arrêté royal prom. 15/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003236 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant la création et l'organisation de EASDAQ type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001012357 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant les avantages octroyés à type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001022357 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001011172 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique type arrêté royal prom. 09/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001009432 source ministere de la justice Arrêté royal exécutant l'article 28, alinéa 3, de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001009460 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003230 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 05/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001022295 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et soporifiques type arrêté royal prom. 15/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003232 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 relatif au délit d'initié sur certains marchés financiers type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001022347 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001022346 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003233 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant la reconnaissance de EASDAQ type arrêté royal prom. 15/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003235 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation de données

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003238 source ministere des finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant approbation du règlement EASDAQ et portant approbation de modifications au règlement EASDAQ type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001011238 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001011237 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 21/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003237 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 21/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003239 source ministere des finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant approbation du règlement de marché de EASDAQ et portant approbation de modifications au règlement de marché de EASDAQ type arrêté ministériel prom. 21/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003261 source ministere des finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 21/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003240 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A. type arrêté ministériel prom. 29/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001022350 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001022343 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le c

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001027297 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 31/05/2001 numac 2001031179 source ministere de la region de bruxelles-capitale A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins de la Région de Bruxelles-Capitale. - Services d'assurances Mesdames et Messieurs, Le Moniteur belge du 13 décembre 1997 a publié la circulaire du 3 décembre 1997 du Premier Ministre rel Faisant

avis

type avis prom. -- pub. 31/05/2001 numac 2001000496 source ministere de l'interieur Avis à la population n° 2/01 Vol de cartes d'identité dans des maisons communales Les numéros mentionnés ci-après sont ceux de cartes d'identité du nouveau modèle volées dans une maison communale. Commune de Woluwe-Sai(...) 15 cartes d'identi

document

type document prom. -- pub. 31/05/2001 numac 2001011236 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de mai 2001 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en N C = 1,1766 NE

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/02/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001029211 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des agents assermentés en application de l'article 24, 2° du décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services de radiodiffusion sonore de la Commun

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/05/2001 numac 2001009464 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Application de la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires - places vacantes à partir du 1 er septembre 2001. Juge suppléant à la justice de paix : - du onzième canton - du canton de Sc

document

type document prom. -- pub. 31/05/2001 numac 2001022322 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de convention bandagistes-organismes assureurs du 21 novembre 2000 et en application de l'art Règle

composition

type composition prom. -- pub. 31/05/2001 numac 2001003157 source ministere des finances Conseil supérieur des Finances Rapport annuel 2000 1. Composition du Conseil supérieur des Finances jusqu'au 31 janvier 2000 Président : Reynders, D., Ministre des Finances. Vice-Président : Verplaetse, A., Gouverneur honorai(...) Membres : A. Dés

document

type document prom. -- pub. 31/05/2001 numac 2001040305 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de mai 2001 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 109,43 points en mai 2001, contre 108,75 points en avril 2001, ce qui représente une haus L type document prom. -- pub. 31/05/2001 numac 2001033023 source ministere de la communaute germanophone Nominations En application de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 2 septembre 1994 portant installation d'une commission d'apprentissage les personnes suivantes sont désignées comme membres ayant voix délibé C
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