M.B. Index des textes publiés le 2 juin 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001009424 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 7 mai 2001, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux y demeurant, o(...) Par a

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001012359 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 dans l'industrie du sucre et de ses dérivés type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001022342 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001022317 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001009242 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport visé à l'article 508/6, alinéa 1er, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001016191 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 01/06/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001016190 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif aux interventions structurelles fédérales en Belgique dans le secteur de la pêche hors objectif 1 dans la période 2000-2006

avis

type avis prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001021295 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 15 mars 2001 en cause de la s.a. Electrabel contre C. Moons, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 19 mars 2 « 1. type avis prom. 11/05/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001000528 source ministere de l'interieur Avis concernant les modifications futures à l'annexe 1 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

document

type document prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001027296 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 avril 2001, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonct type document prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001095022 source ministere des affaires economiques Transferts de portefeuilles entre des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen, autre que la Belgique Les contrats d'assurance vie de l'entreprise de droit britannique « M. & G. Life Assurance Company Limited Ce tran

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2000 pub. 02/06/2001 numac 2001029203 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001000433 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministérie

document

type document prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001003223 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. - Mutations Par arrêté du 20 novembre 1997, les fonctionnaires de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistr(...) type document prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001003273 source ministere des finances Nominations Par arrêté ministériel du 9 septembre 1999 les inspecteurs principaux d'administration fiscale de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, mentionés ci-après, sont à partir du 1 er juillet 1997 pr Pour la con

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001008218 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) (ANV00051). - Résu(...) 1. Demuynck, Wouter, Zwevegem 2. Vandebosch, P type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001008200 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs en construction (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV01001). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : (...) 2. Ferret, Sammy, Zwijnaarde type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001008243 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints du directeur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifique(...) Classement des lauréats du concours d'adm type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001008201 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) et certains établissements publics(...) 1. Arteel, Jan, Bru type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001008195 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de technicien de la recherche, d'expression française, pour le Centre de recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : (...) 1. Lam type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001008205 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique - atelier de voiles, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le **** . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. **** **** type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001008199 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la «*****» (****01414). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001008244 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique-techniques espaces verts, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le **** . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. (...) 2. **** **** type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001008203 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la «*****» (****01415). - Résultats Classement des lauréats (...) 1. **** ****, ****, Gent 2. **** ****, ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001008206 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique - agriculture/soins ****, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le **** . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : (...) 2. **** **** type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001008202 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'ingénieurs , d'ingénieurs chimistes et des bio-industries et d'ingénieurs agronomes, d'expression néerlandaise, pour le Ministère et les organismes d'intérêt public (...) Classement des lauréats de la s type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001008192 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers chimiste (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le laboratoire des Douanes et Accises à **** du Ministère des **** (****01008). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001008249 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Etudes et des Missions d'appui du département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Minist(...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera ét type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001002051 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 "Communication externe" SPF « Chancellerie et Services généraux » . - Errata Au Moniteur belge n° 155 du 30 mai 2001, à la page 17991, les textes francophone suivantes doivent se lire comme suit (...) 1) le po type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001002055 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du comité de direction SPF « Justice » . - Errata Au Moniteur belge n° 154 du 29 mai 2001, à la page 17849, les points 2 et 3 des conditions d'admissibilité doivent se lire comme suit : « 2. Les candidats doivent a(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001002052 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 "Soutien de la Coordination et intégration de la politique" SPF « Chancellerie et Services généraux » . - Errata Au Moniteur belge n° 155 du 30 mai 2001, à la page 17992, le texte francophone « V(...) « Vou type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001002054 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du comité de direction SPF « Sécurité sociale » . - Errata Au Moniteur belge n° 154 du 29 mai 2001, à la page 17850, les points 2 et 3 des conditions d'admissibilité doivent se lire comme suit : « 2. Les candidats (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001008252 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'infirmiers gradués (rang 25), d'expression française, pour les Institutions publiques de Protection de la Jeunesse (IPPJ) Ministère de la Communauté française Une réserve de lauréats, valable quatre ans, sera établie. Condit(...) 1 type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001008251 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'infirmiers gradués (rang 25), d'expression française, pour le Secrétariat général - Ministère de la Communauté française Une réserve de lauréats, valable quatre ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre cito(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001008253 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de gradués (rang 25), (fonction éducative et pédagogique), d'expression française, pour les Institutions publiques de Protection de la Jeunesse (IPPJ) - Ministère de la Communauté française Une réserve de lauréats, valable quatre(.. type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001008250 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents pénitentiaires (rang 30), d'expression française, pour l'établissement pénitentiaire d'Ittre Une réserve de 300 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de po(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001008254 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'infirmiers gradués (rang 25), d'expression française, pour la Direction générale de la Santé (rang 25) - Ministère de la Communauté française Une réserve de lauréats, valable 4 ans, sera établie. Conditions d'admissibilité :(.. type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001008248 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs en construction (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Etudes et des Missions d'appui du département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Commun(...) Une réserve de laur type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001008194 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'ouvrier qualifié peintre, d'expression française, pour le Ministère des Affaires économiques . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : Heusling, Jean-Luc, (...) (... type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001008196 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de laurérats de premier ouvrier qualifié électromécanique, d'expression française, pour le Centre de recherches agronomiques de l'Etat de Gembloux . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admis(...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2001 numac 2001002053 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du comité de direction SPF « Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement » . - Errata Au Moniteur belge n° 154 du 29 mai 2001, à la page 17850, les point 2 et 3 des conditions d'admissibilité do(
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