M.B. Index des textes publiés le 6 juin 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 06/06/2001 numac 2001021288 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 37/2001 du 13 mars 2001 Numéros du rôle : 1859, 1860 et 1861 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 10, 1°, 2° et 3°, de la loi du 12 décembre 1997 « portant confirmation des arrêtés royaux pris

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/05/2001 pub. 06/06/2001 numac 2001014099 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2001 numac 2001009478 source ministere de la justice Administration centrale. - Désignation Par arrêté royal du 31 mai 2001, M. Buyse, J., né à Uccle le 18 novembre 1951, est désigné en qualité d'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat pour un terme de cinq ans. Conformément aux type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2001 numac 2001000538 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réductions de traitement Par arrêté royal du 8 mai 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2001 numac 2001012409 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 avril 2001 est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : M. Robert CARLIER, Conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles. Il portera Il prend r

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 06/06/2001 numac 2001003256 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection, en qualité proof

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2001 pub. 06/06/2001 numac 2001027305 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs im type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/05/2001 pub. 06/06/2001 numac 2001027304 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne

document

type document prom. -- pub. 06/06/2001 numac 2001041403 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 mars 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...) type document prom. -- pub. 06/06/2001 numac 2001041408 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 août 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...) type document prom. -- pub. 06/06/2001 numac 2001041411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 novembre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...) type document prom. -- pub. 06/06/2001 numac 2001041405 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 mai 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...) type document prom. -- pub. 06/06/2001 numac 2001041412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 décembre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...) type document prom. -- pub. 06/06/2001 numac 2001041410 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 octobre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...) type document prom. -- pub. 06/06/2001 numac 2001041406 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 juin 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...) type document prom. -- pub. 06/06/2001 numac 2001041407 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 juillet 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...) type document prom. -- pub. 06/06/2001 numac 2001027298 source ministere wallon de l'equipement et des transports Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 13 novembre 2000 qui entre en vigueur le 30 mars 2001, M. Jean-Philippe Bille, ingénieur des ponts et chaussées, est commissionné en qualité de ga type document prom. -- pub. 06/06/2001 numac 2001041409 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 septembre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...) type document prom. -- pub. 06/06/2001 numac 2001041404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 avril 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...) type document prom. -- pub. 06/06/2001 numac 2001041402 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 29 février 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...) type document prom. -- pub. 06/06/2001 numac 2001041401 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 janvier 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...)

erratum

type erratum prom. 23/05/2001 pub. 06/06/2001 numac 2001002056 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Errata

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/06/2001 numac 2001000533 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Vacance de deux mandats d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation Deux mandats d'assesseur d'expression française seront à conférer prochainement au Conseil d'Etat, auprès de la section de législ type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/06/2001 numac 2001021296 source cour d'arbitrage Vacance d'une place de juge Un juge d'expression néerlandaise de la Cour d'arbitrage sera admis à la retraite le 5 septembre 20(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/06/2001 numac 2001000532 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Vacance d'un mandat d'assesseur, d'expression néerlandaise, auprès de la section de législation Un mandat d'assesseur d'expression néerlandaise arrivera à expiration le 18 juin 2001 au Conseil d'Etat, auprès de la section de l Le type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/06/2001 numac 2001029219 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire à durée déterminée à la fonction de maître de formation pratique dans un emploi vacant à mi-temps au maximum dans les sections normales préscolaire, primaire, secondaire et technique mo

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/06/2001 numac 2001009475 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 31 mai 2001 sont désignés en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : Pour la province d'Anvers : - membre effectif : Mme De Moor, Cathérine; - membre suppléant : M. Pour la type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/06/2001 numac 2001009472 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Wulf, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Forest. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fon P

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 06/06/2001 numac 2001021292 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 47/2001 du 18 avril 2001 Numéro du rôle : 1881 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 812 du Code judiciaire, posée par le Tribunal de première instance de Nivelles. La Cour d'arbitrage, composée après type code judiciaire prom. -- pub. 06/06/2001 numac 2001021287 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 35/2001 du 13 mars 2001 Numéro du rôle : 1893 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 1675/13,
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