M.B. Index des textes publiés le 8 juin 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 08/06/2001 numac 2001003269 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Charleroi (ex-Montigni(...) Rue Monin, terrains 1 a 84 ca (lot 3), à type loi prom. 25/05/1999 pub. 08/06/2001 numac 2000015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Hong Kong concernant l'encouragement et la protection des investissements, signé à Bruxelles le 7 octobre 1996 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001003270 source ministere des finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions type arrêté royal prom. 28/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001003272 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 28/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001003271 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001007132 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la Commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens com type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001022358 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001014086 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Super Fun", loterie publique organisée par la Loterie nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2000 pub. 08/06/2001 numac 2001022318 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la commission consultative instituée auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2001 numac 2001014074 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 12 mars 2001 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retiré(...) Pour la con type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2001 numac 2001027303 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 20 février 2001, M. Léopold Vrancken, directeur, est admis à la pension à la date du 1 er février 2001. Par arrêté ministériel du 7 mars 2001, M. Jean-Marie Lair, attaché, est admis à la pension à la da type arrêté ministériel prom. 29/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001003263 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des règles des marchés d'Euronext Brussels [et portant abrogation de l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 portant approbation du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles] type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2001 numac 2001014093 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 8 mai 2001 sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le règlement concernant l'acc type arrêté ministériel prom. 29/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001003241 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement de marché de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 02/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001022305 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministére des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des ag type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001014101 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes et les services ou organismes qui dispensent la formation et les personnes qui font passer les examens ou tests nécessaires pour l'obtention du certificat de formation type arrêté ministériel prom. 29/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001003242 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2001 numac 2001027302 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 7 mars 2001, Mme Laetitia Gigot est nommée à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 er mars 1998. Par arrêtés ministériels du 27 mars 2001, Mme Dominique Jamotton et M. Serge Maaskant sont nomm

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001027307 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié par les arrêtés du 2 mar

décret

type décret prom. 31/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001027313 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques type décret prom. 31/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001027312 source ministere de la region wallonne Décret visant à modifier le Code wallon du Logement du 29 octobre 1998 en ce qui concerne les enquêtes de salubrité

avis

type avis prom. -- pub. 08/06/2001 numac 2001021297 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 27 mars 2001 en cause de I. Rakoci et M. Rakoci contre le centre public d'aide sociale de Hasselt, dont l'expédition est parvenue au gref « Le type avis prom. -- pub. 08/06/2001 numac 2001021298 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par décision du 25 avril 2001 en cause de Y. Palmers, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 26 avril 2001, la Commission d'a «

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/1999 pub. 08/06/2001 numac 2001029228 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/1999 pub. 08/06/2001 numac 2001029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date de l'entrée en vigueur des articles 5, 6, 7 et 9 du décret du 8 février 1999 modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/1999 pub. 08/06/2001 numac 2001029229 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

erratum

type erratum prom. 25/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001007134 source ministere de la defense nationale Loi instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption type erratum prom. 22/03/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001007133 source ministere de la defense nationale Loi modifiant certaines dispositions relatives au statuts du personnel militaire. - Errata

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/06/2001 numac 2001009482 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal de première instance d'Arlon : 1, à partir du 1 er mars 2002; - greffier à la justice de paix du canton de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse : 1, à partir 1 er - employé au greffe : - type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/06/2001 numac 2001009484 source ministere de la justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 157 du 31 mai 2001, page 18293, de la place vacante de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Courtrai, la phrase suivante est à supprim « En

document

type document prom. -- pub. 08/06/2001 numac 2001003258 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 540 du 18 mai 2001 Pour la consultation du tableau, voir image

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/06/2001 numac 2001009483 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 2001, entrant en vigueur le 31 mai 2001, Mme Couturiaux, A., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, est admise à la retraite; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits Par

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 08/06/2001 numac 2001095023 source ministere des affaires economiques Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Concession domaniale La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu une demande de concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'un parc d'éoliennes en Mer Ter Tout

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 08/06/2001 numac 2001009481 source ministere de la justice Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 21 mai 2001 du procureur général près la cour d'appel de Gand, M. De Smet, P., substitut-procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand est délégué pour exercer tempora
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