M.B. Index des textes publiés le 12 juin 2001

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 12/06/2001 numac 2001012344 source ministere de l'emploi et du travail Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue du Commerce 76-80, informe les organisations représentatives de t Pour

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2001 numac 2001040403 source ministere des finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette publique au 31 mars 2001 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001012345 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2001 numac 2001009288 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 mars 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association i 2° type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2001 numac 2001009287 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 mars 2001 approuve les nouveaux statuts de l'association internation type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2001 numac 2001009302 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 20 février 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établisseme 2 type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001011229 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1999 portant nomination des membres des comités régionaux dans les minières et les carrières souterraines type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001012346 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 09/05/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001003252 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2001 numac 2001009303 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 février 2001 approuve les modifications apportées aux statuts de l'é

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001003253 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire au fonctionnaire chargé, en sa qualité de conseiller en prévention au Ministère des Finances, de la direction du Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/05/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001027310 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 portant approbation de la création du « Parc naturel des Hauts-Pays » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001027322 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le paiement de trois avances de 112 150 000 BEF, à titre transitoire, sur l'article 43.01 du programme 03 de la division organique 14 du budget administratif de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

document

type document prom. -- pub. 12/06/2001 numac 2001016181 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jardin botanique national de Belgique. - Emploi à conférer Un emploi d'attaché ou assistant est à conférer au Jardin botanique national de Belgique à Meise. Cet emploi sera attribué à un candidat pouvant être inscrit au rôle linguistique fran

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/06/2001 numac 2001007142 source ministere de la defense nationale Annulation d'un arrêté royal par le Conseil d'Etat Erratum Au Moniteur belge du 18 mai 2001, Ed. 2, n° 147, page 16747, il y a lieu de remplacer le texte déjà publié, par le texte suivant : « Par arrêt n° 94.541 du 5 avril 2001, le Conseil d'Et

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2001 numac 2001003244 source ministere des finances Administration des douanes et accises Nominations, promotions et mutations Par arrêté royal du 7 novembre 2000, M. Scheldeman, Patrick, L.E., inspecteur d'administration fiscale, est, à partir du 1 er août 2000, nommé dans le grade Par arrêté m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2001 numac 2001022348 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publi

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/06/2001 numac 2001009494 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du canton de Huy I : 1, à partir du 1 er septembre 2001; - greffier adjoint : - à la cour d'appel de Mons : 1; - au tribunal de première instance de Turnhou - à partir du 1 er sep

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/06/2001 numac 2001009493 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 mai 2001 : - est nommée greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Canne, C., greffier adjoint principal à cette cour; - est nommé greffier au tribunal de première instance de Turnhout, M. Thys, J., g - prod

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 12/06/2001 numac 2001011248 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressou(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/06/2001 numac 2001002060 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 "Soutien de la Coordination et intégration de la politique" SPF « Chancellerie et Services généraux » . - Errata Au Moniteur belge n° 162, deuxième édition, du 2 juin 2001, à la page 18564, le te(...) « Vo type communication du selor prom. -- pub. 12/06/2001 numac 2001002061 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 "Communication externe" SPF « Chancellerie et Services généraux » . - Errata Au Moniteur belge n° 162, deuxième édition, du 2 juin 2001, à la page 18564, les textes francophones suivants doivent (...) 1) le
^