M.B. Index des textes publiés le 14 juin 2001

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loi

type loi prom. 04/04/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001011190 source ministere des affaires economiques Loi modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs type loi prom. -- pub. 14/06/2001 numac 2001019473 source senat Vacance d'une fonction de juge à la Cour d'arbitrage La vacance d'une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour d'arbitrage a été annoncée dans le Moniteur belge du 6 juin 2001. La liste double de candidats sera présentée par le S La

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2001 numac 2001012577 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Termonde, est accordée, à Mme Poppe, Simone, qui atteind type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2001 numac 2001009486 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales Un arrêté royal du 21 mai 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « America Antiqua III », dont 2° type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001012554 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de suivi créée par la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2001 numac 2001011245 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 21 mai 2001 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Stauffer Chemical Belgium Pension Fund » Cet arrêté entre e type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001011200 source ministere des affaires economiques et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001003285 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2000, à l'occasion de la commémoration du 500e anniversaire de la naissance de l'Empereur Charles Quint

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001012552 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel relatif à l'organisation et à la structure de l'Inspection des lois sociales type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001003286 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2000, à l'occasion de la commémoration du 500e anniversaire de la naissance de l'Empereur Charle type arrêté ministériel prom. 25/04/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001011184 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1998 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de Gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers, institué par l'article 5 de l'arrêté royal du 8 février 1995 fix

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001035667 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 1997 relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande sur l'acquittement des redevances radio et télévision

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001027329 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse

document

type document prom. 03/05/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001031033 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001027323 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction par la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 25/04/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001027320 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eupen

erratum

type erratum prom. 28/03/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001016185 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion. - Errata type erratum prom. 28/03/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001016184 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion. - Errata

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/06/2001 numac 2001000559 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis Vacance d'un emploi de Conseiller d'Etat d'expression française Un emploi de conseiller d'Etat d'expession française sera prochainement vacant au conseil d'Etat. Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept 1° avoi type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/06/2001 numac 2001002059 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments Emploi vacant de directeur général des bâtiments Appel aux candidats Un emploi de directeur général des bâtiments est à conférer au cadre organique de la Régie des Bâtiments. Conformément à l'article 20qui(...) - les f type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/06/2001 numac 2001012578 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Termonde en remplacement de Mme Simone Poppe à partir du 12 août 2001 Les orga Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/06/2001 numac 2001009502 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne : 1; - employé : - au parquet de la cour d'appel de Bruxelles : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire d Les candidats

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/06/2001 numac 2001009503 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 mai 2001, sont nommés juge consulaire : - au tribunal de commerce d'Anvers : - M. Wuyts, P., pour un terme expirant le 31 août 2003; - M. Daniëls, D., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er septem type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/06/2001 numac 2001009501 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2000, entrant en vigueur le 1 er juillet 2001, M. Noiset, R., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Huy, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire val Par arrêtés

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/06/2001 numac 2001016188 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2001, Mme Monique Van Oeckel est confirmée au rang A de la carrière sc(...) type nominations prom. -- pub. 14/06/2001 numac 2001016189 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 9 mai 2001, M. Gert Ausloos est confirmé au rang A de la carrière scientifique (...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/06/2001 numac 2001003284 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (...) La liste des établissements de crédit agréés en Belgique arrêtée au 31 décembre 2000 est modifiée s(...)

document

type document prom. -- pub. 14/06/2001 numac 2001011244 source ministere des affaires economiques Formule I.B.T. - Premier trimestre 2001 La valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 434,9 pour le premier trimestre 2001

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 14/06/2001 numac 2001009408 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 123 4 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 869/2001 de la Commission du 3 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaire(...) Règlement type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 14/06/2001 numac 2001009431 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 127 9 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 900/2001 du Conseil du 7 mai 2001 instituant un droit antidumping définit(...) * Règleme
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