M.B. Index des textes publiés le 16 juin 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 16/06/2001 numac 2001009477 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 mai 2001, Mlle ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera type loi prom. 22/05/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001000593 source ministere de l'interieur Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise de dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021300 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001003215 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021293 source services du premier ministre Arrêté royal portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2001 numac 2001009511 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 mai 2001 : - M. Durant Jozef, premier président de la cour militaire, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold . Il portera la décoration civile. - Sont promus Commandeur(...) MM. : De Riemaecker Xav

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2001 numac 2001027326 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 11 janvier 2001 agrée, pour une durée de cinq ans, Mme Marie-Christine Vlieghe en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle. Un arrêté ministériel du 11 janvier 2001 agrée, pour une durée de cinq type arrêté ministériel prom. 15/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 14/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001003289 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 juin 1996-1999-2001-2003, pour la période du 18 juin 2001 au 17 juin 2003 type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001003283 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4.75 % - 28 septembre 2006 » type arrêté ministériel prom. 26/04/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001022320 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel désignant un nouveau président auprès du Conseil national des secours médicaux d'urgence

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001031193 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001035647 source ministere de la communaute flamande Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 16/06/2001 numac 2001035597 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'octroi de subventions aux initiatives coordonnées de coopération institutionnelle et pédagogique transfrontalière des instituts supérieurs flamands avec des partenaires provenant de régions auxquelles s type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001035600 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001035672 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs régionaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs régionaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001035598 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la limitation de l'indice des prix à 75 % pour l'enseignement fondamental en Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001035599 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1999 relatif à l'octroi de périodes additionnelles aux écoles de l'enseignement fondamental dans les communes du Vlaamse Rand et de la frontière linguistique type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 16/06/2001 numac 2001035610 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Maintien des plans communaux d'aménagement datant d'avant l'entrée en vigueur de la fixation du plan de secteur ou d'une modification du plan de secteur dans le registre communal des plans de RENA type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001035581 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil privées

décret

type décret prom. 08/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001027331 source ministere wallon de l'equipement et des transports Décret modifiant l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit type décret prom. 08/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001027333 source ministere wallon de l'equipement et des transports Décret instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne type décret prom. 08/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001027332 source ministere wallon de l'equipement et des transports Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne

avis

type avis prom. -- pub. 16/06/2001 numac 2001021256 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Kemikem Lofti et consorts ont demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 22 d type avis prom. -- pub. 16/06/2001 numac 2001003292 source ministere des finances Administration de la trésorerie Obligations au porteur de la Dette 2 1/2 % Avis(...) Le Ministre des Finances porte à la connaissance des détenteurs de titres au porteur de la « Dette (...) type avis prom. 18/05/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001002058 source ministere de l'interieur Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics provinciaux et locaux. Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans certains comités particuliers, ainsi que dans les comités de concertat type avis prom. -- pub. 16/06/2001 numac 2001021317 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 20 avril 2001 en cause de E. Krits contre La Poste, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 27 avril 2001, le « L'

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/06/2001 numac 2001029234 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2001, M. Jean-Pierre Hubin est nommé par changement de grade au grade d'administrateur général, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1 er juin 2001.

erratum

type erratum prom. 09/05/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001014109 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles. - Errata

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 16/06/2001 numac 2001009521 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Termonde Par ordonnance du 30 mai 2001 du procureur général près la cour d'appel de Gand, Mme Bovyn, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est déléguée pour exercer

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 16/06/2001 numac 2001021303 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Appel à propositions pour une recherche dans le cadre du programme d'actions transversales : la Belgique dans une société mondialisée I. Introduction Le 10 novembre Les SSTC type document des services du premier ministre prom. -- pub. 16/06/2001 numac 2001021299 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Appel à propositions pour une recherche dans le cadre du programme MOST de l'UNESCO I. Introduction L'UNESCO organise une recherche comparative internationale sur l'ut Les SST

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/06/2001 numac 2001009517 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Huissiers de justice - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège : 1 Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées p(...) (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/06/2001 numac 2001009519 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, à partir du 1 er septembre 2001 : 1; - greffier au tribunal du travail de Charleroi : 1. Les candidatures à une nomination Les candidats sont pri type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/06/2001 numac 2001009518 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 16 mai 2001, page 16048, ligne 22, la place vacante de rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est annulée.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/06/2001 numac 2001009516 source ministere de la justice Ordre judicaire Par arrêté royal du 29 avril 2001, est nommée greffier en chef du tribunal du travail de Charleroi, Mme Devergnies, C., greffier à ce tribunal. Par arrêtés ministériels du 12 juin 2001, sont déléguées aux fonctions de greffier

communication

type communication prom. -- pub. 16/06/2001 numac 2001000571 source ministere de l'interieur Communication du Ministre de l'Intérieur, Antoine Duquesne. Sujet : explication de la décision du Conseil des Ministres du 9 mars 2001 concernant la dotation fédérale 1. Préambule L'accord concernant la dotation fédérale a été conclu en Consei

document

type document prom. -- pub. 16/06/2001 numac 2001009520 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 18 mai 2001, a désigné Mme Lefebve, C., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 18 mai 2001.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2001 numac 2001008274 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs agronomes et d'ingénieurs chimistes et des bio-industries , d'expression française, pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge (rang 10) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable 2 ans, sera é(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2001 numac 2001008272 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseiller adjoint « communication administrative », francophone, (rang 10) pour le Service d'Administration générale du Ministère de la Fonction publique Une réserve de 20 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plu(... type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2001 numac 2001008276 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistant spécialisé (m/f) (rang D1), d'expression néerlandaise, pour la division « Flotte » du Ministère de la Communauté flamande Une réserve de lauréats, valable 2 ans, sera établie. Conditions d'admissib(...) 1. Etre citoyen type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2001 numac 2001008271 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseiller adjoint « Etudes, Réglementation et Statuts », francophone, (rang 10) pour le Service d'Administration générale du Ministère de la Fonction publique Une réserve de 20 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. S(.. type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2001 numac 2001008273 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'informaticien-chef de projet (rang 10), d'expression française, pour le Ministère des Finances Une réserve de 30 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'a(.. type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2001 numac 2001008275 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de technicien de construction (rang C1), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) Une réserve de lauréats, valable 2 ans, sera établie. Cond(...) 1.
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