M.B. Index des textes publiés le 19 juin 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 19/06/2001 numac 2001021310 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 48/2001 du 18 avril 2001 Numéros du rôle : 1885 et 1886 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 109 de la loi du 4 août 1986 portant des dispositions fiscales, posées par la Cour de cassation. La compos type loi prom. -- pub. 19/06/2001 numac 2001003195 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Mons (ex. Ghlin) Une parcelle type loi prom. 31/05/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001000506 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Loi modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001012524 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 18/05/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003268 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à l'exécution du plan « premier emploi type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001012496 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001012525 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1973 instituant la Commission paritaire du spectacle et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001012526 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2001 numac 2001027327 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la méd(...) type arrêté ministériel prom. 18/04/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003212 source ministere des finances Arrêté ministériel concernant le stage, l'accueil et la formation des agents du Ministère des Finances

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001035648 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 134, §§ 2 et 3, du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001035601 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'équipe de projet de l'e-gouvernement

décret

type décret prom. 18/05/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001035646 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, en ce qui concerne l'assainissement de sites type décret prom. 18/05/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001035645 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 21 décembre 1990 contenant les dispositions budgétaires techniques ainsi que les dispositions accompagnant le budget 1991

erratum

type erratum prom. 03/05/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001027339 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 portant exécution du décret programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2001 numac 2001022372 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 18 mai 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2001 numac 2001021302 source services du premier ministre Institut royal du Patrimoine artistique. - Nomination Par arrêté royal du 22 mars 2001, M. Saverwyns, Steven, licencié en chimie, est nommé au (...) Par le même arrêté royal du 22 mars 2001, l'arrêté royal du 21 juin 1999 par lequel M. Braet,

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/06/2001 numac 2001053963 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Verheuge, Leonie Valentine Leonie Valentine Verheuge, veuve de Eduard Jozef van der Ouderaa Avant de s

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 19/06/2001 numac 2001021301 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Observatoire royal de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 13 fév(...) (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/06/2001 numac 2001029236 source parlement de la communaute francaise PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Recrutement . - 1 attaché-traducteur Le Parlement de la Communauté française procédera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un attaché-traducteur-traitement barémique annuel de départ : (...) Con type recrutement prom. -- pub. 19/06/2001 numac 2001029237 source parlement de la communaute francaise PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Recrutement . - 1 chef-technicien adjoint Le Parlement de la Communauté française procédera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un chef-technicien adjoint - traitement barémique annuel (...) Condit type recrutement prom. -- pub. 19/06/2001 numac 2001029238 source parlement de la communaute francaise PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Recrutement . - 1 agent de service Le Parlement de la Communauté française procédera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un agent de service-traitement barémique annuel de départ : BEF (...) Condi

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/06/2001 numac 2001000618 source ministere de l'interieur Commission de régularisation. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des membres ou anciens membres d'une juridiction administrative qu'il va être procédé à la nomination de membres effectifs et suppléants de la Commission de régu type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/06/2001 numac 2001009522 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire : - de Bruges Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandé(...) (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/06/2001 numac 2001021305 source cour d'arbitrage Arrêt n° 74/2001 du 31 mai 2001 Numéro du rôle : 1877 En cause : le recours en annulation des articles 408bis, 408ter, 409, 412, 412bis, 412ter, 413bis, 413ter et 414 du Code judiciaire, tels qu'ils ont été remplacés ou insérés par la loi du L

document

type document prom. -- pub. 19/06/2001 numac 2001011257 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de juin 2001 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de juin 2001, fixés respectivement aux valeurs ci-après

liste

type liste prom. -- pub. 19/06/2001 numac 2001003287 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne La liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté europé(...) Bruxelles, le 6 juin 2001. Le P

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 19/06/2001 numac 2001003216 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a au

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. 14/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001022393 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Décision de la Ministre de la Santé publique instaurant certaines mesures de protection concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine
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