M.B. Index des textes publiés le 21 juin 2001

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loi

type loi prom. 22/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022388 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles type loi prom. -- pub. 21/06/2001 numac 2001021320 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 76/2001 du 31 mai 2001 Numéro du rôle : 1782 En cause : la question préjudicielle relative au décret de la Région wallonne du 1 er avril 1999 modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le br La Cour d'a

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001011206 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - professions fiscales type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001011209 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - ingénieurs industriels et ingénieurs techniciens type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001011205 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - ingénieurs industriels et ingénieurs techniciens type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001011207 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - professions fiscales type arrêté royal prom. 21/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001011247 source ministere des affaires economiques Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001011208 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 11/06/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001003246 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001016150 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mars 2000 relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022352 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022354 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du remorquage type arrêté royal prom. 18/06/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001002069 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022351 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022291 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 13, §§ 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgent spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022292 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 18, §§ 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" doit répondre pour être agréée type arrêté ministériel prom. 16/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022353 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du remorquage type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001027334 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 17/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001016147 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/06/2001 numac 2001027336 source ministere de la region wallonnne Cabinets ministériels Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 accorde démission honorable à M. Jean-Paul Snappe de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre des Affaires sociales et de la Santé, à partir du 15 mai 2001 au soir. Un

avis

type avis prom. -- pub. 21/06/2001 numac 2001009536 source conseil superieur de la justice Avis. - Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire présenté en français : 1. Axel Delannay; 2. Valérie Englebert; 3. Natach(...) 4. Henri Renard; 5. Char

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/06/2001 numac 2001027335 source ministere de la region wallonne Environnement Annulations par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 92.669, section d'administration, XIII e Chambre, du 25 jan(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2001 numac 2001021312 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Nominations. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 2001, M. Vanrie, André L. A., chef de travau type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2001 numac 2001009498 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2001, Mme Maertens, Geneviève, est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2001 numac 2001021347 source services du premier ministre Institut royal du Patrimoine artistique. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2001, M. Vanwijnsberghe, Dominique, assistant sous mandat à l'Institut(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2001 numac 2001021344 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Nominations Par arrêté royal du 14 mars 2001, Mme Philippe, Marie-Thérèse, assistant aux Musées royaux des Beau(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2001 numac 2001021345 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Observatoire royal de Belgique Nomination. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 avril 2001, Mme Collin, Fabienne M. E. L. Gh., assistant sous mandat à l'Obs(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2001 numac 2001021343 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Bibliothèque royale de Belgique Nomination. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 mars 2001, M. Brioen, Paul, assistant sous mandat à la Bibliothèque royale de Par a type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2001 numac 2001021346 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Nominations Par arrêté royal du 22 mars 2001, M. Godefroit, Pascal, assistant sous mandat à l'Institut royal de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2001 numac 2001021341 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 8 février 2001, M. Müller, Jean-François, premier assistant à l'Institut d'Aéro(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2001 numac 2001021342 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musées royaux d'Art et d'Histoire Nominations. - Démission honorable. - Démission Par arrêté royal du 4 mars 2001, Mme Delhaye, Anne G. J., chef de travaux, chef de départem

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 21/06/2001 numac 2001021337 source services du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 25 juin 2001, à 14 h 30 m en la salle de réunion des Services du Premier Min Ord

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/06/2001 numac 2001000560 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Vacance de deux mandats d'assesseur, d'expression néerlandaise, auprès de la section de législation. - Prolongation du délai d'introduction des candidatures (...) Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, êtr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/06/2001 numac 2001009538 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. van Humbeeck, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre honor P

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 21/06/2001 numac 2001035564 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Mechelen ». - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur « Mechelen » sur le territoire des communes de Berlaar, Bonheiden, Bornem, Duffel, Hei P

règlement

type règlement prom. -- pub. 21/06/2001 numac 2001029232 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2001, M. Patrick Denis est nommé au grade d'inspecteur pour la Culture le 1 er août 2000. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une re Par arrêté
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