M.B. Index des textes publiés le 22 juin 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001021309 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 41/2001 du 29 mars 2001 Numéros du rôle : 1836 et 1904 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 73, 142 à 144, 156, dernier alinéa, 157 et 174, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoir L type loi prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001040203 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 MARS 2001 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001040202 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 28 FEVRIER 2001 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001021313 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001000550 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 10 juin 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville d'Hoogstraten, province d'Anvers, arrondissement de Turnhout, est octroyé à M. Alfons Sprangers. type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001000549 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 10 juin 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Ravels, province d'Anvers, arrondissement de Turnhout, est octroyé à M. Josephus Segers. type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001000535 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté du 22 mai 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Koekelberg, arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, est octroyé à M. Jacques Pivin. type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001000511 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 31 mai 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Wervik, province de Flandre occidentale, arrondissement de Ypres, est octroyé à M. Norbert De Meerschman. type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001000512 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 31 mai 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Oostrozebeke, province de Flandre occidentale, arrondissement de Tielt, est octroyé à M. Marcellus Bonte. type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001000542 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 31 mai 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Baelen, province de Liège, arrondissement de Verviers, est octroyé à M. Pierre Wintgens. type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001000543 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 31 mai 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Landen, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est octroyé à M. René Leemans. type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001000513 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 31 mai 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Opwijk, province du Brabant flamand, arrondissement de Hal-Vilvorde, est octroyé à M. Jan Michiels. type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001016195 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001022312 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001022380 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire maladie-invalidité peut être octroyée dans des projets temporaires et expérimentaux en matière de soins coordonnés par des médecins généralistes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001022339 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. Conseil d'administration. - Nomination de membres Par arrêté ministériel du 18 mai 2001 : - M. Joris Kerkhofs est nom type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001022405 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine type arrêté ministériel prom. 18/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001021307 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes du Musée royal de l'Afrique centrale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001035642 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des travaux, opérations ou modifications d'intérêt public et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001035675 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le Vlaams Commissariaat voor de Media type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001035638 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2000 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001035621 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Catering" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001035650 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 portant les conditions auxquelles les sociétés de crédits de logement social peuvent être agréées par le Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001035409 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 107 du décret forestier du 13 juin 1990

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001027340 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire du Gouvernement au sein du conseil d'administration du Port autonome de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001027337 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société wallonne des Eaux de la maîtrise de l'ouvrage des marchés relatifs à la Transhennuyère

décret

type décret prom. 14/12/2000 pub. 22/06/2001 numac 2001027218 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type décret prom. 23/11/2000 pub. 22/06/2001 numac 2001033033 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999

circulaire

type circulaire prom. 24/01/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001000396 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 13 concernant la procédure d'assessment dans le cadre de la primonomination dans les fonctions de chef de corps de la police locale. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001029221 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 17 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'étude de base

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001000601 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2001 M. Dirk Brankaer est nommé bourgmestre de la commune d'Overijse, arrondissement de Hal-Vilvorde, province du Brabant flamand. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001000547 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2001, M. Claude Desmedt, est nommé bourgmestre de la commune d'Uccle, arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et la candidature de M. Stéphane de Lobkowicz aux fonctions de bourgmes type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001000541 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 16 mai 2001, M. Philippe Moureaux est nommé bourgmestre de la commune de Molenbeek-Saint-Jean, arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001000546 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2001, M. Jean Legrand est nommé bourgmestre de la commune de Paliseul, arrondissement de Neufchâteau, province de Luxembourg. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001000548 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2001, M. Philippe Willequet est nommé bourgmestre de la commune de Kluisbergen, arrondissement d'Audenarde, province de Flandre orientale.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001009541 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 juin 2001 : - la peine disciplinaire de la révocation est infligée à M. Mennens, K., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout; - M. Wynsdau, S., avoca Il est

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001016142 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat m

document

type document prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001022338 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur au Servi(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001016178 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Equipes d'embryons de bovins. - Changement d'adresse (...) Pour la consultation du tableau, voir image

document

type document prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001009540 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La désignation de MM. Van Herck, K.; Mahieu W.; Vanderwegen, A.; Maréchal, L. et de Mme Van Cauwelaert, M.C., conseillers à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001008268 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'agents d'ouvrier qualifié (rang 30), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de **** (****01012). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. ****, ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001008149 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de conseillers-juristes (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (ANGO1006). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admiss(...) 1. Nu type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001008148 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'ingénieurs-conseillers (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (ANG01005) Résultats Classement des lauréats du concours d'admissio(...) 1. E type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001008171 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints du directeur (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour les Institutions communautaires d'Assistance spéciale à la Jeunesse pour le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Minis(...) Classe type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001008162 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints , (m/f), d'expression néerlandaise, pour les Etablissements scientifiques fédéraux (****00063). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : (...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001008170 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'assistants social (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire (ANG00805). - Résultats Classement des l(...) 1. Sp type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001008150 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le «*****» . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001008161 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de laborantin, d'expression néerlandaise, pour fonds des maladies professionnelles . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. Ma(...) 3. ****, type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001008151 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de technicien-adjoint de la recherche, d'expression néerlandaise, pour Classes moyennes et Agriculture . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****, E(...) 2. ****, type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001008159 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de conseillers adjoints (rang 10) (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Institut de Formation de l'Administration, Ministère de la Fonction publique. - Résultats Classe(...) 1. Van Eylen, Dirk, Leuven 2. M type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001008163 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de bibliothécaires , d'expression française, pour les administrations et les services qui dépendent du Pouvoir fédéral (****00056). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001008165 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de traducteurs-réviseurs français-néerlandais-anglais, d'expression française, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'Etat fédéral . - Résultats Classement des(...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001008164 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticiens gestionnaires de système d'expression française, pour les administrations fédérales (****00066). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. Er type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001008166 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieur civil construction, d'expression française, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'Etat fédéral .- Résultats Classement des lauréats du concours d'(...) 1. V type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001008168 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de contrôleurs avec connaissance élémentaire du néerlandais, d'expression française, pour le Ministère des Affaires économiques . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission a(...) 1 type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001008147 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens de la recherche (m/f) (rang 20), d'expression française, pour la Bibliothèque royale de Belgique (AFG00092). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au st(...) 1. Appelmans, Marc, Woluwe-Saint-Pierre 2. type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001008167 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de secrétaires de direction, d'expression française, pour les Départements et les Organismes qui dépendent du pouvoir fédéral . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au s(...) 1. V type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001008270 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'ouvrier spécialiste imprimerie, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires économiques . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. De Wael, (...) 2. Rak type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001008269 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants de justice , d'expression française, pour le service des maisons de justice (AFG01801) (rang 26). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Depierreux, Delphine, Ciergnon (Houyet) 4. Vandersmiss type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001008178 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ouvriers qualifiés francophones (****00091) (rang 42). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****, ****(...) 3. ****, ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2001 numac 2001008158 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteur social, d'expression néerlandaise, pour Fonds des Accidents de Travail . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. Van(...) 3. ****, ****
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