M.B. Index des textes publiés le 26 juin 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001003297 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendr Ville de

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001022364 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant la version révisée de la monographie vaccin conjugué de l'haemophilus type b de la 3e édition de la Pharmacopée européenne type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001009445 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 7 mai 2001, Mme Katleen Vermaelen, psychologue stagiaire dans les services exté(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001009309 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 6 mars 2001 approuve les modifications apportées aux statuts de l'étab type arrêté royal prom. 13/06/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001012572 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de vacances jeunes type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001007159 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 23/03/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001014103 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office national du Ducroire qui constituent un même degré de l

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001012573 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de vacances jeunes type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001007161 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001035641 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein

décret

type décret prom. 07/06/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001029235 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux avantages sociaux

circulaire

type circulaire prom. 06/06/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001000570 source ministere de l'interieur Circulaire - Pécule de vacances dû pour l'année 2001

avis

type avis prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001021326 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par décisions du 25 avril 2001 en cause de J. Gelin, J. Smits et M. Grieten, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour d'arbitrage le 8 ju "L'a type avis prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001021322 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 20 mars 2001 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre M. Dequenne et S. Salamone, dont l'expédition est parvenue au greff « type avis prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001021340 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Jan Meuleman, demeurant à 1970 Wezembeek-Oppem, Hermelijnlaan 4, a introduit le 30 mai 2001 une demande de suspension

document

type document prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001027345 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 mai 2001, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionn type document prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001027353 source ministere de la region wallonne Appel aux candidatures Nomination du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie 1. Fonctions En vue de la nomination du président et des administrateurs du comité de direction de la Com La CWAPE type document prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001027344 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 mai 2001 approuve la décision du 29 novembre 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement du territoire du Sud-Ha type document prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001003281 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus Versements anticipés Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables Le deuxièm type document prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001027346 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2001 classe comme monument l'orgue de l'église Saint-Antoine à Pécrot commune de Grez-Doiceau, rue Constant Wauters, 16A, conformément aux dispositions des articles 196

loi

type loi prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001027347 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970. - Article 24 Un arrêté ministériel du 23 mai 2001 approuve le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à su(...) En ce qui concerne

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001003296 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose (...) Un terrain sis rue des Combattants (à côt

erratum

type erratum prom. 14/02/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001014092 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne. - Errata

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001009550 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé au greffe de la justice de paix du sixième canton de Gand : 1, à partir du 1 er août 2001. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre re Les candidats

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001009549 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001 : - devient greffier en chef de la justice de paix du canton de Huy II- Hannut, Mme Rycken, J., greffier en chef de la justice de paix d - est nommée greff

nominations

type nominations prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001016202 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nominations Par arrêtés royaux du 14 mai 2001, les fonctionnaires, repris ci-dessous, sont nommés chef de secti(...)

document

type document prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001031145 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 27 mars 2001 est approuvée la délibération du conseil communal d'Anderlecht du 29 janvier 2001 relative à la mission d'étude dans le cadre du contrat de quartier « Péqueu

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001008260 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant spécial , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour N.V. **** en **** **** **** (****01423). - Résultats Classement des lauréats du c(...) 1. ****, type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001008261 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'un technicien , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour N.V. **** en **** **** **** (****01418). - Résultats Cl(...) ****, ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001008204 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique - employé de piscine polyvalent , masculins et féminins, d'expression néerlandaise pour le **** (****01407). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission (...) 1. **** type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001008263 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de psychologue, d'expression néerlandaise, pour le directorat général établissements pénitentiaires . - Résultats Classement des lauréats : 1. ****, ****, **** 2. Rendre(...) 3. ****, type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001008262 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant de justice, d'expression néerlandaise, pour directorat général **** judiciaire . - Résultats Classement des lauréats : 1. **** **** ****, ****, **** 2. ****, ****(...) 3. **** type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001008259 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens (rang C1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) (ANV01011). - Résultats Classement des lauréats(...) 1. Van De Velde, Phili type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001008278 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de premier ouvrier qualifié agricole, d'expression française, pour le Centre de Recherches agronomiques de l'Etat de Gembloux . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au (...) 1. Pie type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001008245 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers économistes, pour l'Institut belge des Services postaux et des télécommunications (****00102). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001008238 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant social , d'expression française, (rang 26) (****00805). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, (...) 3. **** type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001008255 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticien, d'expression néerlandaise, pour tous services **** . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****(...) 3. ****, ****, type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001008256 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de traducteurs-réviseurs français-néerlandais-allemand, d'expression néerlandaise, pour les services administratifs généraux . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001008257 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseiller adjoint économiste d'expression, néerlandaise, pour tous services publics . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, Gent 4. ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001008232 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'ingénieurs (rang 10) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - Administration des Affaires maritimes et de la Navigation (AN(...) Classement des lauré type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001008231 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'ingénieur industriel, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Classes moyennes et Agriculture . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. De Pau(...) 2. Segher type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001008258 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de techniciens (rang 10) (m/f), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG01009). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Cosyns, Bart, 9400(...) 2. Bering type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001008277 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de technicien de la recherche , (rang 20), d'expression néerlandaise, pour Institut royal des Sciences naturelles de **** (****01013) Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. ****, ****,**** type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2001 numac 2001008230 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts ****, masculins et féminins, d'expression néerlandaise pour N.V. **** en **** **** **** . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission(...) 1. ****
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