M.B. Index des textes publiés le 28 juin 2001

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loi

type loi prom. 22/05/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001000594 source ministere de l'interieur Loi complétant l'article 317 de la nouvelle loi communale type loi prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001021332 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 60/2001 du 8 mai 2001 Numéros du rôle : 1849, 1922, 1923 et 2009 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 34, 91, 92, 93 et 97 de la loi du 1(...) type loi prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001021334 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 62/2001 du 8 mai 2001 Numéro du rôle : 1889 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 31, type loi prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001021335 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 64/2001 du 8 mai 2001 Numéro du rôle : 1887 En cause : la question préjudicielle concernant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents surve La type loi prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001021327 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 55/2001 du 8 mai 2001 Numéro du rôle : 1873 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 2 et 3 de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, posée par le Consei La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001012565 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001000599 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 14 juin 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Sambreville, province de Namur, arrondissement de Namur, est octroyé à M. Jean Poulain. type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001014112 source ministere des communications et de l'infrastructure Services généraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 mai 2000 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Chevalier M. Maréchal, Luc, conseiller adjoint Ordre de(...) Chevalier M. Brotcorne, Philippe type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001000600 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 14 juin 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Arendonk, province de Anvers, arrondissement de Turnhout, est octroyé à M. Jozef Bouwen. type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001000505 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 2 mai 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. 03/05/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022363 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001000598 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 14 juin 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Villers-le-Bouillet, province de Liège, arrondissement de Huy, est octroyé à M. Joseph Delmal. type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001000597 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 14 juin 2001, la titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de La Louvière, province de Hainaut, arrondissement de Soignies, est octroyé à M. Michel Debauque. type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001022307 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement barémique d'un inspecteur financier-directeur Par arrêté royal du 4 avril 2001, M. Fernand Moxhet, inspecteur financier-directeur (1 type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001014104 source ministere des communications et de l'infrastructure Services généraux Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 février 2000, les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de la Couronne Grand Officier M. Joseph, Michel, directeu(...) Officier M. Vindevogel, Philippe, consei type arrêté royal prom. 04/05/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle, située sur le territoire d'Ottignies. - Louvain-la-Neuve type arrêté royal prom. 01/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001000453 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution, dans les matières relevant du département des Communications et de l'Infrastructure, de la loi du 26 juin 2000 relative type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001011217 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination de membres de commissions provinciales pour la distribution type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001011215 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la commission provinciale pour la distribution de Flandre orientale type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001011246 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 22 mai 2001 est accordé l'agrément à l'entreprise « Kemper S.A. » (code administratif numéro 0771), société anonyme, dont le siège social es(... type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001011213 source ministere des affaires economiques Canalisation de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 29 avril 2001 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le terri type arrêté royal prom. 05/04/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001011179 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination du Président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001011216 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination d' un membre suppléant de la Commission nationale pour la distribution type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001003321 source ministere des finances Arrête royal modifiant l'arrête royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant a assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001011268 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant radiation d`agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001022377 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agréation d'un secrétariat social d'employeurs Par arrêté ministériel du 7 juin 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, le secrétariat social d'employeurs "V.Z.W. Sociaal Secretariaat Liberale Middenstand", dont (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001000566 source ministere de l'interieur Délégation Par arrêté ministériel du 30 mai 2001, le secrétaire général ou le directeur général dont relève l'agent est habilité, au nom et sur ordre du Ministre de l'Intérieur, à recevoir les prestations de serment des agents du niveau 1. type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001014111 source ministere des communications et de l'infrastructure Promotions Par arrêté ministériel du 5 juin 2001, M. Peter Claeyssens, ingénieur, est promu par avancement barémique dans l'échelle de traitement 10E, à partir du 1 er avril 2001. Par arrêté ministériel du 5 juin 2001, M. Bart Heylbroeck, ing type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001014096 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Autorisations Par arrêté ministériel du 10 mai 2001 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pou(...) Pour la c type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001014097 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Autorisation Par arrêté ministériel du 10 mai 2001 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son e(...) Pour la c type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001011262 source ministere des affaires economiques Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrête ministériel du 18 juin 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Eric Stevens, membre ef - es type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001011270 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Par arrêté ministériel du 21 juin 2001, démission honorable de son mandat de réviseur auprès de l'O(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001011269 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Agrément définitif accordé à une société de cautionnement mutuel pour faire des opérations de cautionnement Par arrêté ministériel du 21 juin 2001 est accordé l'agrément définitif à la SCRL « Société de Caution mutuelle de Mons », en a

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire n° 15 explicative sur le régime de l'abrogation implicite Table des matières A. RAPPEL DE L'éVOLUTION NORMATIVE EN RéGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1. La hiérarchie des plans 2. Le principe de l'abrogation explicite ne peut faire 3. Simpli type circulaire prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001031190 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire n° 16 relative à l'application de la prescription générale 0.14 et à la gestion par l'administration de l'aménagement du territoire et du logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, de la carte des soldes de bureaux admi type circulaire prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001031191 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire n° 17 relative à la gestion par l'administration de l'aménagement du territoire et du logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, des zones d'intérêt régional 1, 2, 3, 5, 7, 8 et 12 du plan régional d'affectation du s(

document

type document prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001011261 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de juin 2001 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1997 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique N C = 1,1240 N E type document prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001016203 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer L'emploi de chef de département (degré II) est à conférer au Département « Bactériologie et Immunol(...) type document prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001012599 source ministere de l'emploi et du travail Office national de l'Emploi. - Personnel. - Mobilité Par décision de l'administrateur général de l'Office national de l'Emploi, Mme Danielle Van Landuyt, conseillère adjointe auprès du Ministère de la Fonction publique, est transférée à l'Offi type document prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001027355 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 30 janvier 2001 porte désaffectation des parcelles attribuées en concession et reprises au plan n° Z 56 036, situées sur le territoire de la ville de Saint-Ghislain de part et d type document prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001022308 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fonds des maladies professionnelles. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles du 11 avril 2001, Mlle Lee(...) type document prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001012553 source ministere de l'emploi et du travail Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2001 Arrêtés royaux du 15 mai 2001 I. Ordre de Léopold Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Groven, Jean-Luc, conseiller à l'Office national de l'emploi, avec effet Rosson, Hubert type document prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001022270 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale pris en sa réunion du 30(...) type document prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001022356 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fonds des accidents du travail. - Personnel. - Mobilité Par arrêté du comité de gestion du Fonds des accidents du travail du 21 mai 2001, M. Chris D'Hondt,(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001031199 source ministere de la region de bruxelles-capitale Cadre organique du personnel de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale Le Conseil d'administration de la SDRB, Vu l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capital V

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001022386 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publicat type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001022385 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publicat type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001003275 source ministere des finances Administration des pensions. - Nominations Par arrêté royal du 8 mai 2001, M. Nys, P.R.S., premier attaché des finances à l'Administration des pensions, y est nommé, à partir du 1 er juillet 2000, au grade de directeur. Par le même arrêté royal type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001022414 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2001 : - démission honorable de sa fonction de membre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001012618 source ministere de l'emploi et du travail Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 14 juin 2001, est nommé à partir du 1 er mai 2001 membre suppléant de la comme r type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001003245 source ministere des finances Banque Nationale de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 29 avril 2001, sont nommés à partir du 1 er mars 2001 : gérant de la Banque Nationale de Belgique à Anvers, M. Muylaert, Luc; agent de la Banque Nationale de Belg agent de la Banque type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001000507 source ministere de l'interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 29 avril 2001, Mme Peggy Baten est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur - Services centraux - Cadre linguistique néerlandais - à partir d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001014094 source ministere des communications et de l'infrastructure Nomination Par arrêté du 29 avril 2001, M. Michel Loccufier est nommé à titre définitif au grade d'ingenieur avec effet au 1 er février 2001 et prise de rang au 1 er février 2000.

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001021328 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 56/2001 du 8 mai 2001 Numéro du rôle : 1876 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 320 du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Nivelles. La Cour d'arbitrage, composée du prés après

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001009551 source ministere de la justice Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. - Troisième appel aux candidats pour une place de membre suppléant. - Mandat sur proposition du Conseil des Ministres Conformément à l'article 4 de la loi du 2 juin 1998 p Le

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001009554 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2001, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001, sont nommés juge de paix : - du onzième canton d'Anvers, Mme Basstanie, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - du canto - du canton d'Are

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001012598 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 mai 2001, M. Laurent Plume, ingénieur industriel stagiaire, est nommé en qua(...) type nominations prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001000461 source ministere de l'interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 avril 2001, M. Jacques Goriya, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001000464 source ministere de l'interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 19 avril 2001 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851, sur les loteries, aut(...) type autorisation prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001000564 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juin 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001003319 source commission bancaire et financiere Autorisation d'une cession de clientèle entre une entreprise d'investissement et un établissement de crédit Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établi(...)

document

type document prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001022359 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Désignation d'un inspecteur social pour exercer la fonction supérieure d'inspecteur social directeur au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-in

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001014106 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001015065 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en Belgique Le 11 mai 2001, Mme Moira Suro Rodriguez a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République dominicaine à Anvers avec comme conscription consulaire toute la Belgique exc type consulats étrangers prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001015060 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en Belgique Le 26 avril 2001, Mme Marie-Dominique Simonet a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de Grande-Bretagne, à Liège avec comme conscription consulaire la province de Liège. type consulats étrangers prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001015046 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en Belgique Le 20 mars 2001, M. Olivier Mauvisseau a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de France à Bruxelles avec comme conscription consulaire les provinces de Brabant wallon, de Br

document

type document prom. -- pub. 28/06/2001 numac 2001021333 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 61/2001 du 8 mai 2001 Numéro du rôle : 1879 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 37 du décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, posée par le Tribunal de premi
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