M.B. Index des textes publiés le 29 juin 2001

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loi

type loi prom. 12/06/1998 pub. 29/06/2001 numac 2001015032 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : type loi prom. 16/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001007141 source ministere de la defense nationale Loi portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées type loi prom. 15/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001009457 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire en vue de supprimer la répartition en classes des justices de paix et d'adapter le traitement de certains greffiers en chef et secrétaires en chef de parquets type loi prom. 12/02/1998 pub. 29/06/2001 numac 2001015039 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001009495 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les Associations internationales Un arrêté royal du 31 mai 2001 approuve les modifications de statuts de l'association internationale « Association for European Law E type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001009534 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissement d'utilité publique Un arrêté royal du 10 juin 2001 : 1) accorde la personnalité civile à l'association inte 2) type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001012507 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001000526 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001000451 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les activités à caractère industriel ou commercial pour lesquelles le conseil communal peut créer une régie communale autonome type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001000397 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001012493 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001012576 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001000452 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 janvier 2001 fixant la procédure de désignation du fonctionnaire et de perception des amendes en exécution de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 29/06/2001 numac 2001011014 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001009555 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2001 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001000565 source ministere de l'interieur Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique pendant l'année scolaire ou académique 2001-2002 En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 juin 1983, le montant mensuel mi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001000619 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1983 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation des commissaires d'arrondissement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022397 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 5, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022398 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001009535 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 juin 2001, approuve la modification apportée aux statuts de l'associ type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001009310 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 mars 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d 2° type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001011272 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté du 18 juin 2001 est accordé l'agrément à l'entreprise « Asco Vie » (code administratif 1642), société anonyme dont le siège social est situé Lange Ni(... type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001009463 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 mai 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association intern 2 type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001012557 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19sexies du 30 mars 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19ter du 5 mars 1991 remplaçant la convention collectiv type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001012570 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 78 du 30 mars 2001 conclue au sein du Conseil national du Travail relative à l'introduction de l'euro dans les conventions collectives de travail conclues conformément à la loi type arrêté royal prom. 13/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022410 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 13/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022404 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal adaptant la réglementation à la loi du 22 mai 2001 assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001016210 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunal du travail de Tournai. - Démission Par arrêté royal du 4 avril 2001, qui produit ses effets le 9 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de To type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022373 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3 200 000 BEF à l'a.s.b.l. RREUSE dans le cadre de la mise sur pied d'un Réseau européen d'économie sociale pour des activités de réutilisation et de recyclage type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001016213 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Cour du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 5 avril 2001, qui produit ses effets le 11 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxel type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001014125 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001009552 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 15 juin 2001 : - M. REYNAERT Pierre, Mme Dubois Christine, Mme BERRENDORF Marie-Françoise, sont désignés comme ass(...) type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001000494 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1999 autorisant le centre d'informatique « Centrum voor Informatica Provincies Antwerpen en Limburg » s.c., en abrégé « CIPAL », à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identif type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001009496 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales Un arrêté royal du 31 mai 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « International Foundation for Co 2 type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001012495 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001009557 source ministere de la justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 29 avril 2001 qui entre en vigueur le 1 er juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de M. Vannieuwenborgh, Louis, conseiller adjoint. Il est admis à faire valoir ses droits (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001015064 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 8 mai 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 31 août 2001 au soir à Mme Rose-Marie Servotte épse Beckers, conseiller. A partir du 1 er (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001011273 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté du 18 juin 2001 est accordé l'agrément à l'entreprises « Cigna Europe Insurance Company » , société anonyme dont le siège social (...) Cet arrêté entre en

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001035682 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001009485 source ministere de la justice Mobilité Par arrêté ministériel du 17 mai 2001, Mme Delangre, Annick, commis auprès du Ministère des Affaire(...) type arrêté ministériel prom. 15/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001014100 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel nommant les président et membres des jurys d'examen pour la navigation de pêche maritime

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001031201 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7, § 1er, de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton, en ce qui co type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001031187 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2000 remplaçant les arrêtés fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Prop

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001035727 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le « Vlaams Commissariaat voor de Media » type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001035705 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 439 du 11 août 1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001035706 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001027357 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001027358 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001027356 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne

circulaire

type circulaire prom. 22/01/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001000454 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 33 relative aux obligations à respecter en cas d'organisation d'un match amical de football. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001003293 source ministere des finances Société nationale des Chemins de Fer belges Tirage au sort des actions privilégiées. - Avis Il sera procédé, le 30 juillet 2001 à 10 h., dans le local n° 261 (2 e étage) du Ministèr(...) type avis prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001003294 source ministere des finances Administration de la trésorerie Actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de Fer belges Avis Le Ministre des Finances porte à la connaissance des porteurs d'actions privilégiées de la Société (...)

document

type document prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001012309 source ministere de l'emploi et du travail Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2000 Arrêtés royaux du 27 mars 2001 : I. Ordre de Léopold Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Lanoye, Romain, ingénieur-directeur au Département. Il portera la déco Sont promus au

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/03/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001029224 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de Radio et de Télévision a la R.T.B.F type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001029253 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2003-2004 en vue de la poursuite des études de médecine type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/04/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président et Vice-Présidents du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/04/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001029225 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création et le fonctionnement d'une télévision privée de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 15/12/2000 pub. 29/06/2001 numac 2001035698 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001000634 source ministere de l'interieur Commissaire d'arrondissement. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2001, Mme Armande Clerinx est nommée commissaire de l'arrondissement de Liège. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001016212 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Cour du travail de Bruxelles. - Nomination Par arrêté royal du 5 avril 2001, Mme J. Hubaille, domiciliée à 1160 Auderghem, est nommée en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunal du travail de Termonde. - Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2001, Mme V. Eeckhout, domiciliée à 9320 Erembodegem, est nommée en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Termonde.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001009562 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal de première instance d'Hasselt : 1, à partir du 13 mars 2002; - greffier adjoint à la cour d'appel de Mons : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de : - Vervier type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001009559 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 septembre 2000; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1. Cette place doit ê - conseiller s

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001009561 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Liège, Mme Dezoppy, V., employée sous contrat au greffe de ce tribunal. Par arrêtés royaux du 21 juin 2001, sont nomm -

rapport

type rapport prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001011176 source ministere des affaires economiques Rapport sur le fonctionnement de la Centrale des Crédits aux Particuliers Année 2000 1. Aperçu des données enregistrées 1.1. Contenu du fichier La Centrale des Crédits aux Partic(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001014117 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2001, Mme Ninane, Véronique, est nommée au grade d'assistant au Centre de Recherches agronomiques à Gembloux, pour un premier mandat de deux ans prenant cours le 1 er avri (...) type nominations prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001014115 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2001, M. Wavreille, José est nommé au grade d'assistant au Centre de Recherches agronomiques à Gembloux, pour un premier mandat de deux ans prenant cours le 1 er mai 2001, (...) type nominations prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001014116 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2001, M. Steyer, Stéphan est nommé au grade d'assistant au Centre de Recherches agronomiques à Gembloux, pour un premier mandat de deux ans prenant cours le 1 er avril 200 (...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001041806 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 272e sup(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001000584 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 2 type autorisation prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001000591 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 2 type autorisation prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001000590 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 4 type autorisation prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001000521 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 1 Pa type autorisation prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001000589 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 18 mai 2001, M. Pie type autorisation prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001000588 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel Par type autorisation prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001000585 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement Par arrêté ministé Le type autorisation prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001000524 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel Pa type autorisation prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001000586 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 4 mai L'a type autorisation prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001000592 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 18 mai

jugement

type jugement prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001009514 source ministere de la justice Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège rendu le 18 mai 2001, à la requête de Mme Vaira, Mariatonia, domiciliée à 4000 Liège, Burenville 78 et M. Carapelle, Luigi, domicilié, à type jugement prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001009543 source ministere de la justice Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Verviers rendu le 21 mai 2001, à la requête de M. Castreman, Willy, domicilié à 4860 Pepinster, rue la Nô 4, a ordonné qu'il soit procédé à l type jugement prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001009542 source ministere de la justice Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Turnhout rendu le 31 mai 2001, à la requête de M. Dockx, Marcellus, domicilié à 2360 Oud-Turnhout, Steenweg op Sevendonk 163, et Mme Dockx, Peg type jugement prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001009513 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges, rendu le 13 mars 2001, à la requête de 1. Mme Parmentier, Veerle, domi 2. Mme P

règlement

type règlement prom. 21/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022419 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 12/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001003298 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

document

type document prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001009560 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Charleroi Le tribunal, réuni en assemblée générale le 18 juin 2001, a désigné M. Dallons, P., juge au tribunal de première instance de Charleroi, à titre définitif comme vice-président à la date du 26 juin 20

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 29/06/2001 numac 2001015073 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en Belgique Le 13 juin 2001, M. Christian Meeus a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de consul général honoraire de la République du Honduras à Anvers avec comme conscription consulaire les provinces d
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