M.B. Index des textes publiés le 5 juillet 2001

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loi

type loi prom. 10/06/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001007162 source ministere de la defense nationale Loi modifiant la procédure d'octroi des statuts de reconnaissance nationale type loi prom. 21/06/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001003328 source ministere des finances Loi visant à modifier les conséquences sur l'impôt sur les revenus des donations à l'Etat et les modalités des dations d'oeuvres d'art en paiement de droits de succession

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001000638 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et le communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 10 juin 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001007139 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Mises à la pension d'officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 3502 du 7 mai 2001 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er octobre 2001 en application des **** **** terres type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001007157 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 3532 du 23 mai 2001, le médecin capitaine C. ****, prend rang d'ancienneté de médecin-capitaine le 26 décembre 1995. Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le **** type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001007146 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Changement de corps Par arrêté royal n° 3514 du 16 mai 2001, le sous-lieutenant de complément Vandersmissen, P., du cor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001007140 source ministere de la defense nationale Aumônerie. - Fin de fonction Par arrêté royal n° 3510 du 11 mai 2001, il a été mis fin le 1 er avril 2001 à la fonction d'aumônier de réserve de M. Ulens, Michel. type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001007145 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Fixation d'ancienneté Par arrêté royal n° 3513 du 16 mai 2001, suite à son retrait temporaire d'emploi par mesure disciplinaire de deux jours le 21 novembre 2000 le capitaine Ruga, A., du corps des troupes blindées d P type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001007127 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Fixation d'ancienneté Par arrêté royal n° 3494 du 29 avril 2001, le major aviateur du corps de l'aviation légère Van Den Broucke, P., prend rang d'ancienneté de major aviateur le 26 juin 2000. Pour avancement ulté type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001000623 source ministere de l'interieur Promotion Par arrêté royal du 10 juin 2001, Mme Goddro, Elza, conseiller adjoint, est promue au grade de cons(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001000595 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 14 juin 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Rumes, province de Hainaut, arrondissement de Tournai, est octroyé à M. Roger Calime. type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001000596 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 14 juin 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Wellin, province de Luxembourg, arrondissement de Neufchâteau, est octroyé à M. Robert Dermience. type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001000630 source ministere de l'interieur Commissaire d'arrondissement. - Interim Par arrêté royal du 10 juin 2001, produisant ses effets le 1 er juin 2001, M. Patrice Vandenbussche, traducteur-directeur, est chargé d'exercer ad interim les fonctions de commissaire d'arrondis (...) type arrêté royal prom. 27/06/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001011281 source ministere des affaires economiques Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001000672 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 15 juin 2001, M. Maillet, Eddy, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Ath pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001007147 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 3515 du 16 mai 2001 : Le capitaine-commandant ****, J.-P. du corps de la logistique, de la force terrestre, est ****(...) type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001014129 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la désignation d'un membre du comité restreint de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001022402 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001027376 source services du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Décorations civiques Un arrêté royal du 7 janvier 2001 décerne la médaille civique de 1 re classe à **** **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, ****-**** ****, **** **** arrêt type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001011258 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel type arrêté royal prom. 13/06/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001003300 source ministere des finances Arrêté royal portant création d'une Commission d'avis concernant la consolidation stratégique de Belgacom type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001012362 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, prise en exécution de l'accord préalable du 18 octobre 1995, relative aux cours sectoriel type arrêté royal prom. 05/04/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001016146 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001022411 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001027371 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001027370 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles applicables au président et aux administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie en matière d'incompatibilité de mandat et de conflit d'intérêt type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/06/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001027372 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne

décret

type décret prom. 28/06/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001027375 source ministere de la region wallonne Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

décret special

type décret special prom. 18/05/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001035678 source ministere de la communaute flamande Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen »

document

type document prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001021354 source conseil superieur de la justice Nominations Par arrêté du Conseil supérieur de la justice du 27 juin 2001 qui entre en vigueur le 1 er septembre 2001, Mme Anni Snoecx, conseiller au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération interna Par arrê type document prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001027373 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 juin 2001 approuve la décision du 5 avril 2001 par laquelle le conseil d'administration de l'association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz a coopté à l'unanimité jusqu'

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001000659 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 15 juin 2001, M. Tirez, Kurt, est nommé commissaire de police de la commune d'Asse . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001000658 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 15 juin 2001, M. Ponnet, Peter, est nommé commissaire de police de la commune de Knesselare . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001007148 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Dispositions retirées Nomination au grade de capitaine-commandant d'aviation de réserve Par arrêté royal n° 3516 du 16 mai 2001, les dispositions de l'arrêté royal n° 3084 du 21 septembre 2000 sont retirées en ce I type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001000603 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 14 juin 2001, M. Bruno Seutin, auditeur, est nommé premier auditeur au Conseil d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001000671 source ministere de l'interieur Commission de régularisation. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des organisations non-gouvernementales qu'il va être procédé à la nomination de membres suppléants de la Commission de régularisation, en application de l'arrêt

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001019549 source chambres legislatives CHAMBRE DES REPRESENTANTS Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés bilingues porteurs d'un diplôme établi en langue néerlandaise La Chambre des représentants organise un examen en vue du recru I. C type recrutement prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001019550 source chambres legislatives CHAMBRE DES REPRESENTANTS Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement d'attachés-traducteurs La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutem I. CON type recrutement prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001019546 source chambres legislatives CHAMBRE DES REPRESENTANTS Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement d'assistants pour le service du Compte rendu intégral La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la const La fonc type recrutement prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001019547 source chambres legislatives CHAMBRE DES REPRESENTANTS Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de juristes bilingues, porteurs d'un diplôme établi en langue française La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrut I. CO type recrutement prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001019548 source chambres legislatives CHAMBRE DES REPRESENTANTS Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement d'analystes/chefs de projet bilingues La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution de réser Au sei

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/07/2001 numac 2001009583 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juin 2001, page 22275, aux vingt-huitième et vingt-neuvième lignes du texte français, les mots « première instance » doivent être remplacés par le mot « commerce ».
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