M.B. Index des textes publiés le 11 juillet 2001

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loi

type loi prom. 22/05/2001 pub. 11/07/2001 numac 2001009524 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 22/05/2001 pub. 11/07/2001 numac 2001009525 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 22/05/2001 pub. 11/07/2001 numac 2001009526 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 22/05/2001 pub. 11/07/2001 numac 2001009523 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2001 numac 2001000551 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 10 juin 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Staden, province de Flandre occidentale, arrondissement de Roulers, est octroyé à M. Godfried De Tavernier. type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2001 numac 2001000613 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 21 juin 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Fosses-la-Ville, province de Namur, arrondissement de Namur, est octroyé à M. Lucien Boigelot. type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2001 numac 2001000614 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 21 juin 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Mons, province de Hainaut, arrondissement de Mons, est octroyé à M. Maurice Lafosse. type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2001 numac 2001000609 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 21 juin 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Thimister-Clermont, province de Liège, arrondissement de Verviers, est octroyé à M. Léon Schoonbroodt. type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2001 numac 2001000610 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 21 juin 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Doische, provincie de Namur, arrondissement de Philippeville, est octroyé à M. André Belot. type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2001 numac 2001000611 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 21 juin 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Dinant, provincie de Namur, arrondissement de Dinant, est octroyé à M. Antoine Tixhon. type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2001 numac 2001000608 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 21 juin 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Hamois, province de Namur, arrondissement de Dinant, est octroyé à M. Hervé Guilleaume. type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2001 numac 2001000627 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Abrogation Par arrêté royal du 10 juin 2001, l'arrêté royal du 13 février 2001 requérant une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Courcelles, arrondissement de Charleroi, province de H type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2001 numac 2001000625 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 22 juin 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Hamois, province de Namur, arrondissement de Dinant, est octroyé à M. Rolland Le Boucq de Beaudignies. type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2001 numac 2001000615 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 21 juin 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Eupen, province de Liège, arrondissement de Verviers, est octroyé à M. Alfred Evers. type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2001 numac 2001000635 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 25 juin 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Fleurus, province de Hainaut, arrondissement de Charleroi, est octroyé à M. Albert Fanuel. type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2001 numac 2001000626 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 21 juin 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Anderlecht, arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, est octroyé à M. Christian D'Hoogh. type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2001 numac 2001000612 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 21 juin 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Montigny-le-Tilleul, province de Hainaut, arrondissement de Charleroi, est octroyé à M. Philippe Cornet. type arrêté royal prom. 22/06/2001 pub. 11/07/2001 numac 2001000678 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les modalités selon lesquelles des avances ou des compensations doivent être données aux membres du personnel de la police local type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 11/07/2001 numac 2001016239 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1998 portant affectation du solde des cotisations visées à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 visant l'introduction d'une gestion financière globale dans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2001 numac 2001027391 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2001 n'approuve pas le budget ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2001, voté par le conseil communal de Mouscron le 29 mars 2001. type arrêté ministériel prom. 28/06/2001 pub. 11/07/2001 numac 2001021361 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2001 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1999 et 2000 type arrêté ministériel prom. 26/06/2001 pub. 11/07/2001 numac 2001009556 source ministere de la justice Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire

décret

type décret prom. 28/06/2001 pub. 11/07/2001 numac 2001027393 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre f

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 11/07/2001 numac 2001009605 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Mons Par ordonnance du 25 juin 2001, M. Vandergeten, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Mons, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 29 août 2001, les fonctions de magistrat s type ordonnance prom. -- pub. 11/07/2001 numac 2001009604 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Par ordonnance du 14 juin 2001 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Dumont, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est délégué pour exercer les fonctions du minist

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2001 numac 2001000628 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 11 juin 2001, M. André Trigaut est nommé bourgmestre de la commune de Courcelles, arrondissement de Charleroi, province de Hainaut, à partir du 13 mars 2001. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2001 numac 2001000616 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Louis Bertels est nommé bourgmestre de la commune de Brasschaat, arrondissement de Anvers, provincie de Anvers.

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 10/07/2001 pub. 11/07/2001 numac 2001021372 source services du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Nomination type document des services du premier ministre prom. -- pub. 11/07/2001 numac 2001021324 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre par satellite « Stereo » qui fait partie du programme spatial I. Introduction Lors de sa s Le progra

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/07/2001 numac 2001009603 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2001, la désignation de M. Van der Straten, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois an

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/07/2001 numac 2001021365 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 23 mars 2001 en cause de la s.a. Axa Royale Belge contre G. Renkens, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 28 m « L

document

type document prom. -- pub. 11/07/2001 numac 2001022452 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination
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