M.B. Index des textes publiés le 13 juillet 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 13/07/2001 numac 2001021331 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 59/2001 du 8 mai 2001 Numéros du rôle : 1957 et 1984 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 16,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/2001 pub. 13/07/2001 numac 2001007179 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2001 numac 2001000681 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 22 juin 2001, M. Coenen, Godefridus, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Vilvoorde/Machelen pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 11/07/2001 pub. 13/07/2001 numac 2001002073 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2001 pub. 13/07/2001 numac 2001011307 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du Conseil de la Concurrence

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2001 pub. 13/07/2001 numac 2001031258 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des immeubles situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 13/07/2001 numac 2001027397 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/07/2001 numac 2001027396 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2001 nomme, à la date du 1 er février 2001, M. Vincent Vagman président du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur, en remplacement de M. Georges Philippart, démiss Un arrêt

décret

type décret prom. 20/04/2001 pub. 13/07/2001 numac 2001035753 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant la réglementation de l'enseignement tertiaire

document

type document prom. -- pub. 13/07/2001 numac 2001029217 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire Deuxième section : enseignement secondaire supérieur général A.E.C.F. 27 juin 1989 et 14 septembre 1989; A.G.C.F. du 20 février 1995 Sessions de l'année scolaire 2001-2002 - Appe I. Di

erratum

type erratum prom. 17/05/2001 pub. 13/07/2001 numac 2001027395 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2001 numac 2001022457 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2001 numac 2001022456 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2001, qui produit ses effets le 1 e type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2001 numac 2001022440 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 juin 2001, sont type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2001 numac 2001022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 10 juin 2001, sont renouvelés pour un ter

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/07/2001 numac 2001016231 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 31 mai 2001, Mme Minne, Geneviève, ingénieur industriel stagiaire, est nommée à(...) type nominations prom. -- pub. 13/07/2001 numac 2001016229 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 15 mai 2001, M. Gellens, Claude, est nommé à titre définitif aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qualité d'ingénieur, à partir du 17 fé type nominations prom. -- pub. 13/07/2001 numac 2001016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 31 mai 2001, M. Cappellen, Olivier, ingénieur industriel stagiaire, est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel aux services centraux du Centre d'Economie agricole type nominations prom. -- pub. 13/07/2001 numac 2001016226 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2001, M. Walravens, Karl, assistant, est confirmé au rang B de la carriè(...) type nominations prom. -- pub. 13/07/2001 numac 2001016228 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2001, M. Degreef, Jérôme, assistant, est confirmé au rang A de la carriè(...) type nominations prom. -- pub. 13/07/2001 numac 2001016230 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2001, M. Rolot, Jean-Louis, est nommé au grade d'assistant au Centre de Recherches agronomiques à Gembloux, pour un troisième mandat de deux ans prenant cours le 1 er janv (...)

document

type document prom. -- pub. 13/07/2001 numac 2001012668 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 28 juin 2001, le laboratoire du « Vlaamse Instelling voor Technlogisch On(...) type document prom. -- pub. 13/07/2001 numac 2001022458 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 juin 2 type document prom. -- pub. 13/07/2001 numac 2001022459 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 juin 20

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/07/2001 numac 2001008321 source selor - bureau de selection de l'administration federale Communication Il a été décidé de prolonger les dates d'inscription pour les sélections suivantes : - directeur général N-1 "Organisation Soins de Santé" ; - directeur général N-1 "Expertise médicale" (m/f); - di(...) du SPF "Santé publique,
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