M.B. Index des textes publiés le 14 juillet 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 14/07/2001 numac 2001011287 source ministere des affaires economiques Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscription Par arrêté ministériel du 25 juin 2001, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 129 Le

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 14/07/2001 numac 2001016205 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'indemnisation des animaux positifs au test rapide agréé de l'encéphalopathie spongiforme bovine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2001 pub. 14/07/2001 numac 2001009606 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux portant fixation du cadre des grades de traducteur, rédacteur et employé des greffes et des parquets près les cours et tribunaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2001 pub. 14/07/2001 numac 2001027399 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité

avis

type avis prom. -- pub. 14/07/2001 numac 2001011310 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une concentration Affaire n° CONC C/C 01/0035 Koninklijke BAM NBM N.V./Strukton Groep N.V. Le vendredi 6 juillet 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration

document

type document prom. -- pub. 14/07/2001 numac 2001027398 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 juin 2001 approuve la décision du 19 avril 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale de Santé "Harmegnies-Rolland" entérine les comptes 2000 de l'intercommunale. Un ar Un arrêté min

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2001 numac 2001011239 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines Nominations par avancement de grade Par arrêté royal du 29 avril 2001, Mme Annie Versonnen, née le 19 septembre 1956, a été nommée par (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2001 numac 2001022454 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arreté royal du 10 juin 2001, qui produit type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2001 numac 2001022453 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2001, qui produit

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 04/07/2001 pub. 14/07/2001 numac 2001021374 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2001 numac 2001009616 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1 . - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 1; Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 février 2001. (...) Cette place doit être pourvue par

approbations

type approbations prom. -- pub. 14/07/2001 numac 2001095027 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances Par décision du conseil de l'Office de Contrôle des
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