M.B. Index des textes publiés le 17 juillet 2001

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 17/07/2001 numac 2001040701 source ministere des finances Caisse nationale des Calamités Situation financière de l'année 2000 Publiée conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 12 juillet 1976 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001011274 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1985 concernant l'application aux institutions de prévoyance de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2001 numac 2001000637 source ministere de l'interieur Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 20 août 2000 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique. - Remplacement de deux membres effectifs et de trois membres suppl type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2001 numac 2001000709 source ministere de l'interieur Commissaire adjoint de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté royal du 4 juillet 2001, suite au recours introduit contre la décision du gouverneur de la province de Limbourg du 4 décembre 2000, la sanction disciplinaire de suspension de tr ( type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2001 numac 2001000710 source ministere de l'interieur Commissaire adjoint de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté royal du 4 juillet 2001, suite à la demande de radiation de la sanction disciplinaire de suspension de trois mois infligée par arrêté royal du 23 juin 1997 à M. Aloïs Vervecken, type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2001 numac 2001016235 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2001, qui produit ses effets le 31 janvier 2001, démission honorable des ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant près le tribunal du travail d'Hasse type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2001 numac 2001016234 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2001, qui produit ses effets le 12 mars 2001, démission honorable des ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant près la cour du travail de Gand, est a I type arrêté royal prom. 11/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001003341 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition totale du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au pass

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001027400 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 28/05/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001003330 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001003329 source ministere des finances Arrêté ministériel accordant des délégations à certains fonctionnaires du Ministère des Finances en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre des Finances type arrêté ministériel prom. 06/07/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001011309 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains type arrêté ministériel prom. 11/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001027401 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001016183 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles type arrêté ministériel prom. 10/07/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001011308 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001035674 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001027402 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Martelange

décret

type décret prom. 14/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001029261 source ministere de la communaute francaise Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française type décret prom. 21/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001029260 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 juillet 1990 portant création du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française type décret prom. 01/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001035718 source ministere de la communaute flamande Décret octroyant un droit de réclamation à l'égard d'administrations type décret prom. 14/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001029246 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 17/07/2001 numac 2001021339 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 24 avril 2001 en cause de E. Pinchon contre D. Gilleman, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 30 avril 2001 « L'

document

type document prom. -- pub. 17/07/2001 numac 2001040805 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de mai 2001 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 157,15 points pour le mois de mai 2001 ,(...) L'indice déf type document prom. -- pub. 17/07/2001 numac 2001029262 source ministere de la communaute francaise Renouvellement des membres du Conseil communautaire des Etablissements de Soins Appel à candidatures Le mandat des membres du Conseil communautaire des établissements de soins vient à échéance le 31 a(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2001 numac 2001016224 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Conseil national de l'Ordre des architectes Nomination de membres Par arrêté royal du 13 juin 2001, sont nommés, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1 er avril 2000, membres de Conseil national de l'Ordre des architectes 1. Au titre de mem type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2001 numac 2001000725 source ministere de l'interieur Nomination d'un assesseur de la Commission permanente de Recours des Réfugiés Par arrêté royal du 4 juillet 2001, qui entre en vigueur le 25 juillet 2001, M. Bruno Louis, né le 21 juillet 1961, licencié en droit, est nommé comme assesseur pour l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2001 numac 2001016225 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Chambre d'appel d'expression française de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Nomination du vice-président Par arrêté royal du 13 juin 2001, qui produit ses effets le 1 er avril 2001, M. Jean-Luc Navarre, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2001 numac 2001022460 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 juin 2001, qui produit ses effets le 8 mai 2001, démiss

code civil

type code civil prom. -- pub. 17/07/2001 numac 2001053968 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Prinzie, Jules Prinzie, Jules Petrus Cornelus, veuf de Van Kerkem, Yvonne, né à Noordschote le 1 er m

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 17/07/2001 numac 2001021376 source services du premier ministre Cour d'arbitrage Présentation d'une liste double de candidats par le Sénat En sa séance du 12 juillet 2001, le Sénat a présenté la liste double suivante de candidats à la pla(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/07/2001 numac 2001009623 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 mai 2001, entrant en vigueur le 31 juillet 2001, M. Delleuze, J., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pe P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/07/2001 numac 2001009618 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 avril 2001, Mme Bollen, M., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen. Par arrêtés royaux du 8 juillet 2001 : - M. Lambert, G., avocat, juge suppléant à la justic - Mme Par

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 17/07/2001 numac 2001009611 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 183 6 juillet 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1366/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 établissant les valeurs fo(...) Règlement
^