M.B. Index des textes publiés le 18 juillet 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 18/07/2001 numac 2001022333 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Medisch Oost-Vlaanderen » type arrêté royal prom. 25/06/2001 pub. 18/07/2001 numac 2001000574 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 18/07/2001 numac 2001022412 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 18/07/2001 numac 2001022365 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « West-Vlaamse Brandweerschool » type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 18/07/2001 numac 2000022266 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2001 pub. 18/07/2001 numac 2001027405 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté de création et d'extension de la réserve naturelle agréée « Les Abattis » type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2001 pub. 18/07/2001 numac 2001027406 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du « Marais de Vance »

décret

type décret prom. 14/06/2001 pub. 18/07/2001 numac 2001029271 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

circulaire

type circulaire prom. 18/07/2001 pub. 18/07/2001 numac 2001002081 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 506 relative aux économies en matière de crédits en personnel type circulaire prom. 21/05/2001 pub. 18/07/2001 numac 2001027407 source ministere de la region wallonne Circulaire. - Marchés publics - Sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services

avis

type avis prom. -- pub. 18/07/2001 numac 2001011311 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une concentration Affaire n° MEDE C/C 01/0036 : Telenet BidC° N.V./TEVEWEST N.V., TEVEOOST N.V., TELELO C.V., TELEKEMPO C.V., IVERLEK C.V.B.A., IVEKA C.V., INTERTEVE C.V., IMEA C.V., Le l

document

type document prom. -- pub. 18/07/2001 numac 2001031203 source ministere de la region de bruxelles-capitale COLLEGE D'URBANISME DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Appel à candidatures Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale procédera prochainement à la nomination de trois membres du Collège d'urbanisme, sur présentation par le Conseil de Le C

erratum

type erratum prom. 14/06/2001 pub. 18/07/2001 numac 2001027403 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie. - Erratum type erratum prom. 14/06/2001 pub. 18/07/2001 numac 2001027404 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 18/07/2001 numac 2001012666 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 juin 2001, M. Henri Roegiers, conseiller social à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 24 novembre 2001, les fonctions de magistra

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 18/07/2001 numac 2001009600 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 170 25 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 20 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe conc(...) * Règlement type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 18/07/2001 numac 2001009581 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 156 13 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1146/2001 du Conseil du 11 juin 2001 imposant certaines mesures restric(...) Règlement type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 18/07/2001 numac 2001009601 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 177 30 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1300/2001 de la Commission du 29 juin 2001 établissant les valeurs forfai(...) Règlement

règlement

type règlement prom. 20/06/2001 pub. 18/07/2001 numac 2001022499 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. -- pub. 18/07/2001 numac 2001012715 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées à l'Administration des relations collectives du travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 18/07/2001 numac 2001011306 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressou(...)
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