M.B. Index des textes publiés le 24 juillet 2001

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loi

type loi prom. 20/07/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001009636 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 186bis du Code judiciaire type loi prom. -- pub. 24/07/2001 numac 2001016242 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Promotion Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Baert, Joost R.A., assistant, est promu chef de travaux , dans le cadre linguistique néerlandais, au centre de Recherche agronomiques de Gand, à partir du 1 er type loi prom. -- pub. 24/07/2001 numac 2001016243 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté du 21 juin, M. Jan De Riek, assistant, est confirmé au rang A de la carrière scientifiqu(...) type loi prom. 04/07/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001009622 source ministere de la justice Loi modifiant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle et modifiant la loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2001 numac 2001000740 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 8 juillet 2001, M. Minne, Jacques, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Tournai, Antoing, Rumes, Brunehaut pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2001 numac 2001022413 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Désignation Par arrêté royal du 10 juin 2001 M. Gosselinckx, Frans, pharmacien-directeur, est désigné, à partir du 1 er juin 2001, sur le cadre bilingue réservé aux agents néerlandophones au Ministère des Affaires sociales, de la Sant Le reco type arrêté royal prom. 11/06/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001021366 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2001 numac 2001011242 source ministere des affaires economiques Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 janvier 2001 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er juillet Mme Pro type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2001 numac 2001011243 source ministere des affaires economiques Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 septembre 2000 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er juillet M. Buri type arrêté royal prom. 18/07/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001021390 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles et l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (II) type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001021367 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001022495 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/05/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001022330 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 02/07/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001022496 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel soumettant la délivrance de certains médicaments à prescription médicale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/07/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001031266 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001027414 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'alimentation de l'article 08.03, division 01 du secteur II, du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001027415 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter sous la garantie de la Région wallonne un emprunt d'un montant maximum d'un milliard trois cent septante et un millions de francs pour le financement du programme

avis

type avis prom. -- pub. 24/07/2001 numac 2001011327 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une concentration Affaire n° CONC - C/C - 01/0037 - Merloni TermoSanitari/Wolf GmbH Le jeudi 12 juillet 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, con(...) type avis prom. -- pub. 24/07/2001 numac 2001021377 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'a.s.b.l. Zusters Kindsheid Jesu, établie à 9000 Gand, Nederpolder 1, et Magdalena De Pauw, demeurant à 9960 Assen type avis prom. -- pub. 24/07/2001 numac 2001011326 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 01/0038. Compagnie gazière d'Activités immobilières et industrielles/Société générale Energie Le vendredi 13 juillet 2001, le Conseil de la

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001027413 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de propriété d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports à la province du Hainaut

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2001 numac 2001022501 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 juin 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2001 numac 2001022505 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 200l, qui entre en vigueur le jour de la présente publicatio type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2001 numac 2001022504 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 200l, qui entre e

code civil

type code civil prom. -- pub. 24/07/2001 numac 2001053972 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Cambier, Augusta Cambier, Augusta, née à Houdeng-Aimeries, le 14 janvier 1900, domiciliée à Avant d type code civil prom. -- pub. 24/07/2001 numac 2001053970 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Sacreas, André Sacreas, André Félix, né à Bruxelles le 20 janvier 1927, domicilié à Leuze- Avant type code civil prom. -- pub. 24/07/2001 numac 2001053971 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Amand, Lucienne Amand, Lucienne Marie-Louise, née à Boussu, le 7 octobre 1902, domiciliée à Avant d

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/07/2001 numac 2001009641 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2001, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Lovens, Cl., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est désignée comme président de ce tribunal pour un manda

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/07/2001 numac 2001016244 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2001, Mme Dominique Vandekerchove est nommée au grade d'assistant au Cen(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/07/2001 numac 2001000522 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministé Dan type autorisation prom. -- pub. 24/07/2001 numac 2001000650 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté ministéri type autorisation prom. -- pub. 24/07/2001 numac 2001000651 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 5 Pa type autorisation prom. -- pub. 24/07/2001 numac 2001000648 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 15 juin 20 L'

document

type document prom. -- pub. 24/07/2001 numac 2001022437 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 juin 2001, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général de (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/07/2001 numac 2001014098 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le siège administratif de l'auto-école "La Poste - centre Frac", agréée sous le numero 2100, est situé depuis le (...)
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