M.B. Index des textes publiés le 26 juillet 2001

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001011301 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1993 portant diverses dispositions d'exécution de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001022521 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1998 fixant les dispositions pécuniaires relatives à certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 18/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001022490 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant désignation des membres honoraires et des membres du Conseil Supérieur d'Hygiène type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001012494 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001011314 source ministere des affaires economiques Lignes électriques. - Permissions de voirie Un arrêté royal du 4 juillet 2001 octroie une permission de voirie au bénéfice de la s.c. C.P.T.E., pour l'établissement d'une liaison souterraine à 150 kV Brustem Landen sur le territoire des commun type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001000745 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 12 juillet 2001, M. Pirard, Philip, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001012483 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du régime de prépension conventionnelle à partir de 58 type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001012480 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 1999 et 2000 type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001014128 source ministere des communications et de l'infrastructure Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées. Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001011313 source ministere des affaires economiques Lignes électriques. - Permissions de voirie Un arrêté royal du 4 juillet 2001 octroie une permission de voirie au bénéfice de la s.c. C.P.T.E., pour l'établissement d'une liaison souterraine à 150 kV Avernas Landen sur le territoire des commun type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001000668 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 12 juillet 2001, M. Pierre Vandernoot, Conseiller d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre l'exercice de ses charges d'enseignement à l'Université libre de Bruxelles dans les - type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001000455 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'ar type arrêté royal prom. 15/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016193 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 8 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime type arrêté royal prom. 07/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016169 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 10 de la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage type arrêté royal prom. 07/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016168 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 5bis de la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016206 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001000776 source ministere de l'interieur Arrêté royal d'agréation du syndicat de la police belge type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001022520 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001000493 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 février 2001 modifiant l'article 66 de la loi provinciale et insérant un article 242bis dans la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le programme de politique type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001012601 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume Par arrêté royal du 31 mai 2001, qui entre en vigueur le 11 juin 2001, M. Commi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001000669 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 27 juin 2001, M. Philippe Quertainmont, Conseiller d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'examen d'un concours de recrutement d'Inspecteurs linguistiques pour l type arrêté ministériel prom. 19/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001000662 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel relatif au renouvellement de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité type arrêté ministériel prom. 06/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001011312 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 02/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001015075 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juillet 1999 fixant le cadre organique de la carrière des Attachés de la Coopération internationale type arrêté ministériel prom. 18/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001003372 source ministere des finances Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 5 mars 2001 relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie type arrêté ministériel prom. 19/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001022425 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016233 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 21/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016232 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1992 fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins type arrêté ministériel prom. 02/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001022493 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/01/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001031176 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité consultatif du Commerce extérieur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001031264 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai, 2001, est ouverte la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001031251 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001, est ouverte la procédu(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001031198 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2001, sont classés comme e(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001031265 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2001, est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001031182 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 février 2001, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001031271 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation dans la voirie régionale du boulevard du Jubilé, tronçon entre le boulevard Belgica et le boulevard Léopold II, situé sur la territoire de la commune de Molenbeek-Sain type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001031261 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations. - Missions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mai 2001, Monsieur CRISPEELS Benoît est admis au stage en qualité d'attaché à la date du 1 er avril 2001 au cadre lingui Par arrêt type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001031263 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2001, M. Druez, Pierre, at(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001031244 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001035803 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le délai d'agrément des centres de contrôle agrées existants type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001035827 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

avis

type avis prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001014140 source ministere des communications et de l'infrastructure Avis. - Recrutement d'un secrétaire général adjoint, chef de la division politique des transports de la CEMT Le poste de Secrétaire général adjoint/chef de la division de la politique des transports de la CEMT Les candidats à la fonction doiven

document

type document prom. 09/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001000711 source ministere de l'interieur Transfert des illégaux. - Précisions type document prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001031249 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001, sont classées comme mo(...) type document prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001031262 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2001, est classée comme mon(...) type document prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2001, sont classées comme m(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001029284 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001009648 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - agent administratif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1 . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressés par lettre reco(...) Les type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001022477 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fonds des maladies professionnelles Emploi vacant de conseiller général (rang 15) Appel aux candidats Un emploi de conseiller général est à conférer à un fonctionnaire du rôle linguistique français au Fonds des maladies professionnell(...) Con

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001009650 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juillet 2001 : - M. Lefebvre, P., avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation; - Mme Paulet, L., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second canton de Namur. Le recour (...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001009647 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2001, est nommée greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton de Westerlo, Mme Willems, K. Par arrêté royal du 17 juillet 2001, produisant ses effets le 1 er mai Par arrêtés

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/03/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001033044 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier scolaire pour les années scolaires 2001-2002 à 2005-2006 type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/04/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001033042 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs au directeur du centre des médias, M. André Sommerlatte

liste

type liste prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001003347 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 23 janvier 2001, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 3 juillet 2001. Le Président, E. Wymeersch. (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001016167 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat me type autorisation prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001000583 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministér Le type autorisation prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001016208 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2 du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires A(...) 1.

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001000702 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat Suspension . Par arrêt n° 96.530 du 15 juin 2001, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIème Chambre, a suspendu l'exécution de l(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêm

document

type document prom. -- pub. 26/07/2001 numac 2001031269 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 14 juin 2001 est approuvée la délibération du 17 mai 2001, par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunt
^