M.B. Index des textes publiés le 2 août 2001

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loi

type loi prom. 05/12/2000 pub. 02/08/2001 numac 2001003227 source ministere des finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1991 type loi prom. 05/12/2000 pub. 02/08/2001 numac 2001003229 source ministere des finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1993 type loi prom. 05/12/2000 pub. 02/08/2001 numac 2001003228 source ministere des finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1992

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001012476 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 1997 relative type arrêté royal prom. 18/07/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001012658 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour la pratique de certaines disciplines sportives, l'âge minimum requis pour pouvoir conclure un contrat de sportif rémunéré type arrêté royal prom. 18/07/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001012613 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 16/07/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001014150 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM S.A. de droit public type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2001 numac 2001000769 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 juillet 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2001 numac 2001000770 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 juillet 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2001 numac 2001000727 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 20 juillet 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Tournai, province du Hainaut, arrondissement de Tournai, est octroyé à M. Roger Delcroix. type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001012455 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à pa type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001012488 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'instauration de la prépension sectorielle à partir de l'âge de 55 ans en vue d type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2001 numac 2001000657 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 14 juin 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001012420 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001012432 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la formation et l'emploi des travailleurs type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001012421 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001012438 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative aux salaires et conditions de travail type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001012651 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrie type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2001 numac 2001000688 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 18 juillet 2001, la démission présentée par M. Willy Dewilde de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Langemark-Poelkapelle, provincie de Flandre occidentale, arrondissement d'Ypres, est accep

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001011302 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 3 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement et retrait d'agréation d'entreprises n'exerçant plus cette activité type arrêté ministériel prom. 25/07/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001011337 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz type arrêté ministériel prom. 12/07/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001003374 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001035802 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 accordant une subvention à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur - en vue d'établir et de tester un registre cytologique flamand

décret

type décret prom. 12/07/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001029289 source ministere de la communaute francaise Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire

avenant

type avenant prom. -- pub. 02/08/2001 numac 2001022482 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Avenant au protocole d'accord conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 136 de la Constitution en ce qui concerne la prévention, en particulier la vaccination contre l'hépatite B, modifié par l'avenant du

document

type document prom. -- pub. 02/08/2001 numac 2001095032 source ministere des affaires economiques Transfert de portefeuille entre des entreprises établies dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen que la Belgique Le portefeuille des contrats d'assurance vie de la société de droit britannique « Caledonian Insurance Company Li Ce type document prom. -- pub. 02/08/2001 numac 2001027446 source ministere wallon de l'equipement et des transports Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 30 avril 2001 qui entre en vigueur le 14 mai 2001, M. Daniel Nikel, ingénieur industriel, est commissionné dans les limites du ressort de la directi type document prom. -- pub. 02/08/2001 numac 2001000707 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 17 juillet 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Geer, arrondissement de Waremme, province de Liège, est octroyé à M. Freddy Dabompré.

erratum

type erratum prom. 29/04/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001022507 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2001 numac 2001000687 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2001 M. Alain Wyffels est nommé bourgmestre de la commune de Langemark-Poelkapelle, arrondissement d'Ypres, province de Flandre occidentale, en remplacement de M. Willy Dewilde, démission (

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/08/2001 numac 2001009670 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - Greffier adjoint au tribunal de police d' : Anvers : 1, à partir du 1 er septembre 2001; Alost : 1; - Rédacteur au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers : 1, à partir du 1 er type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/08/2001 numac 2001012798 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. Jean Lecoutre Les organisations représentatives intéressées Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/08/2001 numac 2001009669 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2001, produisant ses effets le 1 er juin 2001, il est mis fin aux fonctions de M. Delen, M., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi. L'intéressé est admis à faire Par arrêtés

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/08/2001 numac 2001000729 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 juillet 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 02/08/2001 numac 2001000735 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 juillet 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 02/08/2001 numac 2001000708 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 juillet 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 02/08/2001 numac 2001000728 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 juillet 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra type autorisation prom. -- pub. 02/08/2001 numac 2001000730 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 juillet 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 02/08/2001 numac 2001095033 source ministere des affaires economiques Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 2 juillet 2001, est approuvée la cession des contrats d'assurances résultant de la f (... type approbations prom. -- pub. 02/08/2001 numac 2001095031 source ministere des affaires economiques Acte d'approbation d'une cession des contrats de cautionnement résultant d'une fusion par absorption entre les sociétés de cautionnement Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 2 juillet 2001, est approuvée la type approbations prom. -- pub. 02/08/2001 numac 2001095029 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 2 juillet 2001, est approuvée la cession des cont (...) type approbations prom. -- pub. 02/08/2001 numac 2001095030 source ministere des affaires economiques Acte d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 2 juillet 2001, est appr(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 02/08/2001 numac 2001035810 source ministere de la communaute flamande Plan de Secteur « Limburgs Maasland ». - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur « Limburgs Maasland » sur le territoire de la commune de Maasmechelen . - Erratum Dans le Moniteur belge du(...) Advies van de streekc

décret-programme

type décret-programme prom. 12/07/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001029290 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
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