M.B. Index des textes publiés le 8 août 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/06/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001012597 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production de programmes de télévision type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001007166 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne. - Commissions au grade de sous-lieutenant candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 3538 du 10 juin 2001, les adjudants commissionnés candidats officiers de complé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001007169 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 3543 du 10 juin 2001, le colonel aviateur de réserve Joly, J., du corps du personnel navigant de la force aérienne, est transféré à sa demande, avec son grade et son anciennet type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 janvier 2001 sont nommés ou promus Ordre de Léopold Officier M. Desaever, Hubert Albert, premier lieutenant Chevalier M. Decrop, Albert Charles, officier de qua M. Ryckaert, Stepha type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001007197 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3598 du 4 juillet 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des(...) type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001022297 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant les membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001007191 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 3582 du 28 juin 2001, les dispositions de l'arrêté royal n° 2957 du 18 juillet 2000, concernant les prénoms de M. ****, A. G., sont abrogées et remplacées par ****, C. A. G. type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001007180 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Commission au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière Par arrêté royal n° 3559 du 21 **** 2001, l'adjudant **** candidat officier de carrière ****, J., est commissionné au grade de sous-lieutenant **** type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001022519 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur" type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001007176 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Force terrestre Par arrêté royal n° 3551 du 13 juin 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière, **** **** p type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001007167 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 3539 du 10 juin 2001, le sous-lieutenant de réserve ****, G., du corps ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001022432 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 juin 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller général à l'Of(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001007192 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Passage d'officiers généraux, supérieurs et subalternes du cadre actif dans le cadre de réserve Par arrêté royal n° 3583 du 28 juin 2001 : A la force terrestre, les officiers dont les noms suivent sont admis avec leur grade et l type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001007168 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3540 du 10 juin 2001 : M. Dumont, Daniel, conseiller, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre à la date du 8 avril 200 Sont nommés type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001007158 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 3536 du 31 mai 2001, Mme Berteloot, Birgit, ingénieur industriel, est démissionnée de sa fonction, à sa demande, le 1 er avril 2001. type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001022424 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de BEF 2 070 000 à Econet Oost-Vlaanderen a.s.b.l. dans le cadre de la mise sur pied d'une "Intergemeentelijke Natuur en Landschapsteam" au moyen de l'économie sociale dans une Eurégion type arrêté royal prom. 13/06/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001007172 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant différents arrêtés royaux applicables aux militaires type arrêté royal prom. 11/06/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001012595 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'émission de signaux de radio et/ou de télévision type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001012674 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services funéraires type arrêté royal prom. 11/06/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001012596 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services techniques annexes à la production de programmes de télévision type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'horticulture type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001007177 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinction honorifique. - **** nationaux Par arrêté royal n° 3555 du 13 juin 2001, la Plaque de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne est décérnée au capitaine de vaisseau breveté d'état-major, ****, P.-A.-J.. Il pre type arrêté royal prom. 11/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001012669 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001007190 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3573 du 28 juin 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des o(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001002072 source ministere de la fonction publique Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 8 mars 2001 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur M. Van Den Abeele, Jozef, conseiller aux Services de la Fonction publique. Officier M. Franceus, Frank M., conseiller général Ils porteront la type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001014153 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001000704 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Démission. Par arrête royal du 20 juillet 2001 qui produit ses effets le 2 mai 2001, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Yves Boucquey, Conseiller d'Etat.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001000690 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 13 juillet 2001, M. Johan Baert, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer son mandat de membre du Conseil flamand des Litiges pour la Radio et la Télévision institué type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001014136 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 28 juin 2001, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées (...) Pour la type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001007194 source ministere de la defense nationale Forces armées Fonctions spéciales. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 82120 du 2 juillet 2001 : le lieutenant-colonel d'aviation, ****, R., est déchargé le 22 juin 2001 de l'emploi de Commandant de la province du Brabant type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001014135 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisation(...) Par arrêté ministériel du 28 juin 2001, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, es(...) type arrêté ministériel prom. 23/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001014154 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001014144 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 17 juillet 2001, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour(...) Pour la

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001035866 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne le délai de préavis ou l'indemnité de rupture pour les fonctionnaires licenciés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001027452 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001027456 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 avril 2001, concernant le remplacement d'un membre du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi du 29 juin 20 type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001027454 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001027453 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001027455 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons

décret

type décret prom. 13/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001035864 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets

circulaire

type circulaire prom. 24/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001014155 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire ministérielle relative au remboursement de la redevance pour l'immatriculation des véhicules utilisés dans le secteur du transport routier

avis

type avis prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001021394 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 22 juin 2001 en cause du ministère public et de C. Deckmyn contre H. Fraeyman et en cause de H. Fraeyman et C. Deckmyn contre la s.a. Vol « Le type avis prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001012678 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue du Commerce 76-80, info(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001021364 source services premier ministre, communaute flamande, communaute francaise, communaute germanophone, region wallonne, region de bruxelles-capitale, commission communautaire flamande de la region de ... Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés flamande, française et germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire flamande, la Commission communautaire français

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001029310 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le congé politique pour les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, du Commissariat général aux Relati

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001022508 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement barémique d'un inspecteur financier-directeur. - Erratum Dans la pubication par extrait de l'arrêté royal du 4 avril 2001, portant l

arrêt

type arrêt prom. 16/02/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001031220 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 01/057 portant la redistribution et le transfert de crédits dans le budget de l'année 2001 type arrêt prom. 16/02/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001031221 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 01/055 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2000 à l'année 2001. - Résumé type arrêt prom. 23/03/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001031252 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 01/106 portant la redistribution et le transfert de crédits dans le budget de l'année 2001. - Résumé

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001009685 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Par ordonnance du 11 juillet 2001 du premier président de la cour du travail de Liège, M. Nizet, J.M., conseiller social à la cour du travail de Liège, a été désigné pour exercer les fonctions de magistrat suppléant ju type ordonnance prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001009687 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Eupen Par ordonnance du 27 juin 2001 du procureur général près la cour d'appel de Liège, Mme Schils, Pascale, substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est délégué pour exercer temporaireme type ordonnance prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001009686 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 20 juillet 2001 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Potargent, L., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001022527 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion Renouvellement de certains mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 4 juillet 2001 : - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er Mme Herteleer, A type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001002074 source ministere de la fonction publique Nominations Par arrêté royal du 12 juin 2001, Mme Delville, Annabelle, stagiaire du niveau 1, est nommée, en qu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001000667 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 12 juillet 2001, M. Jean-François Neuray, auditeur, est nommé à partir du 10 octobre 2001, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001000670 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 12 juillet 2001, M. Patrick Herbignat, auditeur, est nommé à partir du 10 octobre 2001, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Comité de gestion. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 18 juin 2001 : - sont renouvelés, pour un terme de six ans prenant cours le 1 er mai type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001022433 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges. - Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 18 juin 2001 : - démisson honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Cais type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001007198 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Nomination au grade de sous-lieutenant officier de carrière Par arrêté royal n° 3599 du 4 juillet 2001, le sous-lieutenant élève commissionné issu de la 136 e promotion toutes armes de l'Ecole royale militaire (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001007185 source ministere de la defense nationale Forces armées Nominations d'officiers subalternes dans le cadre actif Par arrêté royal n° 3571 du 21 juin 2001 : **** nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 juin 2001 : Capitaine-commandant dans l **** **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001007170 source ministere de la defense nationale Marine. - Fonctions spéciales. - Nomination Désignation Par arrêté royal n° 3563 du 21 juin 2001 : La nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 juin 2001 : amiral de division, le capitaine de vaisseau br L'amira type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001007165 source ministere de la defense nationale Marine. - Nomination au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe officier de carrière Par arrêté royal n° 3537 du 10 juin 2001, l'enseigne de vaisseau de deuxième classe commissionné Monteyne, N., est nommé au grade d'enseigne de vaissea type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001000666 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 12 juillet 2001, M. Imre Kovalovszky, auditeur, est nommé à partir du 10 octobre 2001, premier auditeur au Conseil d'Etat.

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001021404 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Bibliothèque royale de Belgique. - Fonctions dirigeantes à conférer Les fonctions dirigeantes ci-après sont à conférer à la Bibliothèque royale de Belgique, boulevard d type document des services du premier ministre prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001021375 source services du premier ministre Cour d'arbitrage. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 juillet 2001, qui entre en vigueur le 5 septembre 2001, M. H. Boel, président de la Cour d'arbitrage, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. L'intéressé est admis à f type document des services du premier ministre prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001021405 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Bibliothèque royale de Belgique. - Fonction dirigeante à conférer La fonction dirigeante suivante est à conférer à la Bibliothèque royale de Belgique, boulevard de l'Emp

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001009684 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2001, entrant en vigueur le 31 août 2001, M. Vauthier, H., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pe

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001000789 source ministere de l'interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2001, Mme Frédérique Van Houcke, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à p type nominations prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001000791 source ministere de l'interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2001, M. Bernardin Ndashimye, est nommé en qualité d'agent de l'Etat (...) type nominations prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001007189 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3589 du 28 juin 2001, Mme Resteigne, Delphine, est nommée à titre définitif en qualité de répétiteur à l'Ecole royale militaire, le 16 juin 2001. Un recours en annulation de l'acte précité à type nominations prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001000790 source ministere de l'interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2001, Mme Véronique Delvaux, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, Cadre linguistique français, à partir type nominations prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001000792 source ministere de l'interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2001, M. Jean Van Fleteren, est nommé en qualité d'agent de l'Etat da(...) type nominations prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001022510 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 26 juin 2001, M. Hans Van Kerckhove, est nommé en qualité d'inspecteur financier au cadre linguisti type nominations prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001007174 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 3544 du 13 juin 2001, Mme Vereecken, Kathleen, est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint. Cet arrêté entre en vigueur le 1 er mars 2001. L'ancienneté de grade de l'intéres type nominations prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001007187 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 3569 du 21 juin 2001, M. Françoise, Jean-Christophe-G, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint. Cet arrêté entre en vigueur le 20 avril 2001. L'ancienneté de grade de l'i

document

type document prom. -- pub. 08/08/2001 numac 2001012816 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire
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