M.B. Index des textes publiés le 11 août 2001

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loi

type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003365 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001000784 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2001 numac 2001000771 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 4 juillet 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003364 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne le secteur postal type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003352 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003355 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003357 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs au statut social des travailleurs indépendants en ce qui concerne les indices-pivot type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003356 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant la législation concernant le statut social des travailleurs indépendants en ce qui concerne les indices-pivot type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003361 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003360 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne le Code des sociétés type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003359 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, portant modification de diverses dispositions type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003366 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003367 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de diverses dispositions applicables aux services de l'Etat à gestion séparée relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en vue du basculement à l'euro type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003363 source ministere des finances Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003351 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003349 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de la justice Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro type arrêté royal prom. 22/06/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001015077 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003354 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003362 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003350 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant l'uniformisation de l'indice-pivot dans la matière concernant la fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012439 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 1997 type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003353 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières vis type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012273 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1997-1998 pour les ouvriers portuaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/08/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001000815 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs durant la période de conversion à l'euro type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/08/2001 numac 2001009599 source ministere de la justice Service de contrôle des sociétés de gestion des droits d'auteur ou droits voisins. - Reprographie Agrément Par arrêté ministériel du 4 juillet 2001, les règlements de répartition de la part "auteur" et de la part "éditeur" Cet arrêté produit type arrêté ministériel prom. 25/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003380 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001035908 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret sur l'électricité type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001035907 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approvisionnement en électricité de certains clients

décret

type décret prom. 06/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001035865 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier

protocole

type protocole prom. 30/05/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001022552 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Protocole d'accord conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne la prévention, en particulier la vaccination contre l'Haemophilus influenzae de type b

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001029304 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/05/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement superieur non universitaire offici type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001029302 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/05/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001029305 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001029296 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001029303 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau seconda

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/08/2001 numac 2001000782 source ministere de l'interieur Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 20 août 2000 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 206 du 17 juillet 2001, pag

arrêt

type arrêt prom. 13/05/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001031270 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni instituant un moratoire sur l'ouverture de nouveaux lits dans les maisons de repos

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2001 numac 2001015074 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consuls honoraires Nominations Par arrêté royal du 27 octobre 2000, M. Michael SPECTOR a été nommé Consul honoraire de Belgique à Saint-Jean-de Porto-Rico avec comme circonscription les Iles de Porto-Rico, de Sainte Croix, de Saint John et de Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2001 numac 2001029311 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Mouvement du 15 novembre 2000 Ordre de Léopold Par arrêté royal du 22 mars 2001, est promu M. Houziaux, Lé

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/06/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001031275 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001/564 du Collège de la Commission communautaire française portant régularisation des normes d'agrément et d'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, aux prévenus en liberté et aux détenus libérés type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 31/05/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001031274 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001/126 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subven

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 11/08/2001 numac 2001021409 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté du 12 juillet 2001, M. Eifel, Yousif, de nationalité irakienne, est autorisé à agir en B(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003358 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution, en ce qui concerne le statut pécuniaire des magistrats et des greff

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/08/2001 numac 2001029321 source ministere de la communaute francaise Renouvellement des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins Appel à candidatures. - Erratum Dans l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 17 juillet 2001 à la page 24389, la date du 31 juillet 2001 est remplacé (..

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 24/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003383 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
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