M.B. Index des textes publiés le 14 août 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001011324 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1993 portant création de la Commission des Clauses abusives type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2001 numac 2001000768 source ministere de l'interieur Mise à la retraite. - Personnel Par arrêté royal du 30 janvier 2001, M. Delhaes, Nicolas, commissaire d'arrondissement de Liège, est admis à la pension à partir du 1 er juin 2001. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits (...) type arrêté royal prom. 25/06/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001014141 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de parcelles situées sur le territoire de Musson type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2001 numac 2001007183 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Admission à la pension Par arrêté royal n° 3566 du 21 juin 2001, le capitaine-commandant aviateur, Stokbroeckx, D., du corps de l'aviation légère, est admis à la pension le 1 er janvier 2002 en application d (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2001 numac 2001007184 source ministere de la defense nationale Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3568 du 21 juin 2001, Mme Van Nieuwenbergh Claudia, aumônier de deuxième classe, est démissionnée honorablement, à sa demande, du cadre actif de l'aumônerie catholique, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2001 numac 2001007181 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3562 du 21 juin 2001, la démission honorable de son emploi est accordée à M. De(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2001 numac 2001007175 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3548 du 13 juin 2001, sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera c des lois coordonnées sur les pensions militaires, le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2001 numac 2001007178 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve. Par arrêté royale n° 3557 du 21 juin 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2001 numac 2001007196 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3592 du 4 juillet 2001, le général-major Duchatelet, G., commandant militaire d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2001 numac 2001007199 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonctions spéciales. - Démissions. - Désignations Par arrêté royal n° 82140 du 11 juillet 2001 : **** lieutenant général ****, J. est déchargé le 1 er juillet 2001 de l'emploi de **** **** staff - **** **** **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2001 numac 2001022563 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Par arrêté royal du 16 juillet 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de leur foncti type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2001 numac 2001000536 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par un arrêté royal du 10juin 2001, M. Charles-Louis Closset, président de Chambre au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er septembre 2001. Il est autorisé à porter le titre honorifique (...) type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001012471 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001012470 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autob type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001009592 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1965 allouant des allocations et indemnités aux membres des commissions de probation type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001011322 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1998 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission de la Sécurité des Consommateurs type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001011323 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1995 portant création de la Commission pour l'etiquetage et la Publicité écologiques type arrêté royal prom. 11/06/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001011321 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1965 octroyant des jetons de présence au président, aux membres, aux membres suppléants et aux experts du Conseil de la Consommation type arrêté royal prom. 16/07/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001014142 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001012442 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 juillet 1986 fixant les montants des allocations et i type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001012446 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, portant création d'un comité restreint pour les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs ac type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001012468 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de transport routier de marchandises pour type arrêté royal prom. 18/07/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001000767 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2001 numac 2001007182 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3565 du 21 juin 2001 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er janvier 2002 en application des lois coordonnées sur les pensions militaire Force ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001002107 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour : 1° le Conseil d'appel inter type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/08/2001 numac 2001007193 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Octroi du diplôme d'honneur de porte-drapeau Par arrêté ministériel n° 82112 du 28 juin 2001, le diplôme d'honneur de porte-drapeau est décerné aux personnes désignées ci-après : ****, D.L.C.; ****, J.J.G.; ****, **** type arrêté ministériel prom. 31/07/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001002108 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours i

circulaire

type circulaire prom. 09/08/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001002110 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 511 relative à l'engagement de contractuels afin de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel en 2002 type circulaire prom. 20/07/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001000778 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la portée juridique de l'annexe 35 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Radiations des registres. - Inscription type circulaire prom. 20/07/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001000788 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 9 concernant la nouvelle réglementation des congés de maladie de la police intégrée. - Définition de la notion d'ancienneté de service. - Passage de l'ancienne vers la nouvelle réglementation pour certains membres de la police commun

document

type document prom. -- pub. 14/08/2001 numac 2001009657 source ministere de la justice Direction générale des établissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêtés ministériels du 12 juillet 2001 : - Mme Schuygens est nommée membre amovible de la commission administrative de l'établissement pénitentiaire de Jamioulx; - M. J - M type document prom. -- pub. 14/08/2001 numac 2001000732 source ministere de l'interieur Promotion Par arrêté royal du 4 juillet 2001, M. Rosseel, Philippe, conseiller, est promu au grade de conseiller général au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er juillet 2001 C (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2001 numac 2001021420 source services du premier ministre Institut royal du Patrimoine artistique. - Nomination Par arrêté royal du 11 juin 2001, M. Saverwyns, Steven R. R., docteur en sciences chimiques, porteu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2001 numac 2001007186 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3572 du 21 juin 2001 : Les officiers mentionnés ci-après sont nommés dans le corps de l'infanterie de la force terrestre, le 27 **** **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2001 numac 2001014160 source ministere des communications et de l'infrastructure Nomination Par arrêté royal du 10 juillet 2001, M. Christophe Tytgat est nommé à titre définitif au grade de conseiller adjoint avec effet au 1 er mai 2001 et prise de rang au 1 er mai 2000.

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 14/08/2001 numac 2001021406 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Nomination Par arrêté roy(...) (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/08/2001 numac 2001009698 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de commerce de Turnhout : 1, à partir du 1 er mai 2002; - agent administratif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles : 1 ; - employé au parquet de la cour du t(...) Les candidatures

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/08/2001 numac 2001009696 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Devoet, V., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondisse Il est autori type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/08/2001 numac 2001009695 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2001, entrant en vigueur le 31 août 2001, M. Swinnen, A., greffier au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est a Pa

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/08/2001 numac 2001021387 source cour d'arbitrage Arrêt n° 98/2001 du 13 juillet 2001 Numéros du rôle : 1899 et 1900 En cause : les recours en annulation de l'article 10 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions sociales et diverses La Cour d'arbitrage, composée des présidents M.

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/08/2001 numac 2001007195 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3591 du 4 juillet 2001, M. Van Hecke Bernard, est nommé à titre définitif en qualité d'expert audiovisuel. Cet arrêté entre en vigueur le 16 mars 2001. L'ancienneté de grade de l'intéressé es

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 14/08/2001 numac 2001015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en Belgique Le Ministère des Affaires étrangères de la République d'Estonie a porté à la connaissance du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale que les fonctions de M. type consulats étrangers prom. -- pub. 14/08/2001 numac 2001015087 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en Belgique A la date de la parution du présent avis, les fonctions de M. Hervé Gilson en tant que Consul honoraire de la République fédérale islamique des Comores à Bruxelles, avec comme circonscription consulaire toute la
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