M.B. Index des textes publiés le 15 août 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001012434 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prorogation de l'accord prépension sectoriel pour les ouvriers et le type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001012449 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur de l'agriculture type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001012489 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'instauration de la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001012456 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension conventionnelle sectorielle type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001012452 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la prépension conventionnelle pour le secteu type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001012429 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. -- pub. 15/08/2001 numac 2001009708 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 mai 2001, M. Degraeve, E., premier président de la cour d'appel de Gand, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 15/08/2001 numac 2001027460 source ministere de la region wallonne Protection de la personne des malades mentaux Appel à candidatures Il est porté à la connaissance des personnes agréées comme médecin-spécialiste en neuropsychiatrie ou en psychiatrie que, en vertu de l'arrêté royal du 18 juillet 1991 portant e type arrêté royal prom. 25/06/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001014139 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant les conditions pour ajouter la mention « conforme aux prescriptions du JAR-OPS 1 » ou « conforme aux prescriptions du JAR-OPS 3 » sur le certificat de transporteur aérien type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001003396 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, à l'occasion de la présidence belge de l' Union européenne type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001014145 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 18/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001007205 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001027461 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres et organisant le fonctionnement de la commission d'experts chargée d'organiser l'examen dont la réussite est requise pour pouvoir être désigné en tant que médecin-chef de service habilité à pr type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001027458 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 23/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001003397 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2001 à l'occasion de la présidence belge de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/08/2001 numac 2001022441 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office médico-légal. - Désignations Par arrêté ministériel du 12 juin 2001 sont désignés à l'Office médico-légal : Comme présidents des chambres d'appel : Chambre d'appel de Bruxelles : MM. les docteurs Kets, Eric Chambre d'appel de Gand : type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/08/2001 numac 2001022442 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office médico-légal. - Désignations Par arrêté ministériel du 12 juin 2001, sont désignés à l'Office médico-légal comme médecins-experts : - Centre d'expertises d'Anvers : Mme le docteur De Meyere, Christel; MM. les docteurs Ceulemans, - Cen type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/08/2001 numac 2001022444 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office médico-légal. - Désignations Par arrêté ministériel du 21 juin 2001, sont désignés à l'Office médico-légal : Comme présidents des chambres d'appel spéciales pour prisonniers politiques : MM. les docteurs Van Hoof, Luc Comme médecin type arrêté ministériel prom. 25/06/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001007188 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents définitifs, stagiaires et temporaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001027457 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001027463 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau

décret

type décret prom. 18/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001027459 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'aide sociale aux justiciables

loi-programme

type loi-programme prom. 19/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001022571 source ministere des finances Loi programme pour l'année budgétaire 2001 Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001027462 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne et appontements constituant le port public d'Hermalle-sous-Huy, sis rive droite de la Meuse en aval du pont d'Hermalle-sous-Huy

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/08/2001 numac 2001009707 source ministere de la justice Changement du numéro du bâtiment des justices de paix de Bruges. - Erratum adresse nouveau siège de la justice de paix du quatrième canton de Bruges A partir du 1 er septembre 2001, l'adresse officielle des justices de paix des premie La nouvelle ju

arrêt

type arrêt prom. 19/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001031277 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément d'unités de mammographie pour le dépistage du cancer du sein

code civil

type code civil prom. -- pub. 15/08/2001 numac 2001053928 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Van der Straeten, Maria Sophia Maria Sophia Van der Straeten, veuve de Jozef Leysen, née à Avant de

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 15/08/2001 numac 2001021421 source services du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15,

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/08/2001 numac 2001007204 source ministere de la defense nationale Recrutement exceptionnel de candidats officiers de complément en 2001 1. Un recrutement exceptionnel de candidats officiers de complément sera organisé en 2001 pour les cycles de formation suivants : a) Force terrestre; b) Force aérienne c) Marine.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/08/2001 numac 2001009709 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2000, entrant en vigueur le 31 août 2001, M. Degraeve, E., premier président de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi Pa

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/08/2001 numac 2001012799 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 juillet 2001, Mme Valérie Gilbert, conseillère adjointe stagiaire, est nommé(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 15/08/2001 numac 2001015084 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en Belgique Le 26 juillet 2001, M. Daniel Fernand Vanhoff a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Lettonie à Liège avec comme conscription consulaire la Région wall
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