M.B. Index des textes publiés le 17 août 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 17/08/2001 numac 2001009671 source ministere de la justice Examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'octobre 2001 Le Ministère de la Justice organi Le

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/07/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001022526 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglementant la destruction des banques de données de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et des banques de données sociales ou des données sociales à caractère personnel y conservées, en exécution de l'article 29 de la loi type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001007202 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à l'octroi de la Croix de Guerre 1940 à certaines catégories d'anciens combattants type arrêté royal prom. 17/07/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001012682 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie type arrêté royal prom. 15/06/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001022514 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009706 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009701 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Ypres type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009699 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001003370 source ministere des finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009705 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009704 source ministere de la justice et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009702 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Malines type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009700 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009703 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001022546 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation pour les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. 09/07/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001016263 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b type arrêté ministériel prom. 09/07/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001016262 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b,d,e

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001035920 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au maintien de la garantie régionale pour les prêts cédés par la S.A. Gimvindus à Staal Vlaanderen S.A. type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001035877 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'éligibilité comme client au sens de l'article 12 du décret sur l'électricité type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001035878 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant à l'état sauvage, et ne tombant pas sous type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001035919 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 83 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

décret

type décret prom. 06/07/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001035848 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au soutien apporté à la fédération des organisations d'éducation populaire

document

type document prom. -- pub. 17/08/2001 numac 2001040806 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la Production industrielle du mois de juin 2001 Le Ministère des Affaires Economiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 155,81 points pour le mois de juin 2001 L'indice définiti

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001029323 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 organisant la protection des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de ce

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2001 numac 2001021407 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Nominations Par arrêté royal du 16 mai 2001, M. Gubel, Eric J. K., Chef de la Section 2 "Antiquité classique" aux Musées ro Par arrêt

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 17/08/2001 numac 2001003404 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a au

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/08/2001 numac 2001029322 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2001, M. Guy Schorochoff est nommé au grade d'attaché le 1 er juin 2000. Conformément au(...) La requête identifiant les partie ainsi que l'acte attaqué et exposant

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/08/2001 numac 2001008329 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Constitution d'une réserve de recrutement de conseiller adjoint- juriste, d'expression française, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission a(...) 1. Mollet, type communication du selor prom. -- pub. 17/08/2001 numac 2001008330 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints du directeur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scientifiques) (ANV01012). - Résulta(...) Classement des lau
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